La r\u00e9gion de Haute-Argovie, dont la plus grande commune est Langenthal, est desservie toutes les trente minutes par le trafic longues distances des CFF. La cadence \u00e0 la demi-heure s'arr\u00eate toutefois \u00e0 22 heures. Tel n'a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas. Depuis la mise en service du nouveau tron\u00e7on de Rail 2000, la r\u00e9gion n'est plus desservie par le trafic r\u00e9gional en provenance de Berne. En changeant les horaires pour 2008/09, les CFF ont supprim\u00e9 deux trains rapides de nuit, importants dans la r\u00e9gion de Haute Argovie\u00a0; jusqu'\u00e0 minuit, cette r\u00e9gion n'est ainsi plus atteignable qu'\u00e0 la cadence horaire. Du dimanche au jeudi, les gens qui veulent rentrer de Zurich en Haute-Argovie doivent \u00e9courter leur soir\u00e9e. Et ceux qui visitent Berne ou travaillent tard le soir doivent s'accommoder de la suppression du train de 22 heures 30. Apr\u00e8s la longue et d\u00e9sagr\u00e9able p\u00e9riode de travaux de Rail 2000, la r\u00e9gion de Haute-Argovie ne doit pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e en voyant de plus en plus de trains passer sans s'arr\u00eater.
Dans ces circonstances, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A part la ville de Langenthal, existe-t-il en Suisse d'autres communes de 15 000 habitants ou plus qui ne sont pas desservies toutes les trente minutes jusqu'\u00e0 minuit par les transports publics\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il faire en sorte que les CFF et les autres entreprises de transports desservent toutes les communes de 15 000 habitants ou plus toutes les trente minutes jusqu'\u00e0 minuit\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 fixer aux CFF un objectif strat\u00e9gique allant dans ce sens\u00a0?
4. Quelles planifications et strat\u00e9gies nationales d'am\u00e9nagement du territoire ou de planification de la mobilit\u00e9 peuvent d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 d'une cadence \u00e0 la demi-heure au moins jusqu'\u00e0 minuit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. De nombreuses villes, dont certaines ont plus de 15 000 habitants, ne sont pas desservies par le trafic grandes lignes toutes les demi-heures jusqu'\u00e0 minuit. Il s'agit par exemple de La Chaux-de-Fonds, du Haut-Valais (Sierre, Vi\u00e8ge, Brigue), de Coire, Landquart, Buchs SG, Kreuzlingen et Romanshorn en Suisse orientale ainsi que de Schaffhouse, Zofingen ou B\u00fclach. Aujourd'hui, les r\u00e9seaux de transport ferroviaire et routier ne permettent pas un tel service continu toutes les demi-heures, que ce soit sur le plan op\u00e9rationnel ou financier.
2. L'offre de trafic grandes lignes doit \u00eatre autofinanc\u00e9e et bas\u00e9e sur la concession f\u00e9d\u00e9rale. Une cadence semi-horaire ininterrompue sur l'ensemble du r\u00e9seau de trafic grandes lignes ne serait pas compatible avec la r\u00e8gle d'autofinancement.
La d\u00e9finition de l'offre de transport r\u00e9gional de voyageurs (TRV) rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence conjointe de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, les cantons \u00e9tant responsables au premier chef. Selon l'article 31a de la loi sur le transport des voyageurs (RS 745.1), la demande est le premier crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte. Si, sur une ligne, l'offre est exc\u00e9dentaire par rapport \u00e0 la demande, la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9duit sa part de financement. La diff\u00e9rence est alors \u00e0 la charge des cantons. Si le degr\u00e9 de couverture des frais d'une ligne est trop faible, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne participe pas du tout au financement. L'exigence d'une cadence semi-horaire pour les offres du TRV entra\u00eenerait donc une augmentation significative des versements d'indemnit\u00e9s aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dirige les CFF au moyen d'objectifs strat\u00e9giques. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils fournissent une offre de trafic grandes lignes autofinanc\u00e9e et de bonne qualit\u00e9. En tant que repr\u00e9sentant du propri\u00e9taire des CFF, il n'a cependant aucune influence sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles telles que l'agencement concret de cette offre.
4. En vue du renouvellement de la concession de trafic grandes lignes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a \u00e9labor\u00e9 en 2016 un guide intitul\u00e9 \"Principes et crit\u00e8res relatifs au trafic grandes lignes\", qui d\u00e9finit pour la premi\u00e8re fois le r\u00e9seau dudit trafic sur la base de crit\u00e8res induits par le \"Projet de territoire Suisse\". L'\u00e9pine dorsale du r\u00e9seau du trafic grandes lignes est le r\u00e9seau de base, qui assure la desserte fine du pays gr\u00e2ce au trafic grandes lignes\u00a0: il dessert tous les territoires d'action et relie les centres urbains de grande et moyenne importance, les agglom\u00e9rations \u00e0 forte population et les a\u00e9roports nationaux aux centres m\u00e9tropolitains. Il est compl\u00e9t\u00e9 par le r\u00e9seau Intercity (trains IC), qui relie les centres m\u00e9tropolitains entre eux et assure le raccordement aux principaux axes de trafic europ\u00e9ens. Pour les deux r\u00e9seaux, l'OFT a fix\u00e9 des crit\u00e8res minimaux, entre autres des fr\u00e9quences de desserte des arr\u00eats, et les a impos\u00e9s dans la concession de trafic grandes lignes des CFF. Par cons\u00e9quent, une cadence semi-horaire est d\u00e9finie pour le r\u00e9seau Intercity, si l'exploitation le permet, et une cadence horaire de 6 heures \u00e0 23 heures en principe pour le r\u00e9seau de base du trafic grandes lignes. Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 ces heures d'exploitation si les voyageurs parviennent encore \u00e0 destination dans un d\u00e9lai raisonnable au moyen d'autres liaisons. Pour des raisons entrepreneuriales, les entreprises de trafic grandes lignes peuvent offrir volontairement un surcro\u00eet de trafic. Dans l'ensemble, cependant, il doit \u00eatre possible d'exploiter l'offre de trafic grandes lignes sans indemnit\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"W\u00fcthrich Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510701380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}