Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer que la r\u00e9forme des abonnements pour les jeunes, \u00e0 savoir le remplacement de la Voie 7 par Seven25, est pertinente quant au rapport prestations/co\u00fbts\u00a0?
","ReasonText":"D\u00e8s le 1er mai 2019, les usagers des transports publics de moins de 25 ans devront d\u00e9bourser davantage pour leurs voyages en transport public. En effet, un jeune utilisateur souhaitant obtenir un demi-tarif et voyager gratuitement en train la nuit devra d\u00e9sormais d\u00e9bourser 510 francs suisses (390 francs pour le Seven25 et 120 francs pour le demi-tarif), contre seulement 314 francs suisses avant le changement de syst\u00e8me (129 francs pour la Voie 7 et 185 pour le demi-tarif), soit une augmentation de plus de 60\u00a0% du prix initial de l'abonnement.
Pourtant, les nouvelles prestations incluse dans le Seven25, \u00e0 savoir la gratuit\u00e9 nocturne sur tout le r\u00e9seau et non uniquement dans les trains, apportent peu et ne justifient pas une telle hausse de co\u00fbt, dans la mesure o\u00f9 les personnes d\u00e9sireuses de se rendre au travail ou en formation en journ\u00e9e devront quand m\u00eame payer un abonnement r\u00e9gional. Ceux-ci d\u00e9tiendront ainsi un double abonnement dans les zones proches de chez eux. Par ailleurs, rares sont les bus, trams et m\u00e9tros qui, contrairement aux trains, circulent apr\u00e8s minuit\u00a0; les inclure dans l'abonnement semble donc discutable. Par cons\u00e9quent, les utilisateurs refusant de d\u00e9penser une telle somme risquent de renoncer \u00e0 voyager de nuit et de favoriser le transport individuel, lequel offre une plus grande flexibilit\u00e9 dans le choix de l'horaire. Outre les cons\u00e9quences n\u00e9gatives d'une telle d\u00e9marche sur l'environnement, la possibilit\u00e9 de remplir les trains nocturnes roulant parfois \u00e0 vide sur certains tron\u00e7ons est compl\u00e8tement manqu\u00e9e. Par cette interpellation, je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de v\u00e9rifier que les prestations incluses dans le nouvel abonnement jeunesse justifient une telle hausse de prix, tout en facilitant les d\u00e9placements en transports publics et en accentuant le report modal souhait\u00e9 en mati\u00e8re de mobilit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel les jeunes doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'offres avantageuses et judicieuses qui les motivent pour prendre les transports publics.
L'abonnement Seven25 a remplac\u00e9 l'abonnement Voie 7 le 1er avril 2019. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des nouveaux tarifs. Selon les renseignements de ch-direct, organisation professionnelle responsable de l'adaptation des tarifs, l'augmentation du prix est justifi\u00e9e par l'extension du champ d'application de l'abonnement Seven25 par rapport \u00e0 celui couvert par l'abonnement Voie 7. L'am\u00e9lioration r\u00e9side dans le fait que le nouveau produit est valable sur l'ensemble du r\u00e9seau inclus dans l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral, ce qui comprend par exemple les services de transports urbains. De plus, l'abonnement Seven25 est valable sur les r\u00e9seaux d'autres entreprises telles que CarPostal. Ainsi, la longueur du r\u00e9seau sur lequel l'abonnement est valable est plus que tripl\u00e9e. Le nouveau prix de l'abonnement Seven25 tient compte de cette extension et des exigences des entreprises de transport qui ne participaient pas encore \u00e0 l'abonnement Voie 7.
Selon ch-direct, le domaine de validit\u00e9 restreint de l'abonnement Voie 7 suscitait r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9actions des clients. L'abonnement Seven25 offre aussi une nouvelle flexibilit\u00e9, car il est disponible en tant qu'abonnement annuel, mais aussi en tant qu'abonnement mensuel pour le prix de 39 francs. De plus, il n'est plus li\u00e9 \u00e0 l'obligation d'acheter un abonnement demi-tarif. Le prix de l'abonnement demi-tarif pour les jeunes a d'ailleurs baiss\u00e9 de 65 francs lors du changement de produit le 1er avril 2019.
\u00c9tant donn\u00e9 que la fixation des tarifs rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des entreprises de transport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'exprime pas sur l'ad\u00e9quation des nouveaux prix.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Borloz Fr\u00e9d\u00e9ric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510583557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Transports"}}