La Conf\u00e9d\u00e9ration peut promouvoir la biodiversit\u00e9 sur ses sites de diff\u00e9rentes mani\u00e8res\u00a0: sur les toits plats, les terrasses, les espaces entre ses b\u00e2timents, mais aussi sur certains sites de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des Sports (DDPS) qui ne seront plus utilis\u00e9s sur le long terme. Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat constitutionnel (art. 2 et 73 Cst.), la Conf\u00e9d\u00e9ration doit assumer un r\u00f4le de mod\u00e8le vis-\u00e0-vis des cantons et des communes. Elle peut montrer l'exemple en contribuant activement \u00e0 l'am\u00e9nagement \u00e9cologique des infrastructures et en faisant la promotion de la biodiversit\u00e9 sur ses propres sites.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Par quelles actions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promeut-il la biodiversit\u00e9 sur les sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en dehors des programmes en cours \u00e0 l'arm\u00e9e et du projet pilote lanc\u00e9 dans le cadre du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse\u00a0? La question porte sur les sites, les b\u00e2timents et les installations civiles g\u00e9r\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique , l'OFROU, etc., ou d'autres institutions f\u00e9d\u00e9rales telles que les EPF.
2. Des sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont-ils d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9s comme des parties importantes de l'infrastructure \u00e9cologique\u00a0? Si tel n'est pas le cas, comment pourrait-on les revaloriser\u00a0?
3. Quels objectifs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est-il fix\u00e9s jusqu'\u00e0 fin 2020 pour promouvoir les surfaces quasi naturelles sur ses b\u00e2timents et ses sites\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les directives du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances concernant la gestion immobili\u00e8re durable ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues \u00e0 l'intention des membres de la Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d'ouvrage publics (KBOB). Elles s'appliquent aux trois services de la construction et des immeubles (SCI) que sont l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL), Armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF, ainsi qu'\u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) pour ce qui a trait \u00e0 la gestion des b\u00e2timents. En mettant en oeuvre les principes directeurs correspondants et les recommandations de la KBOB et en appliquant des standards de construction durable tels que le Standard Construction durable Suisse ou le standard de la Soci\u00e9t\u00e9 Suisse pour un march\u00e9 immobilier durable, les SCI et l'OFROU veillent \u00e0 ce que la pr\u00e9servation des ressources naturelles et la promotion de la biodiversit\u00e9 soient d\u00fbment prises en compte dans l'\u00e9valuation globale de la durabilit\u00e9.
La plupart des biens-fonds de l'OFCL et du domaine des EPF se trouvent dans des zones d'habitation et sont construits. Depuis 2012, l'OFCL met en oeuvre des mesures cibl\u00e9es de promotion de la biodiversit\u00e9 dans les projets de r\u00e9novation ou de transformation d'espaces verts et fait v\u00e9rifier scientifiquement leur effet sur cinq sites exemplaires entre 2016 et 2020.
L'exploitation et la gestion des immeubles des EPF sont du ressort des institutions concern\u00e9es. Les sites de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich, \u00e0 H\u00f6nggerberg, de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL), \u00e0 Ecublens, de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL), \u00e0 Birmensdorf, du Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (Empa) et de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux, \u00e0 D\u00fcbendorf, Saint-Gall et Kastanienbaum, ainsi que de l'Institut Paul Scherrer (PSI), \u00e0 Villigen, sont entretenus dans le respect de la nature environnante. \u00c0 l'EPFL, par exemple, les 55 hectares du campus sont g\u00e9r\u00e9s selon les principes d'une utilisation extensive avec des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes, des toits v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et des sols perm\u00e9ables, m\u00eame sur les places de parc. L'EPFL, le WSL, le PSI et l'Empa re\u00e7oivent depuis de nombreuses ann\u00e9es le label de qualit\u00e9 de la Fondation Nature et Economie pour leurs prestations dans ce domaine et sont tenus d'entretenir les sites en cons\u00e9quence.
2. Oui, des sites appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration sont actuellement d\u00e9sign\u00e9s comme zones d'infrastructure \u00e9cologique, en particulier en cas de chevauchements avec des biotopes d'importance nationale. Il existe d'autres zones potentiellement pr\u00e9cieuses pouvant servir de zones nodales et d'aires de mise en r\u00e9seau de l'infrastructure \u00e9cologique. Conform\u00e9ment \u00e0 la mesure 4.3.6 du plan d'action de la strat\u00e9gie suisse pour la biodiversit\u00e9 (2017), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention d'exploiter ce potentiel, de mettre en r\u00e9seau les surfaces dans le cadre de programme de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et de les valoriser et de les entretenir \u00e0 l'aide des instruments appropri\u00e9s.
3. Les mesures vis\u00e9es par le plan d'action de la strat\u00e9gie suisse pour la biodiversit\u00e9 et le programme \"Nature, paysage, arm\u00e9e\" du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports sont poursuivies. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse pr\u00e9voit que la Conf\u00e9d\u00e9ration tienne compte des besoins de la biodiversit\u00e9 aussi bien sur ses terrains qu'autour de ses b\u00e2timents et installations. Il faut examiner les autres zones qui, pour l'heure, n'ont pas encore de grande valeur naturelle pour d\u00e9terminer si elles pourraient \u00eatre mises en r\u00e9seau ou devenir des zones prot\u00e9g\u00e9es pour la biodiversit\u00e9. Le plan d'action de la strat\u00e9gie suisse pour la biodiversit\u00e9 pr\u00e9voit des mesures concr\u00e8tes de mise en oeuvre, en particulier dans le domaine des infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1574208000000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509930030)\/","SubmissionDate":"\/Date(1569542400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5019,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}