Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes en rapport avec le d\u00e9clin des insectes et \u00e0 ses r\u00e9percussions\u00a0:
1. La disparition des insectes est-elle plus ou moins marqu\u00e9e selon les r\u00e9gions du monde\u00a0?
2. Quelle est la situation en Suisse et dans les pays voisins \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0?
3. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est-il plus ou moins marqu\u00e9 selon les r\u00e9gions de notre pays\u00a0?
4. Quels effets concrets le d\u00e9clin des insectes pourrait-il avoir \u00e0 travers le monde et en Suisse\u00a0?
5. Des incertitudes persistent-elles sur certains effets potentiels\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 consacrer un rapport aux co\u00fbts et aux risques qu'engendre d\u00e8s aujourd'hui cette disparition av\u00e9r\u00e9e pour l'\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et l'environnement\u00a0? Vu les pertes attendues, est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir des pr\u00e9visions \u00e0 ce sujet pour les dix, vingt, trente ann\u00e9es \u00e0 venir ainsi que pour un futur plus lointain\u00a0?
7. Pourrait-il envisager de mettre en rapport (sous forme de sc\u00e9narios) les co\u00fbts et les risques qu'entra\u00eene le d\u00e9clin des insectes en Suisse, d'une part, et les co\u00fbts et les risques li\u00e9s aux mesures de protection et de soutien, d'autre part, pour \u00e9mettre des recommandations et prendre des mesures concr\u00e8tes\u00a0?
8. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire partie de la Coalition des volontaires pour les pollinisateurs qui compte d'ores et d\u00e9j\u00e0 25 pays membres, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Su\u00e8de\u00a0?
","ReasonText":"D'apr\u00e8s une \u00e9tude qui sera publi\u00e9e en avril dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e \"Biological Conservation\", 40\u00a0% des esp\u00e8ces d'insectes pourraient dispara\u00eetre de la plan\u00e8te ces prochaines d\u00e9cennies. Les chercheurs ont analys\u00e9, pour ce faire, 73 travaux r\u00e9alis\u00e9s sur la question ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 travers le monde. Actuellement, la masse globale d'insectes recule de 2,5\u00a0% environ par ann\u00e9e. Si cette tendance devait se confirmer, il pourrait y avoir extinction de la quasi-totalit\u00e9 des insectes d'ici un si\u00e8cle, avertissent les scientifiques de l'\u00e9quipe du biologiste de l'environnement Francisco Sanchez-Bayo de l'Universit\u00e9 de Sydney. Selon le quotidien \"The Guardian\" qui cite cette \u00e9tude, les cons\u00e9quences de cette \u00e9volution sur l'\u00e9cosyst\u00e8me de la plan\u00e8te seront pour le moins catastrophiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Oui. L'ampleur de la disparition des insectes d\u00e9pend, d'une part, de la mani\u00e8re d'exploiter le territoire et, d'autre part, de la vari\u00e9t\u00e9 des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes. De nombreuses publications traitent du recul des populations d'insectes et de leur diversit\u00e9. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques constate que la vari\u00e9t\u00e9 et la fr\u00e9quence de pollinisateurs ont diminu\u00e9 dans le nord-ouest de l'Europe. Selon les listes rouges nationales, plus de 40\u00a0% des esp\u00e8ces sont menac\u00e9es dans de nombreuses r\u00e9gions.
2. D'apr\u00e8s les listes rouges, il existe une menace r\u00e9elle ou potentielle pour 60\u00a0% des insectes en Suisse. Comme les analyses des listes rouges couvrent plusieurs groupes d'insectes vivant dans diff\u00e9rents milieux naturels, les chiffres obtenus peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la situation actuelle.
3. La derni\u00e8re synth\u00e8se des listes rouges (2010) indique que le Plateau suisse et le versant nord des Alpes sont les deux r\u00e9gions comprenant le plus d'esp\u00e8ces menac\u00e9es. L'exploitation humaine massive de ces espaces a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9gression plus ou moins marqu\u00e9e de la plupart des esp\u00e8ces. Actuellement, on observe une intensification dans l'exploitation des terrains \u00e0 des altitudes plus \u00e9lev\u00e9es semblable \u00e0 celle enregistr\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 basse altitude.
4. Les insectes jouent un r\u00f4le indispensable au bon fonctionnement de l'\u00e9cosyst\u00e8me. En effet, gr\u00e2ce \u00e0 leur diversit\u00e9, ils fournissent d'innombrables prestations pour lesquelles, le plus souvent, il n'existe pas de solution de substitution. Leur recul signale les s\u00e9rieuses atteintes \u00e0 l'environnement et entra\u00eene de graves cons\u00e9quences pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie. Non seulement il se traduit par une diminution de la pollinisation, du nombre d'organismes utiles, de la d\u00e9composition de la mati\u00e8re organique et de la formation d'humus, mais il se r\u00e9percute aussi par un effet domino sur la cha\u00eene alimentaire (une baisse du nombre d'oiseaux insectivores sur les terres agricoles, par ex.).
5. Les causes et les cons\u00e9quences de la disparition des insectes sont en grande partie connues (voir la fiche d'information de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles, 2019).
6./7. Dans le cadre des motions Guhl 19.3207, \"Enrayer rapidement et r\u00e9solument la mortalit\u00e9 dramatique des abeilles et autres insectes\" et 19.3968, \"Agir efficacement contre la disparition des insectes\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9mettra un avis complet sur cette th\u00e9matique et les mesures prises - \u00e0 condition que les motions soient adopt\u00e9es.
8. Les efforts de la coalition des volontaires pour les pollinisateurs co\u00efncident avec les objectifs de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et les mesures de protection des pollinisateurs d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. En outre, la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication signera la d\u00e9claration d'adh\u00e9sion.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574812800000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510280793)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}