Les essais de diff\u00e9rents avions de combat, visant \u00e0 renouveler la flotte suisse se sont achev\u00e9s au d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9. Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'apporter des pr\u00e9cisions sur les points suivants\u00a0:
1. Quelle est la quantit\u00e9 moyenne de carburant (k\u00e9ros\u00e8ne) consomm\u00e9e par heure par un Rafale, un Eurofighter (Typhoon), un F-35 A et un F/A-18E/F (Super Hornet)? Quelle est la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis par type d'avion et par heure de vol\u00a0?
2. Quel est le co\u00fbt moyen d'une heure de vol (carburant, entretien, r\u00e9paration, frais d'exploitation, immobilier, salaires personnel au sol/pilotes) par type d'avion cit\u00e9 ci-dessus\u00a0?
3. Quel est le niveau de bruit \u00e9mis par un Rafale, un Eurofighter (Typhoon), un F-35 A et un F/A-18E/F (Super Hornet) au d\u00e9collage et \u00e0 l'atterrissage\u00a0?
4. Les missiles air-air utilis\u00e9s actuellement par l'arm\u00e9e suisse (Amraam, Sidewinder) sont-ils compatibles avec les avions de combat que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut se procurer\u00a0? Dans la n\u00e9gative, avec quels types de missiles ces avions ne sont-ils pas compatibles et quel serait le co\u00fbt de remplacement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces questions doivent \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9valuation des mod\u00e8les d'avions, laquelle ne sera pas achev\u00e9e avant le d\u00e9but de 2021.
Il n'est pas possible de donner une r\u00e9ponse d\u00e9finitive \u00e0 toutes les questions pos\u00e9es par l'auteure de l'interpellation, ceci pour deux raisons importantes\u00a0: tout d'abord, le secret d'entreprise implique que certaines informations ne doivent pas parvenir \u00e0 la connaissance de la concurrence. Il s'agit avant tout de pr\u00e9cisions relatives aux co\u00fbts, mais aussi de donn\u00e9es concernant les performances de chaque appareil. Ensuite, il ne serait pas judicieux de publier seulement certaines donn\u00e9es li\u00e9es aux performances, telles que la consommation de carburant par exemple. En effet, si ces donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es isol\u00e9ment, il pourrait en r\u00e9sulter une perception d\u00e9form\u00e9e du produit offert par les diff\u00e9rents constructeurs, susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 une concurrence loyale entre ces derniers.
En vertu de l'art.\u00a08, al.\u00a01, let.\u00a0d, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (LMP, RS 172.056.1), Armasuisse est tenue d'observer le caract\u00e8re confidentiel de toutes les indications fournies par les soumissionnaires, et cela en particulier lorsque leur divulgation porterait pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes des soumissionnaires ou nuirait \u00e0 une concurrence loyale entre soumissionnaires (art. 23 al. 3 let b LMP).
1. La consommation de carburant des diff\u00e9rents types d'avions sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9valuation, de m\u00eame que les \u00e9missions de substances nocives. Ces informations, ainsi que d'autres, seront prises en consid\u00e9ration dans le cadre de l'analyse co\u00fbts-avantages, qui permettra des comparaisons entre les diff\u00e9rents candidats. Pour des raisons de concurrence, il n'est toutefois pas possible de publier des chiffres plus pr\u00e9cis. On peut toutefois admettre que la consommation en carburant des avions \u00e9valu\u00e9s se rapproche de celle des F/A-18C/D.
2. Pour l'\u00e9valuation des co\u00fbts, on prendra en consid\u00e9ration aussi bien les co\u00fbts d'acquisition des syst\u00e8mes que les frais d'exploitation pendant une dur\u00e9e de trente ans. Cependant, pour des raisons de concurrence, ces informations ne peuvent pas \u00eatre publi\u00e9es.
3. Dans le cadre des essais en vol, le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (EMPA) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des mesures des niveaux sonores sur les sites de Payerne et de Meiringen. Les r\u00e9sultats font actuellement l'objet d'analyses. Ils seront en outre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9valuation des candidats.
4. Les missiles \u00e0 guidage infrarouge du type Sidewinder AIM-9X, actuellement utilis\u00e9s par les Forces a\u00e9riennes suisses, sont int\u00e9gr\u00e9s aux appareils am\u00e9ricains (F/A-18 Super Hornet, F-35A), mais ils atteindront la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation vers 2030. L'acquisition de nouveaux missiles de ce genre fait donc partie de l'acquisition de nouveaux avions de combat dans le cadre d'une enveloppe financi\u00e8re de six milliards de francs au maximum.
Le missile air-air Amraam AIM-120 est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'Eurofighter, au F/A-18 Super Hornet et au F-35A. \u00c9tant donn\u00e9 que sa dur\u00e9e d'utilisation s'\u00e9tend au-del\u00e0 de 2030, son usage ult\u00e9rieur sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'analyse des co\u00fbts d'acquisition et d'exploitation du nouvel avion de combat, de m\u00eame qu'\u00e0 l'\u00e9ventuelle acquisition de nouveaux missiles air-air.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1573603200000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510734063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569456000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}