Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il l'augmentation du trafic routier transalpin au Simplon au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9conise-t-il pour inverser cette tendance\u00a0?
3. Suite \u00e0 la r\u00e9ponse donn\u00e9e dans le rapport sur le transfert 2017 au postulat de Viola Amherd pr\u00e9conisant de fait l'interdiction d'acheminer les marchandises dangereuses par le col, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il entam\u00e9 un dialogue avec le canton et l'industrie pour mettre en place un plan de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire ce transport\u00a0?
3. A-t-il pr\u00e9vu des mesures sp\u00e9cifiques pour le Simplon dans le paquet annonc\u00e9 pour le prochain rapport sur le transfert\u00a0?
","ReasonText":"Le dernier rapport semestriel sur le transport transalpin de marchandises indique une augmentation cons\u00e9quente des poids lourds ayant pass\u00e9 par le col du Simplon en ce d\u00e9but d'ann\u00e9e, malgr\u00e9 une diminution globale \u00e0 l'\u00e9chelle des Alpes suisses (moins 2,5\u00a0%). Le fret routier a diminu\u00e9 ce premier semestre au San Bernardino et au Gothard, mais augment\u00e9 au Grand-Saint-Bernard et surtout au Simplon (plus 8,5\u00a0%).
Ces donn\u00e9es semestrielles s'inscrivent dans une tendance plus longue. Entre 2000 et 2018, le trafic a fortement diminu\u00e9 au Gothard (moins 43\u00a0%) et au Grand-Saint-Bernard (moins 34,6\u00a0%), est rest\u00e9 stable au San Bernardino (plus 4\u00a0%). Par contre, au Simplon, il a plus que tripl\u00e9 (plus 218,5\u00a0%).
Cette situation est d'autant plus inqui\u00e9tante que le Simplon est le seul passage routier transalpin en Suisse emprunt\u00e9 sans restriction pour le transport des mati\u00e8res dangereuses, toxiques et explosives. Ainsi, 87\u00a0% des camions transportant des mati\u00e8res dangereuses \u00e0 travers les Alpes passent par le Simplon.
Les travaux d'am\u00e9lioration de la route du Simplon ont certainement contribu\u00e9 \u00e0 la rendre plus attractive et conduit \u00e0 cette hausse importante du trafic. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va heureusement renforcer le contr\u00f4le des camions empruntant cet axe, il n'emp\u00eache que les nuisances ont fortement augment\u00e9 pour la population riveraine et l'environnement. Et les risques demeurent important pour la population et les autres usagers.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Contrairement \u00e0 d'autres passages alpins (Saint-Gothard, San Bernardino, Grand-Saint-Bernard), le nombre de trajets sur le Simplon a augment\u00e9 par rapport \u00e0 2009 (plus 5,3\u00a0%), mais \u00e0 un niveau relativement bas. C'est entre 2000 et 2004 que l'on a enregistr\u00e9 la plus forte augmentation du nombre de courses par le Simplon. En raison de l'introduction de la redevance poids lourds li\u00e9e aux prestations et de l'augmentation de la limite de poids, la croissance a consid\u00e9rablement ralenti depuis lors. L'influence des intemp\u00e9ries est plus prononc\u00e9e sur le Simplon que sur les autres passages alpins, ce qui entra\u00eene de fortes fluctuations dans le nombre annuel de trajets des poids lourds. Les chiffres de certaines ann\u00e9es sont donc parfois inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de 2009, de sorte qu'il n'y a pas n\u00e9cessairement de corr\u00e9lation entre l'am\u00e9nagement de la route du col du Simplon et le nombre de courses. Dans son rapport de 2017 sur le transfert, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que le col du Simplon sert principalement \u00e0 absorber le trafic \u00e0 destination et en provenance de l'industrie bas\u00e9e dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne et non le trafic de transit. C'est ce trafic de destination ou d'origine qui a contribu\u00e9 le plus \u00e0 l'augmentation du nombre de courses. Le nombre de transports de marchandises dangereuses est lui aussi essentiellement d\u00e9termin\u00e9 par les activit\u00e9s \u00e9conomiques et logistiques des entreprises implant\u00e9es dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient le transfert du trafic transalpin de la route au rail moyennant un certain nombre de mesures. Aucune d'entre elles ne concerne exclusivement l'\u00e9volution du trafic au Simplon. Le paquet de mesures actuel sera encore consolid\u00e9 dans le rapport sur le transfert 2019, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le 13 novembre 2019.
3. Dans le rapport sur le transfert 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ex\u00e9cut\u00e9 le postulat Amherd 14.4170, \"Transport de marchandises dangereuses par le rail\" du 11 d\u00e9cembre 2014. Dans ce contexte, il a d\u00fb examiner si un chargement ferroviaire obligatoire, c'est-\u00e0-dire une interdiction de facto du transport de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon, \u00e9tait possible en principe. Dans son analyse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclu qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 mettre en oeuvre une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des marchandises dangereuses via le Simplon et \u00e0 adapter l'ordonnance SDR si le Parlement \u00e9mettait un mandat politique. Cette mesure devrait, bien entendu, \u00eatre non discriminatoire afin de respecter les principes de l'accord sur les transports terrestres. En outre, une \u00e9valuation des risques ind\u00e9pendante devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant qu'une d\u00e9cision politique d'interdiction de la circulation des marchandises dangereuses puisse \u00eatre prise.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'un engagement volontaire de la branche aurait une valeur \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalente \u00e0 celle d'une interdiction. L'industrie assumerait ainsi la responsabilit\u00e9 d'un transport s\u00fbr et respectueux de l'environnement, notamment au Simplon. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc clairement indiqu\u00e9 dans le rapport sur le transfert 2017 qu'il recommandait l'ouverture de n\u00e9gociations entre le canton du Valais et l'industrie \u00e0 l'origine du transport des marchandises dangereuses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va observer l'\u00e9volution de tels pourparlers durant les deux prochaines ann\u00e9es, et d\u00e9cidera ensuite de la marche \u00e0 suivre. Si, pendant cette p\u00e9riode, la branche ne s'engage pas elle-m\u00eame en faveur d'un renforcement du transbordement vers le transport ferroviaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisagera une interdiction des transports de marchandises dangereuses via la route du col du Simplon comme mesure potentielle.
4. Actuellement, la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton du Valais financent d\u00e9j\u00e0 conjointement les contr\u00f4les du trafic lourd effectu\u00e9s par des unit\u00e9s mobiles de contr\u00f4le de la police cantonale. D\u00e8s le 1er janvier 2020, les contr\u00f4les du trafic lourd sur la route du col du Simplon et les dispositifs de contr\u00f4le \u00e0 Gondo et \u00e0 Brigue seront d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e afin d'augmenter la s\u00e9curit\u00e9. Dans son rapport sur le transfert de 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fourni des informations sur les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation des risques ind\u00e9pendante mentionn\u00e9e au point 3.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509718877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}