Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de m\u00e9tabolites sont issus de substances actives de pesticides homologu\u00e9s en Suisse\u00a0?
2. Arrive-t-il que de nouveaux m\u00e9tabolites soient d\u00e9couverts apr\u00e8s la proc\u00e9dure d'homologation\u00a0? Si tel est le cas, \u00e0 quelle fr\u00e9quence cela arrive-t-il et qu'est-ce qui est \u00e0 l'origine de la d\u00e9couverte de ces m\u00e9tabolites\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'un m\u00e9tabolite peut \u00eatre par exemple plus toxique que sa substance m\u00e8re (19.5457). Quelle influence la d\u00e9couverte de m\u00e9tabolites a-t-elle sur l'homologation des substances m\u00e8res\u00a0?
4. Combien de m\u00e9tabolites connus aujourd'hui qui sont jug\u00e9s \"non pertinents\" a-t-on d\u00e9j\u00e0 recherch\u00e9s et identifi\u00e9s dans les eaux souterraines en Suisse\u00a0? Ces m\u00e9tabolites sont-ils soumis \u00e0 une valeur limite totale\u00a0?
5. Combien de m\u00e9tabolites jug\u00e9s aujourd'hui non pertinents pourraient \u00eatre jug\u00e9s \"pertinents\" \u00e0 la suite d'une nouvelle \u00e9valuation\u00a0?
6. Quelles pourraient \u00eatre les cons\u00e9quences pour l'homme, l'environnement et l'\u00e9conomie nationale si l'on continuait \u00e0 ignorer les m\u00e9tabolites jug\u00e9s \"non pertinents\" qui sont pr\u00e9sents dans l'eau potable et les eaux souterraines\u00a0?
7. Quel est aujourd'hui le co\u00fbt annuel de la surveillance des substances actives des pesticides homologu\u00e9s et de leurs m\u00e9tabolites jug\u00e9s \"pertinents\" qui sont pr\u00e9sents dans l'eau potable et les eaux souterraines\u00a0? Qui paie cette surveillance\u00a0? Combien co\u00fbterait la surveillance de tous les m\u00e9tabolites jug\u00e9s non pertinents\u00a0?
8. En Suisse, la valeur totale qui s'applique \u00e0 toutes les substances actives de pesticides et \u00e0 leurs m\u00e9tabolites jug\u00e9s \"pertinents\" est de 0,5 microgramme par litre d'eau potable. Cette valeur s'applique aussi indirectement aux eaux souterraines. A-t-elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e quelque part suite \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des m\u00e9tabolites du chlorothalonil\u00a0?
","ReasonText":"Des doutes quant aux effets que les m\u00e9tabolites du chlorothalonil pr\u00e9sents dans les eaux souterraines pourraient avoir sur la sant\u00e9 ont pouss\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 classer imm\u00e9diatement dans la cat\u00e9gorie \"pertinents\" les m\u00e9tabolites R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, M11, M2, M7 et M10. La Suisse n'a suivi que partiellement cette d\u00e9cision.
\u00c9tant donn\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ne soumettent pas les m\u00e9tabolites jug\u00e9s \"non pertinents\" \u00e0 une observation syst\u00e9matique, on conna\u00eet tr\u00e8s mal leur pr\u00e9sence, leur diffusion et leur concentration dans l'eau potable et les eaux souterraines. Si un m\u00e9tabolite jug\u00e9 \"non pertinent\" dans un premier temps est jug\u00e9 \"pertinent\" dans un second temps en raison de nouvelles connaissances, il peut - comme dans le cas du chlorothalonil - d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent depuis des ann\u00e9es dans l'eau potable et les eaux souterraines \u00e0 des concentrations bien plus \u00e9lev\u00e9es que la concentration l\u00e9gale qui s'applique \u00e0 lui suite \u00e0 sa reclassification.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les m\u00e9tabolites sont des produits de d\u00e9gradation des produits phytosanitaires qui peuvent par exemple se retrouver dans l'eau. Eu \u00e9gard \u00e0 la protection de la sant\u00e9, il faut faire la distinction entre les m\u00e9tabolites \"pertinents\" et \"non pertinents\". Dans le premier cas, une valeur maximale admissible de 0,1 microgramme par litre s'applique aux eaux souterraines et \u00e0 l'eau potable, contre 10 microgrammes par litre dans le second. Il existe deux valeurs maximales diff\u00e9rentes car, selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, les m\u00e9tabolites \"non pertinents\" ne pr\u00e9sentent pas de danger pour la sant\u00e9 humaine et animale. En ce qui concerne les m\u00e9tabolites \"pertinents\" du chlorothalonil, il n'est pas prouv\u00e9 qu'ils sont dangereux pour la sant\u00e9. N\u00e9anmoins, la valeur maximale peu \u00e9lev\u00e9e de 0,1 microgramme par litre est applicable en Suisse et dans l'UE pour exclure un danger pour l'homme et l'animal.
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) est responsable de l'\u00e9valuation des risques pour les substances phytosanitaires et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) de leur autorisation de mise sur le march\u00e9. Le site Internet de l'OFAG dresse la liste de tous les produits phytosanitaires et de leurs m\u00e9tabolites dont l'OSAV a d\u00e9j\u00e0 \u00e9valu\u00e9 la pertinence (www.blw.admin.ch\u00a0: Production durable > Produits phytosanitaires > Utilisation durable et r\u00e9duction des risques > Protection de la nappe phr\u00e9atique > document \"Pertinence des m\u00e9tabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable\"). Cette liste contient actuellement 183 m\u00e9tabolites\u00a0; des \u00e9l\u00e9ments y sont ajout\u00e9s au fur et \u00e0 mesure, en fonction des nouvelles connaissances.
2. Autrefois, l'\u00e9valuation de la toxicit\u00e9 des m\u00e9tabolites n'\u00e9tait pas un crit\u00e8re d'autorisation. Cela vaut aussi pour la substance active chlorothalonil, qui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e dans les ann\u00e9es septante. C'est pour cette raison, que depuis 2010, la Suisse r\u00e9examine de fa\u00e7on cibl\u00e9e les produits phytosanitaires autoris\u00e9s depuis longtemps. Les m\u00e9tabolites d'une substance active sont alors \u00e9valu\u00e9s pour la premi\u00e8re fois. Il est donc possible que des substances actives d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9es contiennent des m\u00e9tabolites encore inconnus. En fonction du r\u00e9sultat de l'examen d'un produit phytosanitaire, celui-ci reste autoris\u00e9 sans modification, ou bien son autorisation est modifi\u00e9e, voire lui est retir\u00e9e.
3. Une substance active d'un produit phytosanitaire n'est autoris\u00e9e que s'il est garanti que sa concentration et celle de ses m\u00e9tabolites \"pertinents\" dans les eaux souterraines et l'eau potable ne d\u00e9passe pas 0,1 microgramme par litre. Lorsqu'une telle substance est pr\u00e9sente en plus petite quantit\u00e9, on peut estimer - selon les standards reconnus au niveau international - qu'il n'y a pas de risque significatif pour la sant\u00e9 humaine (seuil de pr\u00e9occupation toxicologique/Threshold of Toxicological Concern). Si la nouvelle \u00e9valuation des produits phytosanitaires autoris\u00e9s montre que tel n'est pas le cas, les prescriptions d'utilisation sont mises \u00e0 jour ou l'autorisation est retir\u00e9e.
4. Des programmes de recherche f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux ont notamment permis de mesurer les m\u00e9tabolites \"non pertinents\" des substances actives de produits phytosanitaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose seulement des chiffres de l'Observation nationale des eaux souterraines (Naqua) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV). Des traces de 19 m\u00e9tabolites \"non pertinents\" de diverses substances actives ont ainsi \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence en 2017. Les autorisations de nouveaux produits phytosanitaires ne sont pas d\u00e9livr\u00e9es si certains m\u00e9tabolites \"non pertinents\" de la substance active sont attendus \u00e0 des concentrations sup\u00e9rieures \u00e0 10 microgrammes par litre.
5. Il ne s'agit pas seulement de reclasser les m\u00e9tabolites de \"non pertinents\" \u00e0 \"pertinents\". Pour les m\u00e9tabolites de produits phytosanitaires autoris\u00e9s depuis longtemps, le probl\u00e8me est que leur analyse toxicologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors des contr\u00f4les cibl\u00e9s effectu\u00e9s depuis 2010 (par ex. en 2018 pour le chlorothalonil). En fonction de l'\u00e9valuation des risques, ils sont alors class\u00e9s comme \"pertinents\" ou \"non pertinents\". Actuellement, 30 produits phytosanitaires sont encore en cours d'examen. Ce sont pr\u00e8s d'une centaine de substances actives qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es depuis le d\u00e9but de ces contr\u00f4les. Avec le chlorothalonil, c'est la premi\u00e8re fois que cette situation se pr\u00e9sente.
6. Selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, les m\u00e9tabolites \"non pertinents\" ne pr\u00e9sentent pas un danger pour la sant\u00e9 humaine et animale, mais une valeur maximale a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Pour des raisons \u00e9cologiques, l'objectif est de pr\u00e9server autant que possible les eaux souterraines des substances artificielles persistantes (par ex. m\u00e9tabolites). Par cons\u00e9quent, les m\u00e9tabolites \"non pertinents\" sont \u00e9galement pris en compte dans la proc\u00e9dure d'autorisation, lors de l'examen cibl\u00e9 et dans les campagnes de contr\u00f4le et de surveillance. Cela signifie, entre autres, que leur d\u00e9tection peut avoir des r\u00e9percussions sur l'autorisation d'une substance active d'un produit phytosanitaire (cf. point 4). Il reste n\u00e9cessaire de distinguer les m\u00e9tabolites \"pertinents\" et \"non pertinents\" comme dans l'UE, afin de pouvoir fixer des charges adapt\u00e9es et prendre des mesures fond\u00e9es sur les risques lors de la proc\u00e9dure d'autorisation et de l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation.
7. L'analyse des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines co\u00fbte environ 800 000 francs par an pour une surveillance \u00e0 long terme. L'OFEV et les autorit\u00e9s cantonales assument conjointement ces co\u00fbts. Afin de surveiller de pr\u00e8s la qualit\u00e9 des eaux souterraines in situ, les services cantonaux disposent g\u00e9n\u00e9ralement d'un vaste r\u00e9seau d'observation. L'analyse des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines a \u00e9galement un co\u00fbt, m\u00eame si d'autres substances sont \u00e9galement examin\u00e9es \u00e0 cette occasion. Les fournisseurs d'eau sont responsables du contr\u00f4le de l'eau potable et ils en supportent aussi les co\u00fbts. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il n'existe aucun danger pour la sant\u00e9, il semble disproportionn\u00e9 d'\u00e9tendre la surveillance des eaux souterraines et de l'eau potable \u00e0 tous les m\u00e9tabolites \"non pertinents\". Ce serait d'ailleurs tr\u00e8s difficile, car il faudrait d\u00e9finir des standards de r\u00e9f\u00e9rence et des m\u00e9thodes d'analyse sp\u00e9cifiques pour chaque nouvelle substance. Il est donc essentiel d'utiliser les informations obtenues lors de la proc\u00e9dure d'autorisation afin de classer les substances par ordre de priorit\u00e9 pour la surveillance.
8. Certains m\u00e9tabolites du chlorothalonil ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s \u00e0 plus grande \u00e9chelle en 2019 seulement. Un jeu de donn\u00e9es complet et fiable au niveau statistique ne sera donc disponible qu'\u00e0 partir de 2020. Lorsqu'un danger pour la sant\u00e9 ne peut \u00eatre exclu, les fournisseurs d'eau doivent prendre des mesures permettant de respecter les valeurs maximales.
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