En juillet, nous apprenions que 5000 tonnes de plastique se retrouvent chaque ann\u00e9e dans la nature en Suisse, et ceci en ne tenant compte que des mati\u00e8res plastiques utilis\u00e9es usuellement. Le lac L\u00e9man ne serait ainsi pas moins pollu\u00e9 que les oc\u00e9ans, avec ses 14 millions de particules de microplastique flottant \u00e0 sa surface. Au moins 23\u00a0% des d\u00e9bris proviennent d'emballages. Les produits biologiques sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par un exc\u00e8s d'emballages, alors que les consommatrices et consommateurs, g\u00e9n\u00e9ralement sensibles \u00e0 la probl\u00e9matique environnementale, se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement de cette incoh\u00e9rence (particuli\u00e8rement concernant les fruits et l\u00e9gumes). De plus, l'emballage des fruits et l\u00e9gumes ne permet pas d'acheter exactement les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires, favorisant ainsi le gaspillage alimentaire, reconnu comme une probl\u00e9matique d'importance en Suisse. Pourtant, l'ordonnance sur l'agriculture biologique n'exige pas que ces produits soient davantage emball\u00e9s.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il le suremballage comme un probl\u00e8me pour l'environnement\u00a0?
2. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation K\u00e4lin 19.3484, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les emballages ne repr\u00e9sentent qu'un\u00a0% de l'impact environnemental de la consommation en Suisse. Cela prend-il en compte la dur\u00e9e de d\u00e9gradation de ces mat\u00e9riaux, qui peut aller jusqu'\u00e0 quatre-cents ans pour un sac plastique et jusqu'\u00e0 un mill\u00e9naire pour une bouteille plastique\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique \u00e9galement que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement travaille sur des mesures concernant les emballages dans le cadre de la strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des d\u00e9chets. Quelles sont concr\u00e8tement ces mesures et les associations de consommatrices et consommateurs ont-elles \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es aux r\u00e9flexions\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de travailler avec les d\u00e9taillants afin de trouver des alternatives \u00e0 l'emballage plastique, en particulier des produits biologiques (par ex. graver au laser les labels sur les fruits et l\u00e9gumes ou utiliser des autocollants)?
5. Des mesures sont-elles envisag\u00e9es pour soutenir la r\u00e9duction des emballages des produits bios, par exemple en indiquant dans l'ordonnance que ceux-ci doivent, lorsque c'est possible, \u00eatre vendus en vrac\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite-t-il faire \u00e9voluer les pratiques par une pression politique, suite \u00e0 l'exp\u00e9rience de la taxation des sacs plastiques \u00e0 usage unique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Si les emballages prot\u00e8gent les produits des d\u00e9t\u00e9riorations et des alt\u00e9rations, le surembalage entra\u00eene une atteinte \u00e0 l'environnement inutile. Les emballages devraient donc \u00eatre continuellement optimis\u00e9s et utilis\u00e9s avec parcimonie. En cas d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9t\u00e9rioration, le produit doit \u00eatre produit \u00e0 nouveau\u00a0; l'impact environnemental est alors bien plus important que la nuisance induite par l'emballage. Un conditionnement appropri\u00e9 permet donc aussi de polluer le moins possible l'environnement. Le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets suisse est am\u00e9nag\u00e9 de sorte que les d\u00e9chets d'emballages font l'objet d'une valorisation mati\u00e8re ou thermique. Les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 l'environnement par le \"littering\" ne sont pour l'heure pas enti\u00e8rement pris en compte dans le calcul de l'impact, notamment car les effets sur l'environnement de cette pratique ne sont encore que mal connus. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement planche actuellement sur la mani\u00e8re dont les effets \u00e0 long terme du \"littering\" peuvent \u00eatre pris en compte dans le calcul de l'impact environnemental.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est en train d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des d\u00e9chets, dont la publication est pr\u00e9vue pour fin 2020. Dans le cadre des travaux en cours, elle a d\u00e9fini avec des experts et des repr\u00e9sentants des parties prenantes quatre champs d'action, dont l'un porte sur les emballages (mati\u00e8res plastiques, carton, papier). Des mesures concr\u00e8tes seront formul\u00e9es de concert avec les organisations de consommateurs et les repr\u00e9sentants de toutes les autres parties prenantes\u00a0; le caract\u00e8re proportionnel et applicable de ces mesures sera \u00e9galement examin\u00e9.
4.-6. L'ordonnance sur l'agriculture biologique (RS 910.18) pr\u00e9voit le marquage des produits et denr\u00e9es alimentaires biologiques pour \u00e9viter toute confusion avec des produits qui ne sont pas issus de cette agriculture et toute contamination par des impuret\u00e9s provenant de ceux-ci. Obliger les commer\u00e7ants \u00e0 proposer les produits biologiques, en particulier les fruits et l\u00e9gumes, en vrac reviendrait \u00e0 interdire l'emballage de tels produits. En outre, l'obligation de vente en vrac pourrait constituer une entrave au commerce dans le cas des denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es, si celles-ci doivent \u00eatre d\u00e9ball\u00e9es en Suisse. Toutefois, il est d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui possible d'acheter en magasin des fruits et l\u00e9gumes non emball\u00e9s (par ex. magasins bios, mais \u00e9galement grandes succursales du commerce de d\u00e9tail). Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation H\u00f6sli 18.4273, plusieurs solutions d'\u00e9tiquetage sont envisageables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une interdiction des emballages pour les fruits et l\u00e9gumes serait \u00e0 l'heure actuelle disproportionn\u00e9e.
La situation relative aux emballages n'est pas comparable \u00e0 celle concernant les sacs plastiques \u00e0 usage unique, qui peuvent \u00eatre choisis librement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met dans un premier temps l'accent sur les mesures prises \u00e0 titre volontaire par le secteur dans le cadre de la responsabilit\u00e9 des producteurs et sur la coop\u00e9ration. Si aucune mesure pertinente et perceptible n'est prise dans cette premi\u00e8re phase, il pourra, en vertu de l'article 30a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), interdire la mise dans le commerce de produits si les avantages li\u00e9s \u00e0 cet usage ne justifient pas les atteintes \u00e0 l'environnement qu'il entra\u00eene. Tel est le cas des emballages, qui sont destin\u00e9s \u00e0 un usage unique et de courte dur\u00e9e.
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