Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur la faisabilit\u00e9 d'une affectation d'une part du fond Forta \u00e0 des projets visant \u00e0 rendre plus pratique l'utilisation des transports publics par rapport \u00e0 l'utilisation d'un v\u00e9hicule priv\u00e9. Par exemple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait \u00e9tudier l'opportunit\u00e9 de r\u00e9aliser un projet pilote, \u00e0 travers lequel les habitants d'une r\u00e9gion pourraient \u00eatre transport\u00e9s gratuitement vers un noeud de transports en commun par un v\u00e9hicule, pour les inciter \u00e0 utiliser les transports publics pour l'essentiel du trajet.
","ReasonText":"L'un des facteurs qui pousse les gens \u00e0 utiliser leur v\u00e9hicule priv\u00e9 plut\u00f4t que la mobilit\u00e9 collective est que souvent, le co\u00fbt marginal du transport public est plus \u00e9lev\u00e9 que le co\u00fbt marginal de l'utilisation du v\u00e9hicule priv\u00e9. Toutefois, la raison qui est plus forte encore est le fait que pour de nombreux trajets qui partent d'une r\u00e9gion mal desservie, il est bien plus pratique d'utiliser un v\u00e9hicule priv\u00e9 que de tenter de faire un trajet par le biais des transports publics. Une partie de cette probl\u00e9matique rel\u00e8ve d'une question d'am\u00e9nagement du territoire.
Toutefois, si les utilisateurs de transports publics pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d'une flotte, publique, de v\u00e9hicules pour la r\u00e9alisation de courts trajets non couverts par le r\u00e9seau de transport publics, cela pourrait acc\u00e9l\u00e9rer ces trajets en les rendant plus agr\u00e9ables et aussi rapides que l'utilisation du v\u00e9hicule priv\u00e9 sur tout le trajet. La logique qui consiste \u00e0 utiliser des flottes de v\u00e9hicules mutualis\u00e9es plut\u00f4t que des v\u00e9hicules individuels lib\u00e9rerait massivement les routes et les besoins en stationnement, et rationnaliserait l'utilisation des v\u00e9hicules, tout en rendant les transports en commun plus comp\u00e9titifs.
A moyen terme, les v\u00e9hicules pourraient \u00eatre des v\u00e9hicules \u00e9lectriques bas\u00e9s sur des \u00e9nergies renouvelables, ce qui rendrait le trajet de personnes vivant hors des centres urbains beaucoup plus \u00e9cologiques que l'utilisation d'un v\u00e9hicule priv\u00e9.
L'objectif du pr\u00e9sent postulat est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie les gains de temps auxquels on pourrait parvenir en termes \u00e9cologiques s'il existait une offre de nu\u00e9es de v\u00e9hicules, autonomes ou avec chauffeurs, qui permettraient \u00e0 des personnes d'atteindre facilement des noeuds de transports en commun.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les probl\u00e8mes de trafic se posent essentiellement dans les villes et les agglom\u00e9rations. L'am\u00e9lioration des p\u00f4les d'\u00e9change multimodal ou des interfaces entre les diff\u00e9rents moyens de transport peut contribuer \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes. Pour ce faire, il faut que le transfert modal soit simple et efficace et que les offres en la mati\u00e8re soient attrayantes. Il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreux exemples de r\u00e9ussite concernant l'installation de Park and Pool, de parcs relais (P plus R) ou de Bike and Ride, le r\u00e9am\u00e9nagement de places autour des gares et l'am\u00e9nagement urbain de noeuds importants pour les transports publics. Dans le cadre de l'\u00e9laboration du rapport en r\u00e9ponse au postulat Burkart 18.3606, \"R\u00e9soudre le probl\u00e8me des interfaces entre les routes nationales et le r\u00e9seau routier en aval\", des mesures seront examin\u00e9es en vue d'am\u00e9liorer la combinaison des diff\u00e9rents moyens de transport.
Toutefois, les dispositions l\u00e9gales en vigueur excluent la possibilit\u00e9 de financer, via le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration, un syst\u00e8me de transport gratuit de voyageurs ou de nouveaux services de transport permettant de desservir des noeuds de transports publics (cf. art. 17a al. 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire et des autres moyens affect\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e8re et au trafic a\u00e9rien\u00a0; RS 725.116.2).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Bendahan Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1632355200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510644413)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}