Les surfaces vertes le long des routes nationales sont r\u00e9guli\u00e8rement tondues, coup\u00e9es et entretenues. Cet entretien intensif co\u00fbte chaque ann\u00e9e environ 35 millions de francs. Dans le m\u00eame temps, la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces ne cesse de diminuer en Suisse, car de nombreux \u00eatres vivants et d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ne disposent plus ou plus suffisamment de l'espace dont ils ont besoin. Dans ces circonstances, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vraiment n\u00e9cessaire que toutes les surfaces vertes soient tondues et entretenues si intens\u00e9ment le long des routes nationales\u00a0?
2. Serait-il possible d'entretenir moins intens\u00e9ment certaines d'entre elles, sans que la s\u00e9curit\u00e9 du trafic en soit perturb\u00e9e\u00a0?
3. Quel pourcentage des quelque 4300 hectares de surfaces vertes pourrait-on davantage laisser \u00e0 l'abandon et donc ne plus tondre ni entretenir r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0?
4. Quelles sont les \u00e9conomies potentielles si toutes les surfaces vertes ne posant pas de probl\u00e8me pour la s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus tondues ni entretenues r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0?
5. Quels animaux et esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales menac\u00e9s pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d'un entretien moins intensif des surfaces vertes le long des routes nationales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les espaces verts le long des routes nationales ne sont pas tous tondus et entretenus selon la m\u00eame intensit\u00e9. Afin de tenir compte de la biodiversit\u00e9, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 en 2015 la directive 18007 Espaces verts des routes nationales. Elle a pour but de garantir un am\u00e9nagement et un entretien durables desdits espaces verts, en trouvant un \u00e9quilibre entre les imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomie, d'une part, et les exigences relatives \u00e0 la nature et au paysage, d'autre part. Elle assure notamment la mise en oeuvre, pour les surfaces concern\u00e9es, de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse \u00e9labor\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. On distingue en particulier trois types de surface en termes d'espaces verts\u00a0: les zones d'entretien intensif, les zones d'entretien extensif sans secteurs prioritaires pour la biodiversit\u00e9 et les zones d'entretien extensif avec secteurs prioritaires pour la biodiversit\u00e9.
Dans la zone d'entretien intensif, le but des travaux est d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de la route, ainsi que de garantir un entretien \u00e9conomique. Pour cela, la v\u00e9g\u00e9tation est rabattue au moins deux fois par an.
Dans les zones d'entretien extensif (avec ou sans secteurs prioritaires pour la biodiversit\u00e9), le but des travaux est de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du trafic et de pr\u00e9server et d'encourager la qualit\u00e9 \u00e9cologique de la v\u00e9g\u00e9tation. Les intervalles entre les interventions d'entretien sont plus longs, ce qui r\u00e9duit le nombre des coupes. En outre, les surfaces ne sont pas toutes fauch\u00e9es en m\u00eame temps, ce qui permet \u00e0 la petite faune de gagner les surfaces refuge ou d'y passer l'hiver.
Les services d'entretien des routes mettent en oeuvre la directive 18007. Il faut toutefois un certain temps avant de pouvoir constater les progr\u00e8s. Cela \u00e9tant, la hauteur de coupe plus \u00e9lev\u00e9e exig\u00e9e dans la directive conserve d'ores et d\u00e9j\u00e0 les petits animaux qui vivent sur le sol.
2./3. La diff\u00e9renciation entre les trois types de surface \u00e9voqu\u00e9e au point 1 tient compte au mieux des diff\u00e9rentes exigences\u00a0: s\u00e9curit\u00e9, dimension \u00e9conomique et aspects \u00e9cologiques.
Toute diminution de l'entretien des surfaces actuellement d\u00e9limit\u00e9es en tant que zones d'entretien intensif affecterait la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des routes nationales.
Environ 20\u00a0% des espaces verts des routes nationales sont d\u00e9limit\u00e9s en tant que zones d'entretien extensif avec secteurs prioritaires pour la biodiversit\u00e9 et pr\u00e9sentent donc un potentiel \u00e9cologique important. En principe, la propagation croissante des plantes n\u00e9ophytes envahissantes le long des bas-c\u00f4t\u00e9s rend obligatoires les fauches ponctuelles r\u00e9guli\u00e8res ou l'introduction d'autres mesures de lutte contre ces n\u00e9ophytes.
4. Le potentiel d'\u00e9conomie est globalement limit\u00e9. Malgr\u00e9 leurs diff\u00e9rences, les trois types de surface doivent \u00eatre entretenus, faute de quoi les prairies se transformeraient en ligneux et les ligneux en for\u00eats. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse le long des routes nationales doit \u00eatre rabattue \u00e0 partir d'une certaine taille. Une fauche annuelle ou tous les deux ans suffit pour les types de v\u00e9g\u00e9tation sans ligneux, tels que les prairies maigres qui sont riches en esp\u00e8ces.
5. L'OFROU a men\u00e9 une enqu\u00eate afin d'identifier les secteurs prioritaires pour la biodiversit\u00e9. Elle a permis de constater que de nombreuses esp\u00e8ces de plantes et d'animaux rares et dignes de protection peuvent profiter des habitats proches de l'\u00e9tat naturel situ\u00e9s le long des routes nationales, tels que les prairies maigres\u00a0: les l\u00e9zards, les papillons, les abeilles sauvages ou les orchid\u00e9es, par exemple.
L'OFROU met actuellement au point une m\u00e9thode d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat des espaces verts le long des routes nationales. A plus long terme, elle devra s'accompagner d'un monitorage dont les r\u00e9sultats simplifieront la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la promotion de la qualit\u00e9 \u00e9cologique de la v\u00e9g\u00e9tation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"K\u00e4lin Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510374000)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}