1. La Conf\u00e9d\u00e9ration donne p\u00e9riodiquement un mandat de recherche portant sp\u00e9cifiquement sur l'offre de soins dans le domaine de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique. Ce mandat de recherche devra \u00e9valuer l'utilit\u00e9 \u00e9conomique de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique.
2. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique \u00e9tablit p\u00e9riodiquement un rapport sur le d\u00e9veloppement de l'offre de soins dans le domaine de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique. Ce rapport pr\u00e9sentera la situation particuli\u00e8re \u00e0 chaque canton, aux domaines ambulatoires et hospitaliers et pour les soins de base et toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons, dans les limites de ses comp\u00e9tences, dans la prise de mesures visant, \u00e0 moyen terme, \u00e0 r\u00e9duire l'insuffisance de l'offre de soins et, \u00e0 long terme, \u00e0 la supprimer.
","ReasonText":"Selon les experts de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique, il faut au moins un p\u00e9diatre travaillant \u00e0 plein temps pour fournir les soins requis par 1000 enfants et adolescents. Certaines r\u00e9gions, en particulier les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, disposent d'une offre de soins totalement insuffisante dans le domaine de la p\u00e9diatrie. Or, compte tenu du d\u00e9part \u00e0 la retraite de p\u00e9diatres et de la hausse du taux de natalit\u00e9, la situation va encore empirer ces prochaines ann\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent avoir connaissance des faits pour d\u00e9cider des mesures propres \u00e0 garantir les soins des enfants et des adolescents. Une offre de soins insuffisante entra\u00eene de grandes souffrances et des frais subs\u00e9quents \u00e9lev\u00e9s sur de nombreuses ann\u00e9es. Ce n'est pas seulement la p\u00e9diatrie dont l'offre est partiellement insuffisante, mais \u00e9galement la chirurgie, la psychiatrie/psychoth\u00e9rapie, la m\u00e9decine dentaire et la r\u00e9adaptation pour les enfants et les adolescents. La recherche sur l'offre de soins donne les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons pour prendre les mesures appropri\u00e9es dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l'auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il faut \u00e9viter toute sous-couverture m\u00e9dicale en soins p\u00e9diatriques. \u00c0 cette fin, la planification des effectifs et des besoins doit reposer sur des donn\u00e9es compl\u00e8tes. Depuis des ann\u00e9es, le nombre de m\u00e9decins requis dans chaque sp\u00e9cialit\u00e9 ainsi que leur r\u00e9partition r\u00e9gionale font l'objet de discussions et d'interventions politiques. Certains doutent notamment du fait que la seule augmentation du nombre de places de formation en m\u00e9decine humaine suffise \u00e0 combler les lacunes dans les disciplines o\u00f9 les besoins en sp\u00e9cialistes sont les plus \u00e9lev\u00e9s.
Pour cette raison, la plate-forme \"Avenir de la formation m\u00e9dicale\" a institu\u00e9, en d\u00e9cembre 2014, le comit\u00e9 Coordination de la formation postgrade des m\u00e9decins, pour \u00e9laborer entre autres des bases de d\u00e9cision factuelles. Dans ce cadre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a charg\u00e9, en 2016, l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) de d\u00e9velopper diff\u00e9rents mod\u00e8les visant \u00e0 d\u00e9terminer les effectifs de m\u00e9decins et les besoins n\u00e9cessaires dans chaque discipline.
Divers facteurs influencent ces deux \u00e9l\u00e9ments. Pour pouvoir d\u00e9terminer le nombre de m\u00e9decins requis \u00e0 l'avenir, diff\u00e9rentes informations sont n\u00e9cessaires, notamment les dipl\u00f4mes universitaires et postgrades en Suisse, l'immigration et l'\u00e9migration des m\u00e9decins \u00e9trangers, les taux d'occupation futurs et les temps de travail hebdomadaires. Il y a \u00e9galement lieu d'\u00e9valuer les donn\u00e9es sur les retraites (anticip\u00e9es) et sur les abandons pr\u00e9matur\u00e9s de la profession. De nombreux facteurs influenceront \u00e9galement le recours aux prestations m\u00e9dicales. Outre les \u00e9volutions d\u00e9mographiques et \u00e9pid\u00e9miologiques, les d\u00e9veloppements techniques dans la pr\u00e9vention, le diagnostic et le traitement ainsi que l'\u00e9volution de la productivit\u00e9 qui en d\u00e9coulera d\u00e9termineront les besoins. Les mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par l'Obsan tiennent aussi compte de ces facteurs.
La p\u00e9diatrie a \u00e9t\u00e9 choisie pour le d\u00e9veloppement des mod\u00e8les. Depuis 2018, l'OFSP dispose de plusieurs instruments lui permettant d'\u00e9tablir des pr\u00e9visions et d'analyser diff\u00e9rentes disciplines. Sur mandat du Dialogue Politique nationale de la sant\u00e9, le comit\u00e9 Coordination de la formation postgrade des m\u00e9decins am\u00e9liore sans cesse les mod\u00e8les. Les nouvelles donn\u00e9es, disponibles ces prochaines ann\u00e9es, y seront int\u00e9gr\u00e9es afin de renforcer la pertinence et la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Par ailleurs, les mod\u00e8les peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque discipline. \u00c0 l'heure actuelle, les simulations permettent de d\u00e9duire des mesures concr\u00e8tes pour la formation postgrade des m\u00e9decins au niveau national. Des d\u00e9veloppements sont pr\u00e9vus afin que des conclusions soient \u00e9galement possibles au niveau cantonal.
Les mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s gr\u00e2ce aux bases de donn\u00e9es am\u00e9lior\u00e9es permettront d'\u00e9mettre des recommandations pour les diff\u00e9rents acteurs. Ainsi, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra mieux soutenir les cantons dans la planification des besoins. Partant, les demandes figurant dans la motion sont d\u00e9j\u00e0 satisfaites.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Herzog Verena","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779310918190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}