En mati\u00e8re de substances \u00e0 risque (par exemple hydrocarbure aromatique polycyclique, perturbateurs endocriniens, nanoparticules, etc) se trouvant dans les produits cosm\u00e9tiques et les objets usuels, il est difficile de saisir la strat\u00e9gie suivie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Seul un groupe de travail interd\u00e9partemental sur les perturbateurs endocriniens a \u00e9t\u00e9 mis sur pied, mais les r\u00e9sultats se font attendre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Y a-t-il une strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9duire les risques d'exposition de la population aux substances \u00e0 risques\u00a0?
2. Si c'est le cas, quel d\u00e9partement est en charge de la coordination et l'application de cette strat\u00e9gie\u00a0?
3. Quand seront publi\u00e9s les r\u00e9sultats du groupe de travail\u00a0?
4. Quelles actions compte prendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d'\u00e9viter que les populations les plus vuln\u00e9rables ne soient expos\u00e9es \u00e0 des substances \u00e0 risque\u00a0?
5. La Suisse participe-t-elle aux discussions au niveau europ\u00e9en et compte-elle adapter sa l\u00e9gislation (interdiction de substance, meilleure information des consommateurs, etc.) \u00e0 celle de l'Union europ\u00e9enne, si celle-ci prend des mesures\u00a0?
6. L'Union europ\u00e9enne et certains de ses pays membres ont entam\u00e9 des campagnes d'information. Le Danemark, par exemple, l'a fait pour les substances \u00e0 risque comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les objets usuels. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 mieux informer la population, comme le font les pays voisins\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 fixer comme priorit\u00e9 la r\u00e9duction de la pr\u00e9sence de substances \u00e0 risque dans les produits cosm\u00e9tiques et les objets usuels, pour faire primer la sant\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. En Suisse, les cosm\u00e9tiques et les objets usuels sont r\u00e9glement\u00e9s dans la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels. La responsabilit\u00e9 en incombe au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI). Les risques d'exposition de la population aux substances \u00e0 risques pr\u00e9sentes dans les cosm\u00e9tiques et les objets usuels sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte dans la l\u00e9gislation, afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des consommatrices et des consommateurs. Seuls les cosm\u00e9tiques et objets usuels qui respectent les exigences l\u00e9gales et sont ainsi consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00fbrs peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 suisse. Le fabricant, importateur ou revendeur est tenu au devoir de l'autocontr\u00f4le. Les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales contr\u00f4lent la mise en oeuvre correcte des exigences l\u00e9gales avec le soutien de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, qui leur apporte son expertise en cas de besoin et qui coordonne leurs activit\u00e9s.
3. Il existe depuis 2015 un groupe de travail interd\u00e9partemental (D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche et DFI) consacr\u00e9 aux perturbateurs endocriniens. Ses objectifs sont d'assurer l'\u00e9change d'informations entre les diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux et de coordonner leurs activit\u00e9s. En outre, le groupe de travail met \u00e0 la disposition du public des informations coordonn\u00e9es sur les perturbateurs endocriniens (www.ofsp.admin.ch>\"Vivre en bonne sant\u00e9\">\"Environnement & sant\u00e9\"/\"Produits chimiques\">\"Produits chimiques de A-Z\">\"Perturbateurs endocriniens\">Fiche d'information Perturbateurs endocriniens). La r\u00e9gulation des perturbateurs endocriniens est cependant g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re sectorielle selon leur utilisation par les diff\u00e9rents offices.
4. Les substances \u00e0 risques pr\u00e9sentes dans les cosm\u00e9tiques et les objets usuels sont soumises \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re dans le but d'en prot\u00e9ger la population. Certaines substances poss\u00e9dant des propri\u00e9t\u00e9s potentielles de perturbateurs endocriniens comme notamment le triclosan (agent conservateur) ou le 4-Methylbenzylidene camphor (4-MBC, utilis\u00e9 comme filtre UV) sont actuellement en cours d'\u00e9valuation par le comit\u00e9 scientifique pour la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs (CSSC) dans l'Union europ\u00e9enne. Selon les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations, la l\u00e9gislation suisse sera adapt\u00e9e en cons\u00e9quence. En outre, lors de l'\u00e9valuation de l'exposition de substances \u00e0 risques, une marge de s\u00e9curit\u00e9 beaucoup plus grande est prise en compte pour des cosm\u00e9tiques sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux petits enfants que pour ceux destin\u00e9s uniquement \u00e0 des adultes.
5. La Suisse participe \u00e0 un groupe d'experts de la Commission europ\u00e9enne sur les produits cosm\u00e9tiques qui discute des futures adaptations de la l\u00e9gislation de l'Union europ\u00e9enne. En Suisse, les dispositions sur les substances r\u00e9glement\u00e9es pour les cosm\u00e9tiques sont en principe harmonis\u00e9es avec le droit de l'UE (art. 54 de l'ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels\u00a0; RS 817.02). La Suisse peut cependant toujours \u00e9dicter ponctuellement des dispositions plus strictes que celles de l'UE (par ex. pour les furocoumarines dans les cosm\u00e9tiques).
6./7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le cadre l\u00e9gal relatif aux cosm\u00e9tiques et aux objets usuels est suffisant pour garantir la protection de la sant\u00e9 de la population suisse. Il n'envisage pas, \u00e0 l'heure actuelle, de faire des campagnes d'information \u00e0 large \u00e9chelle, mais s'engage \u00e0 adapter sa l\u00e9gislation selon les derni\u00e8res connaissances scientifiques. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose cependant des bases l\u00e9gales requises et des instruments n\u00e9cessaires pour informer au besoin de mani\u00e8re cibl\u00e9e les fabricants et les organes d'ex\u00e9cution.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510307873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}