Les projets de concentration de certains sites de production de la SSR ont suscit\u00e9 de nombreuses inqui\u00e9tudes et interrogations de la part des cantons concern\u00e9s et de personnalit\u00e9s politiques. La SSR poursuit n\u00e9anmoins ses projets au motif qu'il faut faire des \u00e9conomies et qu'il faut s'adapter aux nouveaux mod\u00e8les de production li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles seront les cons\u00e9quences possibles du projet d'adaptation des sites et des processus de production SSR sur l'ex\u00e9cution du mandat de prestations de cette derni\u00e8re et sur la mise en danger potentielle de la diversit\u00e9 et la couverture m\u00e9diatique en Suisse al\u00e9manique (Berne, Zurich, B\u00e2le) et en Suisse romande (Gen\u00e8ve, Lausanne)?
2. Peut-il garantir que la couverture m\u00e9diatique des politiques cantonales, f\u00e9d\u00e9rales et internationale aura la m\u00eame qualit\u00e9 qu'actuellement\u00a0?
3. Peut-il informer sur les cons\u00e9quences financi\u00e8res du projet d'adaptation des sites et sur les \u00e9conomies \u00e9ventuelles r\u00e9alis\u00e9es par ces concentrations\u00a0?
4. Peut-il indiquer s'il existe dans d'autres pays des exemples dans le domaine de la radio et la t\u00e9l\u00e9vision publiques o\u00f9 la m\u00eame logique a \u00e9t\u00e9 suivie en mati\u00e8re de convergence m\u00e9diatique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le mandat de prestations de la SSR est d\u00e9fini dans la Constitution, dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision ainsi que dans la concession. La SSR doit garantir son mandat de prestations et la diversit\u00e9 de son offre aussi apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet d'adaptation des sites et des processus de production.
La concession ne contient pas d'exigences concr\u00e8tes relatives aux sites de production, mais uniquement en ce qui concerne les r\u00e9gions linguistiques. Ainsi, la SSR est oblig\u00e9e de produire majoritairement ses offres journalistiques dans les r\u00e9gions linguistiques auxquelles elles sont destin\u00e9es\u00a0: les offres destin\u00e9es au public francophone sont produites en Suisse romande et celles destin\u00e9es au public al\u00e9manique en Suisse allemande. La mani\u00e8re dont la SSR s'organise dans les r\u00e9gions linguistiques rel\u00e8ve de sa libert\u00e9 entrepreneuriale.
Avec son projet, la SSR pr\u00e9voit une concentration partielle de ses sites de production dans les r\u00e9gions linguistiques. Toutefois, elle reste pr\u00e9sente \u00e0 plusieurs endroits avec des studios r\u00e9gionaux. Le projet n'aura donc quasiment aucun effet sur la diversit\u00e9 de l'offre journalistique et l'ex\u00e9cution du mandat de prestations.
2. Les exigences de qualit\u00e9 inscrites dans la concession de la SSR restent inchang\u00e9es en ce qui concerne le traitement de l'actualit\u00e9 nationale et internationale. Les services journalistiques de la SSR doivent satisfaire \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et d'\u00e9thique. Ils se distinguent par leur pertinence, leur professionnalisme, leur ind\u00e9pendance, leur diversit\u00e9 et leur accessibilit\u00e9.
3. Avec cette adaptation des sites, la SSR estime r\u00e9aliser une \u00e9conomie de plusieurs millions de francs par ann\u00e9e en r\u00e9duisant sa surface immobili\u00e8re \u00e0 long terme de 25\u00a0%. Les ressources ainsi lib\u00e9r\u00e9es sont investies dans le d\u00e9veloppement de l'offre et permettent de futurs investissements.
4. La num\u00e9risation, la convergence des m\u00e9dias qui l'accompagne et aussi, en partie, les restrictions budg\u00e9taires influencent depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9veloppement des radiodiffuseurs de service public dans d'autres pays. En Grande-Bretagne par exemple, la BBC produit ses offres de mani\u00e8re centralis\u00e9e et transm\u00e9diale depuis 2010, pour des raisons de synergie et d'efficacit\u00e9. Le processus devrait s'achever l'ann\u00e9e prochaine. On peut citer d'autres exemples au Canada, en Finlande, en Norv\u00e8ge ou aux Pays-Bas, o\u00f9 de telles initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. Des projets de centralisation comparables sont \u00e9galement en cours en Autriche et en Allemagne, aupr\u00e8s de la Bayrischen Rundfunk ou de la Westdeutschen Rundfunk.
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