Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il soit pertinent d'introduire au niveau national un label pour r\u00e9compenser les communes et les villes qui s'engagent pour la protection de l'environnement et l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie\u00a0?
2. Peut-il estimer le co\u00fbt de l'introduction d'un tel label\u00a0?
3. Quelles seraient les retomb\u00e9es \u00e9conomiques d'un tel projet (touristiques et en mati\u00e8re d'impact sur l'\u00e9conomie locale)?
4. En se basant notamment sur l'exemple de Sion, quelle serait l'ampleur de la v\u00e9g\u00e9talisation du territoire qui r\u00e9sulterait de l'introduction d'un tel label\u00a0?
","ReasonText":"Pr\u00e9sent depuis soixante ans en France, le label Villes et Villages Fleuris rassemble 4 931 communes sur tout le territoire fran\u00e7ais. Il r\u00e9compense l'engagement des communes en faveur de l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie selon la place accord\u00e9e au v\u00e9g\u00e9tal dans l'am\u00e9nagement des espaces publics. Le r\u00e9cent label fran\u00e7ais Ville durable et Innovante, lanc\u00e9 par le Cerema (Centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement), lui, tient compte des objectifs de d\u00e9veloppement Ddurable des Nations-Unies, et des normes ISO sur la ville durable. De nombreux labels de ce type ont vu le jour ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9chelle nationale ou m\u00eame europ\u00e9enne, \u00e0 l'image du European Green Capital qui r\u00e9compense les autorit\u00e9s locales agissant en faveur de l'environnement. Les retomb\u00e9es de l'introduction de tels labels sont tr\u00e8s positives\u00a0: pr\u00e9servation des ressources naturelles, de la biodiversit\u00e9, cadre de vie plus agr\u00e9able, animation locale et touristique, satisfaction des habitants, attraction de start-up, hausse de la fr\u00e9quentation de touristes, soutien \u00e0 l'\u00e9conomie locale, \u00e9change de bonnes pratiques entre villes ou communes, etc.
En Suisse, les r\u00e9sultats du programme pilote de la Conf\u00e9d\u00e9ration \"Adaptations aux changements climatiques\" ont \u00e9t\u00e9 positifs. La ville de Sion a notamment particip\u00e9 \u00e0 ce projet et a augment\u00e9 la v\u00e9g\u00e9talisation sur son territoire, au niveau des espaces publics mais \u00e9galement en appuyant des projets priv\u00e9s. Pourquoi ne pas introduire en Suisse un label pour les villes et communes, afin d'inscrire ces projets dans la durabilit\u00e9, et d'inciter d'autres communes et villes \u00e0 aller dans cette direction\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En Suisse, il existe de nombreux labels environnementaux, auxquels peuvent adh\u00e9rer aussi bien les communes que les acteurs priv\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, entre autres, des labels tels que Cit\u00e9 de l'\u00e9nergie ou Villeverte Suisse qui r\u00e9compensent des actions concr\u00e8tes li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9nergie, la protection du climat, la mobilit\u00e9 douce ou encore les espaces verts urbains de qualit\u00e9 et les r\u00e9seaux \u00e9cologiques. Poursuivre ces partenariats nou\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) permettrait de profiter des r\u00e9seaux existants tout en s'\u00e9pargnant les longs et co\u00fbteux travaux d'impl\u00e9mentation et de communication du d\u00e9veloppement d'un label. Par exemple, Cit\u00e9 de l'\u00e9nergie regroupe quelque 450 communes et l'OFEV intervient d\u00e9j\u00e0 dans ce cadre pour les sensibiliser \u00e0 l'adaptation aux changements climatiques. L'OFEV soutient \u00e9galement la charte Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 2000 watts ou encore la certification de la Fondation Nature et Economie qui promeut la biodiversit\u00e9 sur les sites d'entreprises et dans les nouveaux quartiers. Ce type de d\u00e9marche permet de toucher les acteurs ad\u00e9quats, administrant des terrains et b\u00e2timents tant publics que priv\u00e9s.
La cr\u00e9ation d'un nouveau label ne semble donc pas opportune. Il vaudrait mieux renforcer les labels existants et augmenter leurs synergies afin d'obtenir une solution efficace et coordonn\u00e9e. L'OFEV travaille d\u00e9j\u00e0 en ce sens par ses partenariats et entend les poursuivre au travers des mandats que lui a confi\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, tant dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques que dans celui de la biodiversit\u00e9.
2. Pour reprendre les exemples cit\u00e9s sous le point 1, en 2019, pour Cit\u00e9 de l'\u00e9nergie, l'Office f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9nergie (OFEN) a investi 3 millions de francs pour les d\u00e9penses de fonctionnement et 1 million de francs pour le soutien de projets. L'OFEV s'engage \u00e0 hauteur d'environ 110 000 francs par an dans le label Villeverte Suisse et de 120 000 francs par an aupr\u00e8s de la Fondation Nature et Economie. Le co\u00fbt financier d'un label est donc tr\u00e8s variable suivant les objectifs, les ressources et les attentes.
3. Le tourisme et l'\u00e9conomie sont des domaines multifactoriels complexes. Il est en pratique impossible de d\u00e9finir aussi pr\u00e9cis\u00e9ment si tel impact est imputable \u00e0 un label plut\u00f4t qu'\u00e0 une politique locale ou d'autres ph\u00e9nom\u00e8nes socio\u00e9conomiques. Il est cependant certain que ces effets se cumulent et que les diff\u00e9rentes d\u00e9marches, dont les labels, profitent des synergies locales.
Notre cadre de vie rev\u00eat une importance \u00e9conomique et touristique tr\u00e8s forte et la Suisse poss\u00e8de l\u00e0 un capital unique. Les labels int\u00e9grant des objectifs des strat\u00e9gies climatiques et environnementales de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont assur\u00e9ment un effet positif sur ces aspects.
4. Le Programme pilote \"Adaptation aux changements climatiques\" auquel Sion a particip\u00e9 avec un vif succ\u00e8s est une mesure issue de la strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dont le fonctionnement diff\u00e8re d'un label. Il est toutefois possible d'affirmer que le potentiel de v\u00e9g\u00e9talisation dans les villes et les villages est \u00e9lev\u00e9. L'\u00e9tude \"Nos Arbres\" men\u00e9e par l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et le groupement d'experts \"GE-21\" et le rapport \"Quand la ville surchauffe\" r\u00e9dig\u00e9 conjointement par l'OFEV et l'ARE en 2018, le d\u00e9montrent.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510565890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}