Si la popularit\u00e9 du lait de ch\u00e8vre et de brebis ne cesse de cro\u00eetre, la vente des petits n\u00e9s dans les exploitations laiti\u00e8res s'av\u00e8re difficile. Il n'est pas rare que les jeunes animaux, consid\u00e9r\u00e9s comme de simples sous-produits, soient vendus d\u00e8s l'\u00e2ge de deux ou trois jours. \u00c0 leur arriv\u00e9e dans les entreprises d'abattage, ces petits, \u00e2g\u00e9s alors de six \u00e0 huit semaines, ont d\u00e9j\u00e0 s\u00e9journ\u00e9 dans plusieurs exploitations diff\u00e9rentes et support\u00e9 de longs trajets. Par cons\u00e9quent, leur \u00e9tat de sant\u00e9 est souvent d\u00e9plorable, ce qui entra\u00eene un taux de mortalit\u00e9 pouvant atteindre 13\u00a0%. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d'enregistrer individuellement les chevreaux et les agneaux dans la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux. Il faudra le faire d\u00e8s 2020, ce qui permettra d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces animaux.
Face \u00e0 cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'enregistrement \u00e0 partir du 1er janvier 2020, comment compte-t-il faire en sorte que les jeunes animaux soient marqu\u00e9s correctement, c'est-\u00e0-dire que la tra\u00e7abilit\u00e9 inclue non seulement le changement de propri\u00e9taire mais aussi le changement de lieu\u00a0?
2. Peut-il donner des indications concernant la sant\u00e9 des chevreaux et des agneaux issus de la production laiti\u00e8re\u00a0?
3. A-t-il l'intention d'\u00e9dicter des prescriptions fixant l'\u00e2ge minimum pour le transport et la vente de chevreaux et d'agneaux\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de mettre en place un service sanitaire pour les chevreaux et les agneaux, sur le mod\u00e8le du Service Sanitaire Veaux Suisse\u00a0?
5. Dispose-t-on d'indices selon lesquels on n'abattrait pas tous les chevreaux et agneaux issus de la production laiti\u00e8re dans des abattoirs enregistr\u00e9s\u00a0? Dans l'affirmative, est-on en possession d'informations concernant le lieu et les conditions de fin de vie de ces animaux\u00a0?
6. L'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur la protection des animaux et les denr\u00e9es alimentaires incombe aux cantons. Tous les cantons disposent-ils de suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre correctement les prescriptions sur la protection des animaux et les conditions sanitaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'enregistrement obligatoire de chaque mouton et chaque ch\u00e8vre dans la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux (BDTA) \u00e0 partir du 1er janvier 2020 rendra possible la tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9cise de chaque animal et contribuera ainsi fortement \u00e0 garantir la sant\u00e9 animale, la protection des animaux et la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires. Les d\u00e9tenteurs d'animaux devront d\u00e9sormais marquer leurs animaux avec deux marques auriculaires et notifier \u00e0 la BDTA toutes les naissances, les augmentations et les diminutions d'effectifs, les importations et les exportations, les abattages et les morts d'animaux. En cas de d\u00e9placement d'un animal, son arriv\u00e9e ou son d\u00e9part de l'exploitation doivent \u00eatre notifi\u00e9s, peu importe qu'il change de propri\u00e9taire ou non. Comme pour les autres esp\u00e8ces animales, les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales v\u00e9rifient que ces dispositions sont respect\u00e9es dans le cadre des contr\u00f4les officiels de la production primaire dans les unit\u00e9s d'\u00e9levage, lors des march\u00e9s ou expositions de b\u00e9tail, et lors de l'abattage. \u00c0 l'avenir, les contributions \u00e0 l'\u00e9limination ne seront vers\u00e9es que si l'historique de l'animal est complet. C'est une incitation efficace pour s'assurer que la documentation est sans faille et garantir la tra\u00e7abilit\u00e9.
2. En Suisse, le statut sanitaire des moutons et des ch\u00e8vres par groupe d'\u00e2ge n'est pas saisi \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. On peut cependant supposer que les probl\u00e8mes de sant\u00e9 des agneaux et des chevreaux sont dus en particulier au fait que nombre d'entre eux arrivent dans l'exploitation d'engraissement alors qu'ils n'ont que quelques jours et que leur syst\u00e8me immunitaire n'est pas encore d\u00e9velopp\u00e9. Ils sont donc sensibles aux maladies.
3. On dispose actuellement de peu d'informations sur la mani\u00e8re de prendre en charge les agneaux et les chevreaux provenant d'exploitations laiti\u00e8res. Cela va changer avec la saisie des donn\u00e9es relatives aux agneaux et aux chevreaux dans la BDTA (cf. 1). Il sera alors possible d'analyser le commerce de ces jeunes animaux et d'\u00e9valuer ainsi les risques pour leur sant\u00e9 et leur bien-\u00eatre. Ces connaissances permettront d'\u00e9laborer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des recommandations \u00e0 l'intention des d\u00e9tenteurs d'animaux ou des prescriptions pour la d\u00e9tention convenable et la gestion des jeunes animaux.
4. Le Service consultatif et sanitaire en mati\u00e8re d'\u00e9levage de petits ruminants fournit \u00e9galement des conseils pour la sant\u00e9 des agneaux et des chevreaux. Il s'agit d'une organisation priv\u00e9e soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, qui promeut la sant\u00e9 animale par des conseils et des programmes de lutte cibl\u00e9s.
5. Selon les informations fournies par les services v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux, rien n'indique que des irr\u00e9gularit\u00e9s se produisent lors de l'abattage des agneaux et des chevreaux. Toutefois, seul le contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9 du trafic des moutons et des ch\u00e8vres (cf. 1) pourra fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re fiable \u00e0 cette question.
6. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est essentiel que les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales disposent de ressources ad\u00e9quates pour pouvoir appliquer de mani\u00e8re syst\u00e9matique les prescriptions en mati\u00e8re de protection des animaux et d'hygi\u00e8ne. Il incombe aux cantons de s'assurer que les ressources sont suffisantes.
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