L'alimentation est un d\u00e9fi majeur de notre \u00e9poque. L'utilisation des terres cultivables ou de l'eau claire, le gaspillage alimentaire, ou une production massive de d\u00e9chets plastiques constituent un v\u00e9ritable d\u00e9fi d\u00e9mographique et \u00e9cologique. C'est \u00e9galement un d\u00e9fi sanitaire, entre sous-alimentation et surpoids, avec le d\u00e9veloppement de maladies chroniques li\u00e9es \u00e0 une mauvaise alimentation.
Face \u00e0 ce double d\u00e9fi, notre soci\u00e9t\u00e9 se trouve contrainte de produire plus de nourriture, et mieux. Mieux pour l'\u00eatre humain, et mieux pour la plan\u00e8te. Une agriculture de pr\u00e9cision, int\u00e9grant un meilleur usage de l'eau, r\u00e9duisant l'usage de pesticides, et d\u00e9veloppant une nourriture de pr\u00e9cision permettant notamment, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s de la g\u00e9n\u00e9tique, de pr\u00e9venir de nombreuses maladies et d'am\u00e9liorer notre sant\u00e9 par une nourriture de qualit\u00e9, tout en \u00e9tant accessible au plus grand nombre, sans oublier de r\u00e9duire massivement les d\u00e9chets et am\u00e9liorer le recyclage.
La Suisse est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce jour un pays de r\u00e9f\u00e9rence dans le domaine de l'alimentation, de la nutrition, de la sant\u00e9 et de l'agriculture durable. Gr\u00e2ce \u00e0 ses hautes \u00e9coles, ses entreprises de niveau mondial dans le secteur de l'alimentation, de la nutrition, ou des sciences de la vie, gr\u00e2ce aussi \u00e0 une tradition culinaire et agricole de qualit\u00e9.
Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Juge-t-il opportun de renforcer le d\u00e9veloppement d'un p\u00f4le de comp\u00e9tence helv\u00e9tique en mati\u00e8re d'alimentation, de nutrition, de production agricole et de recyclage\u00a0?
- Quelles seraient les mesures envisageables pour soutenir cette excellence, encourager les initiatives priv\u00e9es en prenant soin d'\u00e9viter de les ralentir\u00a0?
- Peut-on, par exemple lancer un programme national de recherche (PNR, ou NCCR) pilot\u00e9 par le Fonds national de la recherche scientifique\u00a0? Il existe deux PNR actuellement en cours li\u00e9s \u00e0 ces domaines, lanc\u00e9s en 2012\u00a0: le PNR 68, \"Utilisation durable de la ressource sol\", et le PRN 69, \"Alimentation saine et et production alimentaire durable\", mais ils arrivent \u00e0 leur terme, et aucun n'est consacr\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 alimentaire ou \u00e0 la nutrition. Une nouvelle s\u00e9rie de PNR doit d\u00e9marrer en 2020\u00a0: est-il pr\u00e9vu d'en consacrer un \u00e0 ce th\u00e8me central\u00a0?
- Peut-on \u00e9galement associer Pr\u00e9sence Suisse \u00e0 un programme de ce type, afin de faire conna\u00eetre l'excellence de la Suisse dans des domaines aussi centraux pour un monde durable\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 maintenir la Suisse en tant que solide p\u00f4le de recherche et d'innovation. Il consid\u00e8re comme l'une de ses principales missions la garantie de conditions-cadres favorables \u00e0 l'\u00e9conomie suisse et \u00e0 la recherche et innovation, ce qui implique aussi la mise en place de mesures appropri\u00e9es pour une bonne collaboration entre les priv\u00e9s et les hautes \u00e9coles ainsi que le d\u00e9veloppement de ces mesures au travers des instruments d'encouragement f\u00e9d\u00e9raux existants. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a un int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique \u00e0 encourager le domaine de la recherche agricole et nutritionnelle dans le cadre de sa politique sectorielle. C'est pourquoi il soutient de mani\u00e8re cibl\u00e9e des projets men\u00e9s au sein de la recherche et de l'administration.
1./2. En vertu de la loi sur l'agriculture (LAgr\u00a0; RS 910.1), Agroscope est le centre de comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration charg\u00e9 d'\u00e9laborer les r\u00e9sultats scientifiques et les bases techniques destin\u00e9s \u00e0 la pratique, \u00e0 la formation et \u00e0 la vulgarisation agricoles. L'institut entretient aussi r\u00e9guli\u00e8rement un transfert de savoir et de technologie avec les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF) dans le cadre de forums, de l'encadrement de doctorants ou de projets de recherche communs. En ce qui concerne la coop\u00e9ration entre des \u00e9tablissements de recherche publics et priv\u00e9s, il convient de mentionner notamment l'association Swiss Food Research. En tant que r\u00e9seau th\u00e9matique national reconnu, Swiss Food Research finance des activit\u00e9s de r\u00e9seau et la mise en oeuvre de projets de recherche par les cotisations de ses membres et les contributions vers\u00e9es par Innosuisse. De plus, l'initiative \"Future Food - A Swiss Research Initiative\", lanc\u00e9e d\u00e9but 2019 par l'EPFL et l'ETH Zurich en collaboration avec l'industrie, permet de regrouper l'expertise en recherche et innovation et de d\u00e9velopper des approches innovantes pour une alimentation saine et un approvisionnement alimentaire durable. Gr\u00e2ce au programme de bourses de l'initiative Future Food pour les jeunes chercheurs ayant obtenu leur doctorat, les scientifiques de la rel\u00e8ve, hautement qualifi\u00e9s, pourront continuer \u00e0 se former dans la recherche fondamentale, dans l'industrie ou en tant que fondateur d'entreprise. Dans un tel contexte et vu les instruments d'encouragement existants, la Conf\u00e9d\u00e9ration estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'arr\u00eater de nouvelles mesures.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche dans le domaine en question depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 par le biais de mesures cibl\u00e9es, dont certains programmes nationaux de recherche (PNR) achev\u00e9s tels que le PNR 61, \"Gestion durable de l'eau\" (12 millions de francs), et le PNR 68, \"Utilisation durable de la ressource sol\" (13 millions de francs). Il convient \u00e9galement de mentionner des programmes en cours, notamment le PNR 69, \"Alimentation saine et production alimentaire durable\" (13 millions de francs\u00a0; synth\u00e8se attendue pour d\u00e9but 2020), et le PNR 73, \"Economie durable\" (20 millions de francs\u00a0; projets de recherche en cours, synth\u00e8se attendue pour fin 2023). Le FNS finance aussi de mani\u00e8re ascendante (\"bottom-up\") des projets de recherche autour de la th\u00e9matique de la pr\u00e9sente interpellation, au moyen de ses instruments d'encouragement ordinaires.
Pour chaque cycle de s\u00e9lection de nouveaux PNR, les milieux int\u00e9ress\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser des propositions. Les \u00e9ch\u00e9ances et les conditions pour le d\u00e9p\u00f4t des propositions sont toujours publi\u00e9es sur le site de l'office comp\u00e9tent (www.sbfi.admin.ch).
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 ce que Pr\u00e9sence Suisse, dans le cadre de son mandat actuel, puisse assurer la communication de r\u00e9sultats importants issus de programmes de recherche.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Derder Fathi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510207797)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}