Au titre de l'avenir de la mobilit\u00e9 en Suisse, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a d\u00e9fini des champs d'action et des objectifs dans un cadre d'orientation 2040. Sur la page Internet consacr\u00e9e \u00e0 l'avenir de la mobilit\u00e9 (https\u00a0://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/transports/zukunft-mobilitaet-schweiz.html), le DETEC fait du renforcement de la collaboration des diff\u00e9rents niveaux de l'\u00c9tat dans le domaine des transports le deuxi\u00e8me objectif du champ d'action \"Cadre et conditions\". Cet objectif jouit d'un large soutien et est avanc\u00e9 presque syst\u00e9matiquement dans les d\u00e9bats sur la politique des transports. Toutefois, l'appel au dialogue qui s'ensuit souvent ne semble pas avoir d\u00e9bouch\u00e9 sur des propositions concr\u00e8tes d'am\u00e9lioration de la collaboration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quels domaines, \u00e0 ses yeux, la collaboration des diff\u00e9rents niveaux de l'\u00c9tat dans le domaine des transports laisse-t-elle \u00e0 d\u00e9sirer\u00a0?
2. Quelles mesures entend-il prendre pour atteindre l'objectif fix\u00e9\u00a0?
3. Le traitement des messages sur l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement des routes nationales et sur le programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration a-t-il d\u00e9bouch\u00e9 sur des propositions d'am\u00e9lioration concr\u00e8tes\u00a0?
4. Comment les communes et les cantons sont-ils associ\u00e9s \u00e0 la qu\u00eate d'une am\u00e9lioration de la collaboration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Bien que des am\u00e9liorations significatives aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, une meilleure coordination reste effectivement n\u00e9cessaire entre l'am\u00e9nagement du territoire et la planification des transports, comme aux interfaces entre les diff\u00e9rents r\u00e9seaux de transport, en raison de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s \u00e0 tous les niveaux de l'\u00c9tat. Ces interfaces sont notamment trait\u00e9es dans deux rapports faisant chacun suite \u00e0 un postulat (postulat Vogler 15.4127, \"Mieux coordonner l'am\u00e9nagement du territoire et la planification des transports\", - class\u00e9 - et postulat Burkart 18.3606, \"R\u00e9soudre le probl\u00e8me des interfaces entre la route nationale et le r\u00e9seau routier en aval\", - en cours). Dans ces deux domaines, des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es et d'autres possibilit\u00e9s d'optimisation identifi\u00e9es.
Dans d'autres domaines, tels que la commande et le financement communs pour les transports r\u00e9gionaux ou encore les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement ferroviaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons travaillent en \u00e9troite et bonne collaboration.
2. Dans le cadre du postulat Vogler 15.4127, les processus actuels et les instruments disponibles en la mati\u00e8re ont certes \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s suffisants et efficaces en ce qui concerne la coordination entre l'am\u00e9nagement du territoire et la planification des transports. Des suggestions d'am\u00e9lioration ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es afin d'optimiser davantage l'approche multimodale et spatiale globale souhait\u00e9e\u00a0:
- Intensification de l'\u00e9change d'exp\u00e9riences entre les autorit\u00e9s responsables des transports et de l'am\u00e9nagement du territoire aux trois niveaux de gouvernement. Dans cet esprit, un r\u00e9seau national \"Mobilit\u00e9 et Espace\" a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2018 et la premi\u00e8re \"Conf\u00e9rence nationale sur la mobilit\u00e9\" a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en 2019. Des \u00e9changes r\u00e9guliers d'exp\u00e9riences ont \u00e9galement lieu dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration (PTA).
- Renforcement du plan sectoriel des transports en tant qu'instrument de coordination globale des transports et de coordination entre territoire et transports. Dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de la partie programme du plan sectoriel des transports, des strat\u00e9gies et des mesures intermodales sont d\u00e9velopp\u00e9es pour les territoires d'action d\u00e9finis dans le Projet de territoire Suisse, en concertation avec les cantons, les villes et les communes et sur la base de la vision commune d\u00e9finie pour ces territoires.
L'\u00e9laboration conjointe du projet de r\u00e9forme du trafic r\u00e9gional de voyageurs \u00e0 mettre en consultation en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 13.3663 offre aussi un bon exemple d'association pr\u00e9coce des cantons aux travaux.
3. La coordination entre les programmes strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement (Prodes) pour le rail et les routes nationales et avec le PTA doit encore \u00eatre optimis\u00e9e. Dans ce sens, la partie du plan sectoriel des transports actuellement en r\u00e9vision offrira une base essentielle. Le d\u00e9calage entre les cycles de planification des Prodes route et rail ainsi que celui du PTA complique l'am\u00e9lioration de la coordination. Le traitement des strat\u00e9gies pour les territoires d'action et leur mise en oeuvre dans le cadre de la partie programme du plan sectoriel des transports devraient contribuer \u00e0 une am\u00e9lioration de la coordination entre les programmes.
4. Les r\u00e9ponses aux postulats Vogler et Burkart sont ou ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es avec la participation active des cantons, des agglom\u00e9rations, des villes et communes et des organisations fa\u00eeti\u00e8res lors de plusieurs ateliers. Les cantons et les communes sont \u00e9galement intervenus \u00e0 diff\u00e9rents stades dans l'\u00e9laboration commune de la strat\u00e9gie pour les territoires d'action, dans le cadre de la r\u00e9vision de la partie programme du plan sectoriel des transports. Cela correspond \u00e9galement \u00e0 l'exigence formul\u00e9e \u00e0 l'article 18 OAT selon lequel l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent doit faire participer les cantons et les communes le plus t\u00f4t possible. Le PTA est continuellement optimis\u00e9 en associant aux travaux les parties prenantes des projets d'agglom\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510024340)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}