Le sujet des produits phytosanitaires ou des pesticides pr\u00e9occupe de plus en plus la population. La couverture m\u00e9diatique manque souvent d'objectivit\u00e9, entre autres parce qu'il s'agit d'un sujet tr\u00e8s complexe et que des informations objectives neutres font presque toujours d\u00e9faut. Cette situation ne fait qu'attiser encore davantage les craintes de la population.
C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration informe-t-elle l'ensemble de la population \u00e0 propos des objectifs et des mesures du Plan d'action national (PAN)?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas qu'il serait n\u00e9cessaire d'informer la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 meilleur escient et de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es dans le cadre du PAN\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 mieux informer en g\u00e9n\u00e9ral la population au sujet de la protection des v\u00e9g\u00e9taux, des produits phytosanitaires et des pesticides\u00a0?
","ReasonText":"Le Plan d'action national concernant les produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 fin 2017. Il semble que, deux ans apr\u00e8s son lancement, le PAN suive le calendrier pr\u00e9vu. Sur les 51 mesures d\u00e9finies au total, un quart serait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 et deux tiers se trouveraient en cours d'\u00e9laboration. Une comparaison internationale montrait d\u00e8s le d\u00e9but que le PAN pr\u00e9voit des d\u00e9lais et des objectifs contraignants et qu'il va beaucoup plus loin, en regard de son contenu, que les plans de l'\u00e9tranger.
L'absence de communication de la part des autorit\u00e9s suscite et r\u00e9pand la m\u00e9fiance\u00a0; des tests de laboratoires priv\u00e9s, comme des analyses urinaires, capillaires ou sanguines, sont utilis\u00e9s sans que les r\u00e9sultats b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi et d'une \u00e9valuation scientifiques s\u00e9rieux. Dans un commentaire publi\u00e9 en mai, le Centre suisse de toxicologie humaine appliqu\u00e9e (scaht) s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur les tests de ce genre et les a qualifi\u00e9s de critiques.
Il est temps de soutenir les m\u00e9tiers de la terre par une information compl\u00e8te sur un volet de leurs activit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les offices responsables (OFEV, OSAV, OFAG, SECO et Agroscope) \u00e9tablissent tous les ans un rapport interm\u00e9diaire sur la mise en oeuvre du plan d'action. Ce rapport comprend une \u00e9valuation du nombre de mesures r\u00e9alis\u00e9es et un bref texte sur l'avancement de la mise en oeuvre de chaque mesure individuelle. Il fait l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse.
De plus, une rencontre est organis\u00e9e une fois par an pour fournir des informations sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action et sur des questions d'actualit\u00e9. L'introduction de mesures individuelles, telles que des mesures suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire le ruissellement ou la publication de la liste des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs, ont \u00e9galement fait l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse. Toutes ces informations sont disponibles sur le site Internet du plan d'action. D'autres informations, portant par exemple sur les produits phytosanitaires et la protection des v\u00e9g\u00e9taux en g\u00e9n\u00e9ral, sont \u00e9galement disponibles. Tous les produits phytosanitaires homologu\u00e9s et leurs conditions d'utilisation sont inscrits dans le registre ad hoc. Les substances actives retir\u00e9es et les adaptations des conditions d'utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9es. De nouvelles informations, telles que les ventes annuelles de produits phytosanitaires, font l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis qu'il importe d'informer la population \u00e0 bon escient et de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur la mise en oeuvre du plan d'action. Comme indiqu\u00e9 au chiffre 1, beaucoup d'efforts sont d\u00e9j\u00e0 entrepris. Les offices comp\u00e9tents entendent d\u00e9velopper ces informations.
3. Actuellement, les informations sur les produits phytosanitaires se concentrent souvent de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sur les risques. La n\u00e9cessit\u00e9 d'une protection phytosanitaire efficace pour la production d'aliments suisses de haute qualit\u00e9 et en quantit\u00e9 suffisante est ainsi rel\u00e9gu\u00e9e au second plan. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis selon lequel il est important d'informer le public de mani\u00e8re exhaustive sur les avantages, les chances, les risques et les dangers des produits phytosanitaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc dispos\u00e9 \u00e0 renforcer encore l'information sur la protection des v\u00e9g\u00e9taux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Borloz Fr\u00e9d\u00e9ric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510680690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}