Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en plus de ses activit\u00e9s actuelles (StAR, PNR 72, etc.), de trouver des moyens d'encourager la recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques dans le cadre d'une collaboration internationale. Ces moyens prendront en consid\u00e9ration l'exploration scientifique et pratique de mesures en aval, le m\u00e9lange optimal entre les mesures en amont et en aval, les incitations r\u00e9glementaires ainsi que l'examen de la collaboration internationale.
","ReasonText":"Les rapports sur la diffusion de germes bact\u00e9riens agressifs, dont m\u00eame les antibiotiques de dernier recours ne permettent plus de venir \u00e0 bout, se multiplient. Le spectre d'un retour \u00e0 l'\u00e9poque pr\u00e9-antibiotique plane sur nos t\u00eates en d\u00e9pit de toutes les actions publiques engag\u00e9es sur le plan national et international.
C'est pourquoi le monde entier cherche des mesures r\u00e9glementaires qui permettraient de relancer la recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques, secteur qui stagne depuis les ann\u00e9es quatre-vingts. Dans ce contexte, l'accent est mis sur les mesures incitatives en amont, qui visent \u00e0 encourager de nouveau projets dans la phase de recherche et de d\u00e9veloppement. Il arrive effectivement que de tels projets aboutissent \u00e0 la d\u00e9couverte de nouveaux principes actifs. Cependant, les principes actifs d\u00e9couverts sont rarement transform\u00e9s en produits commercialisables faute d'incitations suffisantes dans les phases, bien plus co\u00fbteuses, de d\u00e9veloppement clinique (phase I \u00e0 III). Les incitations cr\u00e9es en amont s'av\u00e8rent ainsi largement inefficaces si elles ne sont pas accompagn\u00e9es de mesures en aval.
En aval, il serait par exemple envisageable de verser aux entreprises une prime de commercialisation ind\u00e9pendante des quantit\u00e9s vendues, d\u00e8s lors qu'elles mettraient un nouveau produit sur le march\u00e9. Les instruments en aval sont notamment des mod\u00e8les d'assurance, des extensions transf\u00e9rables de l'exclusivit\u00e9 d'exploitation ou l'octroi de l'exclusivit\u00e9 commerciale au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du brevet. Une coordination internationale doit emp\u00eacher que certains pays ne profitent de la situation et n'abusent de ce type de mesures pour contrer la d\u00e9faillance actuelle du march\u00e9, sans pour autant participer aux co\u00fbts.
Il faut v\u00e9rifier si une strat\u00e9gie combinant au mieux des mesures en amont et en aval permettrait d'atteindre l'objectif vis\u00e9.
Pour autant qu'elle coop\u00e8re avec d'autres pays, la Suisse en tant que haut lieu de l'industrie pharmaceutique est pr\u00e9destin\u00e9e pour endosser un r\u00f4le de leader et d\u00e9velopper des solutions \u00e0 la hauteur de sa capacit\u00e9 d'innovation et de son importance dans le domaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques requi\u00e8rent des investissements de plusieurs milliards. Seuls des programmes supranationaux et une \u00e9troite collaboration internationale permettent de relever ce d\u00e9fi. Pour cette raison, la Suisse soutient les approches coordonn\u00e9es entre les \u00c9tats et visant \u00e0 cr\u00e9er des incitations dans ces domaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de mesures incitatives en amont et en aval doivent \u00eatre abord\u00e9s de mani\u00e8re globale. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats internationaux traitant cette th\u00e9matique.
Concr\u00e8tement, la Suisse participe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 diff\u00e9rents programmes internationaux visant \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux antibiotiques. On peut citer, par exemple, le Partenariat mondial sur la recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibiotiques (GARDP) \u00e0 Gen\u00e8ve et le P\u00f4le mondial de recherche et de d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de r\u00e9sistance aux antimicrobiens \u00e0 Berlin. A titre de soutien, notre pays d\u00e9tache du personnel \u00e0 ce dernier. En outre, dans le cadre d'Horizon 2020 et de l'Initiative de programmation conjointe sur la r\u00e9sistance aux antibiotiques (JPIAMR), la Suisse contribue activement \u00e0 une vaste promotion de la recherche et du d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibior\u00e9sistance sur le plan international.
Comme le mentionne d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9ponse au postulat B\u00e9gl\u00e9 (19.3860), le probl\u00e8me de l'antibior\u00e9sistance ne peut pas \u00eatre r\u00e9solu uniquement au moyen de nouveaux m\u00e9dicaments. L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 et les programmes de recherche mondiaux le d\u00e9montrent clairement. Pour contenir le ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9sistance, il est fondamental de mettre en oeuvre des mesures garantissant, au niveau international, un emploi appropri\u00e9 des antibiotiques dans la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris les mesures correspondantes dans le cadre de la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (StAR). En outre, comme cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9, la Suisse participe activement aux efforts internationaux de lutte contre les r\u00e9sistances aux antibiotiques.
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