Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer, en collaboration avec les cantons et les organisations et sp\u00e9cialistes concern\u00e9s, une strat\u00e9gie nationale de renforcement de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique.
","ReasonText":"Selon la statistique des m\u00e9decins de la FMH, le nombre de p\u00e9diatres, p\u00e9dopsychiatres et p\u00e9dochirurgiens en exercice a augment\u00e9 en chiffres absolus ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La m\u00e9decine p\u00e9diatrique souffre cependant encore d'une offre insuffisante\u00a0:
- Lorsque leurs enfants tombent malades, les parents ont de la peine \u00e0 obtenir un rendez-vous en temps utile. En cas d'urgence, t\u00f4t le matin ou tard le soir et les samedi et dimanche, il est difficile de trouver des soins ambulatoires pour un enfant. Les urgences des h\u00f4pitaux p\u00e9diatriques sont surcharg\u00e9es, d'o\u00f9 une longue attente et des co\u00fbts trop \u00e9lev\u00e9s pour des cas simples. Le fait que de nombreux parents ne contactent m\u00eame plus un p\u00e9diatre, mais vont directement aux urgences, aggrave encore la situation.
- De nombreux p\u00e9diatres arrivent \u00e0 la fin de leur vie professionnelle. La plupart des personnes qui composent la rel\u00e8ve pr\u00e9f\u00e8rent travailler \u00e0 temps partiel et \u00eatre employ\u00e9es plut\u00f4t que de g\u00e9rer leur propre cabinet. Les cabinets qui sont repris ne le sont plus qu'en \u00e9quipe. Et il est tr\u00e8s rare que de jeunes p\u00e9diatres veuillent travailler dans les zones rurales.
- Les syst\u00e8mes tarifaires ambulatoires et hospitaliers ne tiennent pas suffisamment compte des co\u00fbts de la p\u00e9diatrie. Prendre en charge des enfants et leurs parents (ou ceux qui d\u00e9tiennent l'autorit\u00e9 parentale) et g\u00e9rer l'environnement social et les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s qui supportent les co\u00fbts (assurance-invalidit\u00e9, assurance obligatoire des soins, assurance-accidents, cantons, communes) requiert plus de temps.
- Les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments, de moyens et d'appareils augmentent. La prise en charge hors \u00e9tiquette ou hors licence n'est pas clairement r\u00e9gl\u00e9e et entra\u00eene une charge administrative inutile.
- Les conflits de comp\u00e9tences entre l'assurance-invalidit\u00e9 et l'assurance-maladie pour d\u00e9cider de la prise en charge des co\u00fbts lorsque le diagnostic est s\u00fbr doivent \u00eatre clarifi\u00e9s en r\u00e9glant la question des avances de prestations.
Le 9 septembre 2019, le groupe d'experts M\u00e9decine p\u00e9diatrique a pr\u00e9sent\u00e9 une prise de position. Leurs auteurs montrent dans le d\u00e9tail les besoins de la m\u00e9decine p\u00e9diatrique et font des propositions d'am\u00e9lioration. L'objectif d'une strat\u00e9gie nationale en la mati\u00e8re est d'assurer une m\u00e9decine p\u00e9diatrique de haute qualit\u00e9 et efficiente en Suisse. R\u00e9aliser des investissements dans la pr\u00e9vention et traiter les enfants et les adolescents est indispensable pour qu'ils se d\u00e9veloppent en bonne sant\u00e9 et permet d'\u00e9viter des co\u00fbts indirects pour l'\u00e9conomie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 ce que tous les groupes de patients disposent d'une offre de soins de grande qualit\u00e9, ad\u00e9quats et efficients. En particulier, il est conscient de l'importance que rev\u00eat la p\u00e9diatrie pour pr\u00e9venir les maladies chroniques dans une phase ult\u00e9rieure de l'existence. Dans le domaine des soins, diff\u00e9rentes mesures sont mises en place pour affronter les d\u00e9fis \u00e9voqu\u00e9s par l'auteure du postulat.
En ce qui concerne le nombre et le besoin de p\u00e9diatres, l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 a \u00e9labor\u00e9 en 2016, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), diff\u00e9rents mod\u00e8les en se penchant notamment sur la situation de la p\u00e9diatrie. Ces mod\u00e8les permettent de faire des pr\u00e9visions et d'en d\u00e9duire des mesures concr\u00e8tes pour la formation postgradu\u00e9e des m\u00e9decins sur le plan national.
Dans son avis relatif \u00e0 la motion 19.3957 de la commission de CSSS-E, \"Pour un financement couvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts support\u00e9s par les h\u00f4pitaux p\u00e9diatriques pour des prestations efficaces\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure que, dans l'exercice de ses obligations l\u00e9gales concernant le domaine tarifaire, il veillera particuli\u00e8rement aux exigences sp\u00e9cifiques de la p\u00e9diatrie. D\u00e9j\u00e0 en 2014 et en 2018, il a adapt\u00e9 les tarifs des prestations m\u00e9dicales ambulatoires (Tarmed) en am\u00e9liorant ceux des soins de base, p\u00e9diatrie comprise. De plus, il est intervenu en 2018 en pr\u00e9voyant des exceptions, notamment pour les enfants, aux limitations des quantit\u00e9s pour certaines prestations.
Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse au postulat Moser 19.4207, \"Renforcer la m\u00e9decine p\u00e9diatrique en comblant les lacunes de l'offre de soins\", des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es et appliqu\u00e9es pour l'approvisionnement en m\u00e9dicaments. De m\u00eame, dans le cadre de la r\u00e9vision ordinaire de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (FF 2016 1781\u00a0; RS 812.21), des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour d\u00e9velopper de nouveaux m\u00e9dicaments p\u00e9diatriques et optimiser l'usage hors \u00e9tiquette de ceux d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s et bien \u00e9tablis. Une \u00e9valuation des mesures devrait \u00eatre disponible en 2024. Sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'OFSP \u00e9value actuellement le remboursement des m\u00e9dicaments dans des cas particuliers. \u00c0 l'issue de ce travail, qui devrait \u00eatre termin\u00e9 d'ici \u00e0 mi-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera des adaptations si n\u00e9cessaires.
L'ann\u00e9e prochaine, l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 publiera le \"Rapport national sur la sant\u00e9 2020\". Celui-ci mettra l'accent sur la sant\u00e9 les enfants et les adolescents et fournira un tableau complet de la sant\u00e9 de ce groupe d'\u00e2ge en Suisse. Il se penchera entre autres sur les soins.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que l'am\u00e9lioration de l'offre de soins p\u00e9diatriques est d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9e. Les rapports cit\u00e9s plus haut (rapport national sur la sant\u00e9 2020 et \u00e9valuation de l'usage hors \u00e9tiquette), de m\u00eame que les mod\u00e8les relatifs au nombre et au besoin de p\u00e9diatres permettront de r\u00e9\u00e9valuer la situation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre de nouvelles dispositions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Humbel Ruth","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779310795240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}