Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l'adaptation des diff\u00e9rentes l\u00e9gislations pertinentes pour l'agriculture, de sorte que le fumier soit \u00e0 nouveau davantage \u00e9pandu sur les sols agricoles pour ses apports nutritifs.
","ReasonText":"Le fumier constitue un apport nutritif tr\u00e8s pr\u00e9cieux. Il contribue \u00e0 la formation de l'humus, lui-m\u00eame essentiel pour la capacit\u00e9 de production des sols agricoles. Une bonne formation de l'humus permet en outre au sol d'exercer d'autres fonctions importantes. Le dioxyde de carbone est par exemple emprisonn\u00e9 dans l'humus via le stockage du carbone organique. Les sols ayant une teneur \u00e9lev\u00e9e en humus sont plus \u00e0 m\u00eame de retenir l'eau et les nutriments, peuvent mieux att\u00e9nuer et \u00e9liminer les r\u00e9sidus de produits phytosanitaires et se distinguent par une diversit\u00e9 biologique plus importante. Le fumier, contrairement \u00e0 d'autres engrais, pr\u00e9sente \u00e9galement des aspects positifs du point de vue de la biodiversit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le fumier contribue \u00e0 augmenter le taux d'humus dans les sols. Cependant, le lisier est \u00e9galement un bon moyen de restituer aux sols des \u00e9l\u00e9ments fertilisants et organiques. Les \u00e9tudes et avis d'experts sont tr\u00e8s nuanc\u00e9s et relativement peu concluants, puisque l'action de ces deux types d'engrais de ferme sur les sols d\u00e9pend de nombreux param\u00e8tres peu ma\u00eetrisables. Globalement, les \u00e9tudes montrent que les effets sur l'humus entre le lisier et le fumier sont plut\u00f4t similaires (\"Vergleich der Wirkung von G\u00fclle mit Stallmist und Jauche im \u00f6kologischen Landbau. Bayerische Landesanstalt f\u00fcr Landwirtschaft, Juni 2003\"). Un essai men\u00e9 depuis 1976 \u00e0 Changins (Agroscope) confirme qu'il n'y a pas de diff\u00e9rence significative en ce qui concerne l'enrichissement du sol en mati\u00e8re organique entre les apports de fumier ou de lisier (\"Effet \u00e0 long terme des engrais organiques sur les propri\u00e9t\u00e9s du sol\". Recherche Agronomique Suisse 3 [3]: 148-155, 2012).
Au niveau agro\u00e9cologique, la dynamique des \u00e9l\u00e9ments fertilisants contenus dans le fumier est beaucoup plus lente et moins pr\u00e9visible que celle des \u00e9l\u00e9ments fertilisants contenus dans le lisier. Cela peut \u00eatre un avantage pour la fixation de l'azote. Par contre, l'utilisation du fumier pour une fumure pr\u00e9cise dans les terres ouvertes o\u00f9 le taux d'humus devrait \u00eatre augment\u00e9 pose des probl\u00e8mes agronomiques importants. Des difficult\u00e9s telles que l'impr\u00e9visibilit\u00e9 de la min\u00e9ralisation ou la ma\u00eetrise des teneurs en nutriments effectivement disponibles peuvent par exemple survenir.
Les types d'engrais de ferme produits sur les exploitations agricoles sont principalement le r\u00e9sultat des m\u00e9thodes de d\u00e9tention des animaux de rente. Dans les syst\u00e8mes de stabulation libre, la d\u00e9tention sur liti\u00e8re paill\u00e9e est peu pratiqu\u00e9e, car les quantit\u00e9s tr\u00e8s grandes de paille et la charge de travail n\u00e9cessaire sont difficilement supportables. Comparativement aux syst\u00e8mes entrav\u00e9s, l'hygi\u00e8ne y est fortement am\u00e9lior\u00e9e et le bien-\u00eatre des animaux s'en trouve renforc\u00e9. La r\u00e9glementation concernant la protection des animaux de rente dans la loi sur la protection des animaux et la promotion de leur bien-\u00eatre dans la loi sur l'agriculture a fortement favoris\u00e9 les stabulations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas que les \u00e9volutions positives obtenues dans le domaine du bien-\u00eatre des animaux soient remises en question.
Un encouragement de la production de fumier signifie un accroissement important du besoin en paille pour la liti\u00e8re. Il faudrait alors augmenter fortement la production c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re ou les importations. Dans la zone des collines et la r\u00e9gion de montagne en particulier, la production c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re est marginale et ne pourrait suffire \u00e0 fournir la liti\u00e8re n\u00e9cessaire. L'importation de paille ne repr\u00e9sente pas une solution durable et adapt\u00e9e au site, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y voit une contradiction avec la promotion d'une agriculture adapt\u00e9e aux conditions locales telle que pr\u00f4n\u00e9e dans la PA 22 plus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Vogler Karl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509951100)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}