Le 7 juillet 2012, M. Nils Jordan, a \u00e9t\u00e9 victime de deux arr\u00eats cardiaques lors de la premi\u00e8re semaine d'\u00e9cole de recrue \u00e0 Bi\u00e8re. Nils Jordan est malheureusement d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au CHUV, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 apr\u00e8s une semaine de coma.
Ses parents ont appris, au cours de son hospitalisation, par deux m\u00e9decins des soins intensifs, que l'\u00e9lectrocardiogramme effectu\u00e9 lors de son recrutement en f\u00e9vrier 2011 r\u00e9v\u00e9lait d\u00e9j\u00e0 une grave anomalie de son rythme cardiaque. Or, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 apte au service militaire et cette anomalie ne lui a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e\u00a0!
Relevons qu'en 2011, une recrue suisse-al\u00e9manique \u00e9tait aussi d\u00e9c\u00e9d\u00e9e des suites d'une crise cardiaque et qu'un cardiologue zurichois connu avait d\u00e9nonc\u00e9 la passivit\u00e9 de l'arm\u00e9e qui renon\u00e7ait \u00e0 d\u00e9tecter les malformations cardiaques des futures recrues.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il mis en place des mesures afin d'\u00e9viter \u00e0 l'avenir de tels \u00e9v\u00e9nements tragiques\u00a0?
Je le remercie de r\u00e9pondre aux interrogations suivantes\u00a0:
1. Comment la transmission d'informations est-elle garantie afin que les recrues et leur m\u00e9decins traitants soient d\u00fbment inform\u00e9s d'\u00e9ventuelles anomalies et de tout probl\u00e8me de sant\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 qui seraient incompatibles avec l'accomplissement du service militaire\u00a0? Et selon quelle proc\u00e9dure\u00a0?
2. Comment l'arm\u00e9e proc\u00e8de-t-elle pour s'assurer les services de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants, dont l'exp\u00e9rience est reconnue, d\u00e8s lors que les examens m\u00e9dicaux r\u00e9v\u00e8lent des anomalies (comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, conditions d'engagement, formation continue, etc.)?
3. M\u00eame si la s\u00e9paration des pouvoirs ne permet pas de mettre en cause un jugement, l'arm\u00e9e ne doit-elle pas faire preuve de transparence et reconna\u00eetre les erreurs de ses repr\u00e9sentants en particulier dans des cas o\u00f9 il y a d\u00e9c\u00e8s ou atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 d'une personne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les cas mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente interpellation sont des cas isol\u00e9s tragiques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette profond\u00e9ment. Les jugements rendus ne rel\u00e8vent aucune erreur imputable aux services concern\u00e9s du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le Groupement D\u00e9fense met tout en oeuvre pour que les examens m\u00e9dicaux des militaires soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et en appliquant les techniques les plus r\u00e9centes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne ci-apr\u00e8s son avis sur les questions concr\u00e8tes\u00a0:
1. Lors du recrutement, les conscrits passent un examen m\u00e9dical individuel et complet\u00a0; ils sont conseill\u00e9s et pris en charge m\u00e9dicalement. L'\u00e9valuation m\u00e9dicale militaire d'aptitude au service est effectu\u00e9e selon des crit\u00e8res uniformes et objectifs fond\u00e9s sur les normes m\u00e9dicales civiles en vigueur.
Si un diagnostic m\u00e9dical pertinent est pos\u00e9 lors du recrutement, le conscrit concern\u00e9 est inform\u00e9 en d\u00e9tail par le m\u00e9decin du recrutement. Au cours de cet entretien individuel, le m\u00e9decin r\u00e9pond aux questions et donne des conseils sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Dans un tel cas, le m\u00e9decin du recrutement remet un rapport m\u00e9dical au conscrit et lui recommande de consulter son m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste afin de prendre les mesures m\u00e9dicales n\u00e9cessaires. Si besoin, il est aussi possible d'adresser directement le conscrit \u00e0 un sp\u00e9cialiste reconnu et, en cas d'urgence, de le diriger rapidement vers un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 (cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 ou h\u00f4pital).
Si les r\u00e9sultats des analyses sanguines effectu\u00e9es lors du recrutement sur une base volontaire r\u00e9v\u00e8lent un \u00e9cart par rapport aux valeurs normales, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es par lettre et invit\u00e9es \u00e0 prendre rendez-vous avec leur m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste afin de convenir de la suite \u00e0 donner. En cas de diagnostic grave, le m\u00e9decin-chef du centre de recrutement contacte imm\u00e9diatement le conscrit par t\u00e9l\u00e9phone et discute directement des mesures m\u00e9dicales \u00e0 prendre.
2. Les directives techniques r\u00e9gissant la pratique de la m\u00e9decine lors du recrutement sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9decine suisses ainsi que par des sp\u00e9cialistes reconnus dans leur domaine et elles sont adapt\u00e9es aux derni\u00e8res innovations.
Les m\u00e9decins de recrutement sont porteurs de dipl\u00f4mes reconnus et doivent suivre la formation m\u00e9dicale continue prescrite par les dispositions nationales. Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement form\u00e9s en interne par des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes sur des th\u00e8mes m\u00e9dicaux sp\u00e9cifiques du recrutement. De plus, ils disposent d'un r\u00e9seau de sp\u00e9cialistes externes reconnus dans toutes les disciplines m\u00e9dicales qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 tout moment.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 une communication ouverte et transparente. Tant le DDPS que l'arm\u00e9e suisse promeuvent une culture appropri\u00e9e et communiquent rapidement et de mani\u00e8re transparente, m\u00eame en cas d'incidents particuliers. Une priorit\u00e9 absolue est accord\u00e9e \u00e0 une clarification compl\u00e8te des causes de tout incident et des cons\u00e9quences \u00e0 en tirer.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Fehlmann Rielle Laurence","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510299687)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Sant\u00e9"}}