La commission europ\u00e9enne comp\u00e9tente parvient \u00e0 la conclusion, dans son rapport final dat\u00e9 de mars 2019 et disponible sur Internet, que l'autorisation du principe actif chlorothalonil doit \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e. Elle affirme en effet que l'on doit s'attendre \u00e0 ce que ses m\u00e9tabolites atteignent une concentration sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines et rel\u00e8ve une \"pr\u00e9occupation essentielle\" en ce qui concerne le caract\u00e8re g\u00e9notoxique et canc\u00e9rog\u00e8ne de cette substance ainsi que l'existence de risques \u00e9lev\u00e9s pour les amphibiens et les poissons.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Il y a huit ans, la motion 11.3238 relevait d\u00e9j\u00e0 que le pesticide chlorotal contenant le principe actif chlorothalonil, toxique et probablement canc\u00e9rig\u00e8ne, \u00e9tait \u00e9pandu par h\u00e9licopt\u00e8re au-dessus des vignes suisses. Comme l'indiquait \"24 heures\", la ville de Lausanne signalait en 2013 d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9sence de m\u00e9tabolites du chlorothalonil dans les eaux et priait l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral, par l'interm\u00e9diaire du canton, de prendre position sur la toxicit\u00e9 de ces substances. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle donn\u00e9 suite \u00e0 cette requ\u00eate\u00a0? Si oui, de quelle mani\u00e8re\u00a0? Quelles conclusions en a-t-elle tir\u00e9\u00a0?
2. L'utilisation du chlorotal et des autres produits contenant du chlorothalonil a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite depuis\u00a0? Les quantit\u00e9s de produits vendus ont-elles r\u00e9gress\u00e9\u00a0?
3. Depuis quand la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle au courant que le chlorothalonil est canc\u00e9rig\u00e8ne et g\u00e9notoxique\u00a0? Depuis quand diffuse-t-elle cette information et par quels canaux\u00a0?
4. La proc\u00e9dure d'autorisation des pesticides est-elle con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'autorisation de principes actifs soit automatiquement r\u00e9examin\u00e9e lorsque de nouvelles informations issues de la recherche et de la pratique sont disponibles\u00a0?
5. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 19.3101 concernant la dispersion des pesticides par le vent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que les risques pour l'homme et pour l'environnement sont \u00e9valu\u00e9s lors de la proc\u00e9dure d'autorisation. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en 2018 que les principes actifs sont transport\u00e9s sur des distances consid\u00e9rablement plus grandes qu'on ne le supposait. L'autorisation du chlorothalonil a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e automatiquement, en particulier quant \u00e0 sa dispersion par h\u00e9licopt\u00e8re\u00a0?
6. La proc\u00e9dure d'autorisation suisse comprend-elle une \u00e9valuation des effets des pesticides sur les poissons et les amphibiens\u00a0? Si oui, comment exactement\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0? Quand la proc\u00e9dure sera-t-elle modifi\u00e9e en cons\u00e9quence\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Suite \u00e0 la d\u00e9tection de r\u00e9sidus de m\u00e9tabolites du chlorothalonil dans les eaux souterraines par le laboratoire du canton de Vaud, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a class\u00e9, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, ces m\u00e9tabolites comme pertinents en mai 2014. Cette classification a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans \u00e9valuation toxicologique des m\u00e9tabolites, en se basant sur les propri\u00e9t\u00e9s toxicologiques de la substance m\u00e8re. L'Association des chimistes cantonaux de Suisse en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e. Les mesures n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer les risques ont ensuite \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale dans le canton de Vaud.
2. Quelque 60 tonnes de produits contenant du chlorothalonil ont \u00e9t\u00e9 vendus en 2013. Ce volume a diminu\u00e9 depuis pour atteindre 45 tonnes en 2017.
3. Le chlorothalonil est une substance active consid\u00e9r\u00e9e depuis longtemps par l'Union europ\u00e9enne comme probablement canc\u00e9rig\u00e8ne. Cette toxicit\u00e9 potentielle a \u00e9t\u00e9 prise en compte pour d\u00e9terminer les risques et les mesures \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine.
Depuis la publication de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) du 30 janvier 2018, il n'est pas exclu que certains m\u00e9tabolites aient un effet g\u00e9notoxique.
4. Selon les articles 29 et 29a de l'OPPh, l'autorisation des produits phytosanitaires peut \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 tout moment si certains \u00e9l\u00e9ments portent \u00e0 croire que les exigences ne sont plus respect\u00e9es. Le r\u00e9examen n'est pas automatique. Pour des raisons d'efficience, il se base avant tout sur les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de renouvellement de l'approbation des substances actives dans l'Union europ\u00e9enne.
5. Un examen cibl\u00e9 de tous les produits contenant du chlorothalonil a d\u00e9but\u00e9 en d\u00e9cembre 2018 pour d\u00e9terminer les risques pour les eaux souterraines. L'autorisation des produits contenant du chlorothalonil pour une utilisation par h\u00e9licopt\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e en 2015, un r\u00e9examen de cette utilisation n'\u00e9tait plus n\u00e9cessaire.
6. L'\u00e9valuation du risque \u00e9cotoxicologique est un aspect important de la proc\u00e9dure d'homologation. Cet examen consiste en particulier \u00e0 \u00e9valuer les \u00e9ventuels effets \u00e9cotoxicologiques sur les organismes aquatiques et \u00e0 d\u00e9terminer les concentrations dans les eaux superficielles qui pourraient d\u00e9couler de l'utilisation d'un produit phytosanitaire. Il est ainsi possible de savoir si l'application d'un produit entra\u00eene des risques inacceptables pour les organismes aquatiques. Conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes d'\u00e9valuation en vigueur au plan international, des \u00e9tudes toxicologiques sur amphibiens ne sont que rarement requises. Il n'est jamais possible, dans une \u00e9valuation des risques, de tester toutes les esp\u00e8ces non-cibles susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es par l'utilisation d'un produit phytosanitaire. Pour cette raison, les tests sont effectu\u00e9s sur des organismes standard, comme la truite arc-en-ciel ou les puces d'eau, qui font office d'esp\u00e8ces repr\u00e9sentatives. Cette approche permet de limiter le nombre de tests r\u00e9alis\u00e9s sur des animaux.
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