Lors de la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle sur le Rhin qui s'est tenue en 2013 \u00e0 B\u00e2le, les \u00c9tats riverains se sont fix\u00e9s comme objectif la r\u00e9introduction jusqu'en 2020 du saumon dans le fleuve jusqu'\u00e0 B\u00e2le. Pour que le projet aboutisse, les obstacles existants doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s et la situation \u00e9cologique du fleuve am\u00e9lior\u00e9e, ce qui implique n\u00e9cessairement la revitalisation des ruisseaux et des rivi\u00e8res du Plateau.
Des projets de taille en mati\u00e8re de mise en r\u00e9seau, de revitalisation et de dispositifs pour des cours d'eau vivants ont d\u00e9j\u00e0 vu le jour en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces efforts ont port\u00e9 leurs fruits et le saumon a pu remonter le cours du Rhin sup\u00e9rieur jusqu'\u00e0 Strasbourg. La Suisse a particip\u00e9 activement \u00e0 ces projets. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les centrales hydro\u00e9lectriques situ\u00e9es sur le chemin migratoire du saumon ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de franchissement, les lieux de reproduction et les habitats destin\u00e9s aux jeunes saumons ont \u00e9t\u00e9 revitalis\u00e9s et les cantons de B\u00e2le-Ville, de B\u00e2le-Campagne et d'Argovie ont rel\u00e2ch\u00e9s de jeunes sp\u00e9cimens afin de reconstituer la population en Suisse (ce travail a \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement OFEV en collaboration avec les cantons).
Aussi longtemps qu'un obstacle subsiste, tout effort sera vain. Les centrales \u00e9lectriques de Rhinau (F), Marckolsheim (F) et Vogelgr\u00fcn (F) repr\u00e9sentent encore des barri\u00e8res infranchissables sur le tron\u00e7on entre Strasbourg et B\u00e2le. Il est aujourd'hui \u00e9vident que l'objectif fix\u00e9 par les \u00c9tats riverains du Rhin de r\u00e9introduire le saumon en Suisse ne sera pas atteint d'ici 2020.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux question suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'\u00e9chec, malgr\u00e9 un accord international, de la r\u00e9introduction du saumon en Suisse d'ici 2020\u00a0?
2. Est-il encore fermement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 atteindre cet objectif\u00a0?
3. Que compte-t-il faire afin de l'atteindre dans le d\u00e9lai le plus court possible\u00a0? Quelles \u00e9tapes et mesures concr\u00e8tes envisage-t-il \u00e0 court terme\u00a0?
4. En f\u00e9vrier prochain, une nouvelle Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle sur le Rhin se tiendra \u00e0 Amsterdam. Quelle position le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il adopter concernant l'objectif manqu\u00e9\u00a0?
5. Comment peut-il inciter la France \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les travaux qui permettraient le franchissement des obstacles\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend acte avec regret du fait que l'objectif, fix\u00e9 lors des Conf\u00e9rences minist\u00e9rielles sur le Rhin de 2007 et 2013, de r\u00e9tablissement de la libre migration du saumon dans le Rhin jusqu'\u00e0 B\u00e2le d'ici \u00e0 2020 ne sera pas atteint.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise toujours la r\u00e9alisation de l'objectif, d\u00e9fini sur le plan international, de restaurer \u00e0 l'aide de passes \u00e0 poissons la libre migration du saumon et d'autres esp\u00e8ces jusqu'en Suisse. Les poissons doivent pouvoir franchir le courant principal du Rhin sup\u00e9rieur et le Vieux Rhin jusqu'\u00e0 B\u00e2le pour pouvoir poursuivre leur migration dans le haut Rhin et ses affluents en Suisse.
3. Un groupe d'experts provenant des diff\u00e9rents \u00c9tats membres institu\u00e9 par la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) soutient la France dans le d\u00e9veloppement de solutions techniques en vue de l'installation des trois passes \u00e0 poissons encore manquantes dans le Rhin sup\u00e9rieur. La Suisse a apport\u00e9 sa pierre \u00e0 l'\u00e9difice en formulant plusieurs propositions novatrices qui ont contribu\u00e9 \u00e0 trouver des solutions applicables sur les plans de l'\u00e9cologie piscicole et de la technique. Lors de la prochaine Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle sur le Rhin, qui se tiendra le 13 f\u00e9vrier 2020, elle s'engagera en faveur de la r\u00e9alisation de cet objectif.
4./5. La libre migration des poissons dans le Rhin jusqu'\u00e0 B\u00e2le constituera l'un des th\u00e8mes principaux de la prochaine conf\u00e9rence minist\u00e9rielle. Les \u00c9tats membres de la CIPR ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9, lors de leur assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de juillet 2019, leur volont\u00e9 de restaurer cette libre migration. La France n'a toutefois pas arr\u00eat\u00e9 de calendrier pour ce qui est du Rhin sup\u00e9rieur. La Suisse s'investira, lors des n\u00e9gociations pr\u00e9liminaires et de la conf\u00e9rence, pour qu'une solution soit trouv\u00e9e \u00e0 cette fin avec la France. De plus, elle oeuvrera en faveur de l'adoption, dans le cadre du nouveau programme Rhin 2040, d'un \u00e9ch\u00e9ancier concret afin que les trois passes \u00e0 poissons manquantes puissent \u00eatre install\u00e9es rapidement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Zanetti Roberto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510196437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569369600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}