L'effondrement d'un pont d'autoroute \u00e0 G\u00eanes en Italie fit sensation en ao\u00fbt 2018. Suite \u00e0 ce drame, les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne rest\u00e8rent pas inactifs. Une \u00e9valuation imm\u00e9diate des ouvrages des routes f\u00e9d\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 entreprise. Nos infrastructures sont heureusement contr\u00f4l\u00e9es et entretenues r\u00e9guli\u00e8rement et lorsqu'un doute persistait, les ponts ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9ventivement interdits au tonnage \u00e9lev\u00e9. La cons\u00e9quence imm\u00e9diate n'a concern\u00e9 que les entreprises de transports sp\u00e9ciaux qui doivent d\u00e9sormais \u00e9viter de nombreux tron\u00e7ons d'autoroute, ce qui complique leur travail et a des retomb\u00e9es directes sur une partie de notre industrie.
Par cons\u00e9quent, je prie de Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
a. L'administration poursuit-elle ses investigations dans le but de lever les doutes et les interdictions\u00a0; et dans quels d\u00e9lais\u00a0?
b. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 des travaux doivent \u00eatre entrepris, quel en est la planification g\u00e9n\u00e9rale\u00a0?
","ReasonText":"Plus de la moiti\u00e9 de la production \u00e9conomique suisse s'exporte. Cette situation est rare dans les nations industrialis\u00e9es, ce qui donne \u00e0 notre pays une balance \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficiaire. La majeure partie de ces exportations proviennent de l'industrie. Une partie non n\u00e9gligeable de notre industrie produit des pi\u00e8ces gigantesques qui n\u00e9cessitent d'\u00eatre d\u00e9plac\u00e9es par des convois dits sp\u00e9ciaux \u00e0 travers l'Europe, parfois jusqu'\u00e0 un port, pour \u00eatre transport\u00e9es sur un autre continent. Ce volet de notre \u00e9conomie est important et les surco\u00fbts qu'engendrent des transports plus lents et plus complexes ne peuvent que peser sur les charges de production et affaiblir nos entreprises par rapport \u00e0 leurs concurrents europ\u00e9ens.
\u00c0 cela s'ajoute la probl\u00e9matique des nuisances caus\u00e9es par ces convois qui empruntent les routes cantonales voire parfois communales. Les perturbations sur la route d'abord, pour les automobilistes mais pas seulement, car ces imposants convois sont difficilement conciliables avec la mobilit\u00e9 douce et les transports normaux de marchandises. Mais aussi et surtout pour les riverains qui subissent des nuisances sonores, souvent en pleine nuit, car c'est bien ce cr\u00e9neau horaire qui est le plus souvent utilis\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. La capacit\u00e9 portante des ponts sur notre r\u00e9seau des routes nationales est con\u00e7ue pour des v\u00e9hicules qui respectent les limites de poids impos\u00e9es par la loi (40 ou 44 tonnes). Certains ponts supportent des charges sup\u00e9rieures et peuvent donc aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour des transports sp\u00e9ciaux autoris\u00e9s dont le poids d\u00e9passe les limites l\u00e9gales.
Depuis le printemps 2018, quelques ponts ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s sous l'angle de la s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation. Sur la base de cette r\u00e9\u00e9valuation, certains ponts ont d\u00fb \u00eatre d\u00e9class\u00e9s et ne sont plus accessibles \u00e0 certains transports sp\u00e9ciaux lourds. Ces transports exceptionnels peuvent toutefois \u00eatre effectu\u00e9s via le r\u00e9seau routier secondaire. \u00c0 l'issue de la r\u00e9\u00e9valuation, d'autres ponts ont en revanche \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s et peuvent d\u00e9sormais \u00eatre emprunt\u00e9s avec des charges plus importantes.
b. Si la capacit\u00e9 portante d'un pont du r\u00e9seau des routes nationales est jug\u00e9e insuffisante pour des v\u00e9hicules pesant jusqu'\u00e0 40 ou 44 tonnes, les mesures de r\u00e9fection n\u00e9cessaires seront mises en oeuvre rapidement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9. Par contre, les mesures de r\u00e9fection qui garantissent une capacit\u00e9 portante sup\u00e9rieure ne sont r\u00e9alis\u00e9es que dans le cadre de la r\u00e9fection totale d'un tron\u00e7on de route nationale, ce qui permet d'entraver le moins possible la fluidit\u00e9 du trafic.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Borloz Fr\u00e9d\u00e9ric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509912230)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}