{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194222,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20194222,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"19.4222","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Garantir \u00e0 long terme la durabilit\u00e9 \u00e9conomique en lien avec la biodiversit\u00e9 dans la for\u00eat","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Selon des chercheurs des EPF, le changement climatique peut \u00eatre frein\u00e9 par le reboisement des for\u00eats. Celles-ci sont en effet l'un des dons les plus pr\u00e9cieux que la nature nous ait faits\u00a0: elles captent le CO2 et fournissent de l'oxyg\u00e8ne et du bois, cette mati\u00e8re premi\u00e8re unique qui se reproduit toute seule. Comment devons-nous g\u00e9rer la for\u00eat \u00e0 l'avenir\u00a0? On observe malheureusement de plus en plus souvent que la for\u00eat est en difficult\u00e9 et qu'elle est en train de changer. Sont \u00e9galement concern\u00e9es des esp\u00e8ces qui rev\u00eatent une grande importance \u00e9conomique, comme l'\u00e9pic\u00e9a, principale ressource \u00e9conomique de la fili\u00e8re bois, mais aussi le sapin et le h\u00eatre. Il est donc int\u00e9ressant de conna\u00eetre la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'avenir de nos for\u00eats. Pour pouvoir continuer \u00e0 exploiter la for\u00eat, il faut prendre des mesures appropri\u00e9es. De nombreuses entreprises de la cha\u00eene du bois, qui g\u00e9n\u00e8re emplois et places de formation, d\u00e9pendent de la for\u00eat qui leur livre la mati\u00e8re premi\u00e8re n\u00e9cessaire. \u00c0 cet \u00e9gard, il est dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de faire en sorte que la biodiversit\u00e9 conserve la place qui est la sienne. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. \u00c0 quoi doivent ressembler la for\u00eat de production de demain et l'exploitation du bois qui en d\u00e9coule, un secteur important qu'il faut promouvoir, tout en \u00e9tant en ad\u00e9quation avec la biodiversit\u00e9\u00a0?</p><p>2. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comment les principales esp\u00e8ces d'arbres et en particulier l'\u00e9pic\u00e9a, le sapin et le h\u00eatre, des esp\u00e8ces particuli\u00e8rement importantes pour l'\u00e9conomie du bois, vont-elles \u00e9voluer au cours des dix, vingt et trente prochaines ann\u00e9es\u00a0?</p><p>3. Quelles contre-mesures peuvent \u00eatre planifi\u00e9es et quelles esp\u00e8ces d'arbres faut-il planter aujourd'hui, si les esp\u00e8ces mentionn\u00e9es disparaissent de plus en plus en raison de la s\u00e9cheresse et des ravageurs\u00a0?</p><p>4. Dans ces circonstances, quelles recommandations concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait-il aux propri\u00e9taires de for\u00eats, aux entreprises foresti\u00e8res et \u00e0 l'industrie du bois\u00a0?</p><p>5. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle prendre, et dans quelles proportions, pour lutter contre les ravageurs et, en particulier, contre le bostryche et pour pr\u00e9parer le bois endommag\u00e9, et dans quels domaines ne peut-elle apporter aucune aide\u00a0? Quelles possibilit\u00e9s et directives donne-t-elle aux cantons \u00e0 ce sujet\u00a0?</p><p>6. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 quoi ressemble une sylviculture adapt\u00e9e au climat et quel soutien la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle apporter aux propri\u00e9taires de for\u00eats et aux entreprises foresti\u00e8res\u00a0?</p><p>7. Quand les mesures pr\u00e9vues peuvent-elles \u00eatre mises en oeuvre, si l'on consid\u00e8re qu'un arbre ne peut \u00eatre exploit\u00e9 qu'au bout de cinquante \u00e0 septante ans\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. En vertu de l'article 28a de la loi sur les for\u00eats (LFo\u00a0; RS 921.0), la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent les mesures qui permettent \u00e0 la for\u00eat de remplir ses fonctions durablement, m\u00eame dans un contexte de changements climatiques. La for\u00eat de l'avenir doit \u00eatre r\u00e9siliente aux changements climatiques tout en remplissant les fonctions qui lui sont propres. L'\u00e9conomie foresti\u00e8re joue \u00e0 ce titre un r\u00f4le de premier ordre. La gestion de la for\u00eat doit veiller \u00e0 ce que les peuplements soient m\u00e9lang\u00e9s et structur\u00e9s et \u00e0 ce qu'ils pr\u00e9sentent une grande diversit\u00e9 d'essences, de sorte \u00e0 \u00eatre plus stables et plus r\u00e9sistants aux \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames, comme les temp\u00eates et les organismes nuisibles.</p><p>2. Le programme de recherche \u00e0 long terme \"For\u00eats et changements climatiques\", men\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et par l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage, ainsi que d'autres recherches r\u00e9alis\u00e9es en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger montrent que l'\u00e9pic\u00e9a sera fortement menac\u00e9 en de nombreux endroits du Plateau ces prochaines d\u00e9cennies. Les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse qui ont marqu\u00e9 les \u00e9t\u00e9s de 2018 et de 2019 laissent \u00e0 penser que le sapin et le h\u00eatre subiront eux aussi \u00e0 l'avenir une pression accrue du fait des changements climatiques, qu'ils s'en verront affaiblis, voire qu'ils d\u00e9p\u00e9riront par endroits. Ces processus semblent se poursuivre plus vite qu'on l'avait anticip\u00e9.</p><p>3./4. Dans le cadre des conventions-programmes, la Conf\u00e9d\u00e9ration accorde de mani\u00e8re globale des aides financi\u00e8res aux cantons pour des mesures permettant d'am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la gestion foresti\u00e8re. Ces mesures englobent, \u00e0 titre d'exemple, les soins aux jeunes peuplements, l'adaptation cibl\u00e9e des peuplements forestiers typiques de la station aux conditions climatiques changeantes ainsi que la production de plants et de semences d'essences foresti\u00e8res pour assurer la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique d'essences importantes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'adresse aucune recommandation directement aux propri\u00e9taires forestiers, cette t\u00e2che relevant de la comp\u00e9tence des cantons. Cependant, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage et soutient la formation initiale et continue du personnel forestier dans ce domaine.</p><p>5. Pour emp\u00eacher que le bostryche ne s'attaque aux arbres sains, il est n\u00e9cessaire de traiter les arbres infest\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, c'est-\u00e0-dire de les abattre ou de les \u00e9corcer. \u00c0 ce titre, la maxime consiste \u00e0 intervenir le moins possible, mais autant que n\u00e9cessaire. Dans son avis sur la motion von Siebenthal 18.3925, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration avait pos\u00e9 les bases l\u00e9gales, avec la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi sur les for\u00eats (en oeuvre depuis le 1er janvier 2017), afin que des mesures appropri\u00e9es de lutte contre les d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats (causes et cons\u00e9quences) puissent \u00eatre prises \u00e9galement en dehors des for\u00eats protectrices et \u00eatre soutenues dans le cadre des conventions-programmes (art. 37a, LFo). La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, en outre, la recherche et le monitoring et publie des donn\u00e9es \u00e0 ce sujet.</p><p>6./7. Les chercheurs ont prouv\u00e9 qu'une for\u00eat bien structur\u00e9e, dot\u00e9e d'une grande diversit\u00e9 d'essences et exploit\u00e9e sur la base d'une dur\u00e9e de r\u00e9volution r\u00e9duite, c'est-\u00e0-dire qui se renouvelle sans cesse, est plus r\u00e9sistante aux r\u00e9percussions des changements climatiques. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les soins aux jeunes peuplements et la cr\u00e9ation des peuplements de ch\u00eanes et d'essences rares. En outre, dans les for\u00eats protectrices, elle peut financer des mesures compl\u00e9mentaires, par exemple pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de la for\u00eat en mati\u00e8re de protection ou pour lutter contre les dommages forestiers. L'adaptation des for\u00eats aux changements climatiques est un processus continu qui occupera le devant de la sc\u00e8ne ces prochaines d\u00e9cennies. De nombreux propri\u00e9taires forestiers ont d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 encourager la culture d'essences r\u00e9sistantes \u00e0 l'\u00e9volution du climat, gr\u00e2ce notamment au soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Fl\u00fcckiger-B\u00e4ni Sylvia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510465127)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}