Lors de la r\u00e9servation de billets d'avion \u00e0 longue distance, il est dans de nombreux cas moins cher de prendre des billets d'avion qui sont pourtant objectivement moins rationnels du point de vue \u00e9cologique mais aussi pratique. Ainsi, il est parfois moins cher de prendre un petit vol pour atteindre un hub, puis de prendre un vol direct long courrier que d'acheter le vol direct seulement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre des mesures pour qu'il soit plus pratique pour le consommateur de prendre l'option la plus \u00e9cologiquement raisonnable, notamment\u00a0:
1. en garantissant qu'un passager qui a achet\u00e9 un billet qui comporte une escale en Suisse puisse n'emprunter que le vol qui part de l'escale, sans frais suppl\u00e9mentaire\u00a0;
2. en obligeant les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 offrir une alternative gratuite aux vols internes en Suisse, par le biais des transports en commun\u00a0;
3. en obligeant les compagnies a\u00e9riennes suisses qui vendent des billets qui passent par une escale \u00e0 l'\u00e9tranger de permettre d'effectuer une partie du voyage en utilisant les transports en commun (train) en lieu et place des vols.
","ReasonText":"Les voyages en avion sont une cause importante d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Il est \u00e9vident que la limitation de l'utilisation de l'avion permettrait de s'attaquer \u00e0 la probl\u00e9matique du r\u00e9chauffement climatique. Toutefois, il est dans un premier temps plus facile de renon\u00e7er \u00e0 des vols qui sont objectivement moins pratiques que l'utilisation des transports en commun, mais qui du fait de la tarification des vols, peuvent \u00eatre moins cher.
Ainsi, si un vol de Zurich \u00e0 Tokyo peut \u00eatre achet\u00e9 \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 que le m\u00eame vol pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un vol plus court au sein de l'Union europ\u00e9enne, les compagnies devraient permettre au passager de renoncer au premier vol et d'embarquer directement \u00e0 Zurich, plut\u00f4t que de l'inciter un voyage peu \u00e9cologique.
Dans la m\u00eame logique, le passager doit toujours pouvoir, sans frais suppl\u00e9mentaire, renoncer \u00e0 un vol et le remplacer par une option en train. Cela permettra de r\u00e9duire l'empreinte \u00e9cologique du voyage, sans p\u00e9naliser le voyageur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis le 15 novembre 1998, date \u00e0 laquelle les articles 30 de la loi sur l'aviation (LA, RS 748.0) et 107 de l'ordonnance sur l'aviation (OSAv, RS 748.01) ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) n'est plus comp\u00e9tent pour examiner et approuver les tarifs des compagnies a\u00e9riennes qu'il concessionne. La fixation des tarifs appartient d\u00e8s lors uniquement aux compagnies a\u00e9riennes, qui les \u00e9tablissent en fonction du march\u00e9. \u00c0 l'heure actuelle, les tarifs sont toujours communiqu\u00e9s \u00e0 l'OFAC mais non soumis \u00e0 son approbation (art. 111 OSAv).
Outre la question tarifaire, certains \u00e9l\u00e9ments d'ordre op\u00e9rationnel doivent \u00eatre relev\u00e9s.
Tout d'abord, les vols, m\u00eame courts, effectu\u00e9s pour atteindre un hub servent \u00e0 transporter non seulement des passagers qui vont y faire escale avant de continuer leur voyage mais \u00e9galement des passagers qui restent \u00e0 cette destination sans aller plus loin. Ils ne servent donc pas uniquement \u00e0 acheminer des passagers vers une escale interm\u00e9diaire. Ils permettent de garantir ou d'am\u00e9liorer la connectivit\u00e9 entre deux villes. Ensuite, tous les a\u00e9roports internationaux ne peuvent pas \u00eatre desservis en vol direct.
Depuis plusieurs ann\u00e9es, les compagnies a\u00e9riennes optimisent leurs op\u00e9rations au moyen du partage de code et du transport intermodal. Dans le contexte international actuel de l'aviation civile, la plupart des vols sont op\u00e9r\u00e9s en partage de code, ce qui signifie que plusieurs compagnies peuvent vendre le m\u00eame vol en y apposant leur propre code. Plusieurs compagnies diff\u00e9rentes peuvent ainsi transporter leurs passagers sur un m\u00eame vol, op\u00e9r\u00e9 par une seule compagnie pour le compte des autres avec un seul a\u00e9ronef. Cette possibilit\u00e9 permet ainsi d'\u00e9viter une multiplication de vols sur un m\u00eame trajet, ce qui repr\u00e9sente un avantage d'un point de vue \u00e9conomique et \u00e9cologique.
Toute mesure impos\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant aux compagnies suisses n'auraient ainsi que peu de cons\u00e9quence sur le vol lui-m\u00eame, qui sera tout de m\u00eame effectu\u00e9 mais sans porter le code d'une compagnie suisse.
Les accords a\u00e9riens bilat\u00e9raux nouvellement conclus ou modifi\u00e9s contiennent d\u00e9sormais tous la clause dite intermodale. Cette disposition permet aux compagnies a\u00e9riennes de proposer \u00e0 leurs passagers des services intermodaux, avec l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les entreprises sont ainsi autoris\u00e9es \u00e0 employer en correspondance directe avec le transport a\u00e9rien international tout moyen de transport de surface pour l'acheminement des passagers \u00e0 destination ou en provenance de tous points situ\u00e9s sur le territoire des pays concern\u00e9s ou dans des pays tiers. A titre d'exemple, Swiss vend des billets d'avion incluant le trajet en train entre l'a\u00e9roport en Suisse et une ville suisse de d\u00e9part ou de destination finale.
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