Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (exprim\u00e9es en tonnes d'\u00e9quivalent CO2) le trafic a\u00e9rien g\u00e9n\u00e8re-t-il chaque ann\u00e9e du fait des quelque 60 millions de passagers qui, selon la statistique a\u00e9rienne de l'OFS, transitent annuellement par les a\u00e9roports de Suisse (vols aller et retour)?
2. Combien d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (exprim\u00e9es en tonnes d'\u00e9quivalent CO2) les 9000 kilom\u00e8tres annuels en moyenne que chaque habitant parcourt en avion g\u00e9n\u00e8rent-ils selon le microrecensement sur les comportements en mati\u00e8re de transports (OFS 2015) et selon les chiffres moyens actuels en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 a\u00e9rienne\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9valu\u00e9, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'impact climatique du trafic a\u00e9rien en Suisse et \u00e0 partir de la Suisse\u00a0? Et comment compte-t-il \u00e9valuer cet impact \u00e0 l'avenir\u00a0?
4. O\u00f9 se situe la Suisse (en tonnes d'\u00e9quivalent CO2 par habitant et par an) par rapport aux autres pays, en ce qui concerne non seulement ces chiffres du trafic a\u00e9rien, mais aussi les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qui en r\u00e9sultent\u00a0?
5. Pour ce qui est de l'impact climatique suppl\u00e9mentaire du trafic a\u00e9rien, quel facteur IFR (indice de for\u00e7age radiatif) utilisera-t-on \u00e0 l'avenir pour \u00e9tablir les calculs et les statistiques officiels relatifs \u00e0 l'impact climatique du trafic a\u00e9rien en Suisse\u00a0?
","ReasonText":"Les chiffres qui circulent dans l'opinion publique \u00e0 propos de l'impact du trafic a\u00e9rien sur le climat sont tr\u00e8s disparates. Les compagnies a\u00e9riennes indiquent que le trafic a\u00e9rien mondial g\u00e9n\u00e8re 2 \u00e0 3\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le monde, alors que les organisations de protection du climat font \u00e9tat d'un pourcentage repr\u00e9sentant 18 \u00e0 20\u00a0% des \u00e9missions suisses de gaz \u00e0 effet de serre (en tenant compte du facteur IFR). Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 19.5552, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve que les \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le trafic a\u00e9rien, qui sont publi\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, se fondent sur les ventes de k\u00e9ros\u00e8ne figurant dans la statistique globale de l'\u00e9nergie \u00e9tablie par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie. Il ajoute que cette mani\u00e8re de proc\u00e9der est conforme aux directives du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat sur l'\u00e9tablissement des rapports, et qu'il s'agit en l'occurrence d'une estimation raisonnable.
La population a le droit de conna\u00eetre l'ampleur r\u00e9elle de l'impact du trafic a\u00e9rien sur le climat, c'est-\u00e0-dire aussi de l'impact de tous les passagers qui prennent l'avion en Suisse ou \u00e0 partir de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), chaque pays enregistre les vols domestiques et internationaux, compte tenu de la quantit\u00e9 de carburant d'aviation embarqu\u00e9e dans le pays. Cela correspond \u00e0 la quantit\u00e9 de carburant n\u00e9cessaire pour tous les vols au d\u00e9part du pays et jusqu'\u00e0 leur destination. Avec ce principe, on garantit que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du trafic a\u00e9rien soient enregistr\u00e9es de mani\u00e8re int\u00e9grale et globale. La quantit\u00e9 de carburant d'aviation embarqu\u00e9e annuellement \u00e0 partir de la Suisse, et qui correspond \u00e0 ces vols, repose sur les statistiques de la douane. \u00c0 partir de la quantit\u00e9 de carburant br\u00fbl\u00e9 et sur la base de la teneur en carbone du k\u00e9ros\u00e8ne, il est possible de calculer directement les \u00e9missions de CO2. En 2017, les \u00e9missions dues \u00e0 la combustion du carburant embarqu\u00e9 en Suisse se sont mont\u00e9es au total \u00e0 5,42 millions de tonnes de CO2, et \u00e0 5,74 millions de tonnes en 2018. Les \u00e9missions de CO2 pour les vols retour \u00e0 destination de la Suisse n'apparaissent pas dans ce calcul, \u00e9tant donn\u00e9 que le carburant utilis\u00e9 dans ce cas est pris en compte \u00e0 l'a\u00e9roport de d\u00e9part.
Ind\u00e9pendamment du lieu et de l'altitude o\u00f9 se produit l'\u00e9mission, 1 kilogramme de CO2 a un impact climatique identique, peu importe qu'il soit \u00e9mis par un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, un chauffage ou par un moteur d'avion. C'est pourquoi il est possible de comparer les pourcentages de CO2 de diff\u00e9rentes origines directement comme participant \u00e0 l'impact climatique. Ainsi, les 5 millions de tonnes de CO2 \u00e9mis par le trafic a\u00e9rien correspondent \u00e0 environ 12\u00a0% des \u00e9missions indig\u00e8nes de CO2 de la Suisse. Cinq millions de tonnes de CO2 correspondent \u00e0 25\u00a0% des \u00e9missions de CO2 r\u00e9sultant de la combustion de carburants en Suisse. Au niveau mondial, la part de l'aviation dans les \u00e9missions de CO2 anthropiques est de 2 \u00e0 2,5\u00a0%.
L'unit\u00e9 de mesure d\u00e9nomm\u00e9e \u00e9quivalent CO2 a \u00e9t\u00e9 introduite afin de comparer l'impact de diff\u00e9rents gaz \u00e0 effet de serre agissant fortement, et \u00e0 plus ou moins long terme, avec celui du CO2. A un niveau de croisi\u00e8re, les moteurs d'avions n'\u00e9mettent, \u00e0 part le CO2, aucun des gaz \u00e0 effet de serre relevant du protocole de Kyoto. Ils engendrent en revanche des effets suppl\u00e9mentaires, li\u00e9s aux oxydes d'azote et \u00e0 la formation des nuages. Ces effets suppl\u00e9mentaires ont ceci de particulier que leur impact diff\u00e8re de celui des \u00e9missions d'un gaz \u00e0 effet de serre. Ils peuvent favoriser le r\u00e9chauffement et le refroidissement (ce qui n'est pas le cas avec un gaz \u00e0 effet de serre) mais ne s'accumulent pas dans l'atmosph\u00e8re sur des centaines d'ann\u00e9es comme dans le cas du CO2. Une simple conversion en \u00e9quivalents CO2 est donc impossible. Le monde scientifique discute de plusieurs types d'approche visant \u00e0 savoir comment \u00e9valuer les diff\u00e9rents effets. Proclim, le forum pour le climat et les changements globaux de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9laborer les bases scientifiques en lien avec l'impact sur le climat des \u00e9missions du trafic a\u00e9rien. Des experts scientifiques et de l'administration s'en inspireront pour examiner la question de la mesure de ces \u00e9missions.
2. En moyenne, pour les vols au d\u00e9part de la Suisse, environ 90 grammes de CO2 sont \u00e9mis par passager et par kilom\u00e8tre. Partant, un vol de 9000 kilom\u00e8tres correspond au rejet de 810 kilogrammes de CO2 par passager.
3. Le calcul des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du trafic a\u00e9rien a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent et continuera de l'\u00eatre selon les r\u00e8gles reconnues internationalement pour \u00e9tablir les inventaires nationaux desdits gaz, soit selon la CCNUCC. Les \u00e9missions de CO2 du trafic a\u00e9rien international sont enregistr\u00e9es et englobent tous les trajets jusqu'\u00e0 destination. Les \u00e9missions du trafic a\u00e9rien international ne sont pas comprises dans l'objectif de r\u00e9duction fix\u00e9 dans le protocole de Kyoto et la loi sur le CO2.
4. Les \u00e9missions par habitant et ann\u00e9e occasionn\u00e9es uniquement par les voyages en avion ne sont pas enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. En reprenant les chiffres donn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la question 2, on peut les \u00e9valuer \u00e0 0,8 tonnes de CO2 par habitant et par ann\u00e9e, \u00e0 mettre en comparaison avec les 4,5 tonnes de CO2 par habitant et ann\u00e9e (chiffres de l'inventaire des gaz \u00e0 effet de serre pour 2017, sans le trafic a\u00e9rien international). \u00c0 l'\u00e9chelon international, il n'existe aucun chiffre comparable \u00e0 ceux du microrecensement Transports.
5. Le Radiative Forcing Index n'est pas ad\u00e9quat pour \u00e9valuer correctement l'impact climatique de plusieurs effets pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d'impact variables dans l'atmosph\u00e8re. Proclim travaille actuellement \u00e0 compiler les r\u00e9sultats scientifiques r\u00e9cents concernant les \"effets non li\u00e9s au CO2\" du trafic a\u00e9rien sur le climat. On constate pour l'instant que l'impact \u00e0 long terme du trafic a\u00e9rien sur le climat est domin\u00e9 par la question de ses \u00e9missions de CO2.
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