Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il se positionner au sein des instances multilat\u00e9rales en ce qui concerne les difficult\u00e9s pr\u00e9visibles \u00e0 l'\u00e9chelon mondial en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau\u00a0?
Bien s\u00fbr, il ne s'agit pas tant d'un manque d'eau en Suisse, mais dans d'autres r\u00e9gions du monde. Chez nous, on ne constate pas \u00e0 proprement parler un d\u00e9ficit d'eau, sauf quelques semaines par an et de fa\u00e7on plut\u00f4t sporadique.
En revanche, il existe des r\u00e9gions comme le Sahel o\u00f9 l'impact du r\u00e9chauffement entra\u00eene une progression du d\u00e9sert aux d\u00e9pens des terres pastorales ou arables. Mais ce n'est pas tout\u00a0: le d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 humaine implique des besoins accrus en eau. C'est ainsi qu'on en a besoin \u00e0 la fois\u00a0:
a. pour l'irrigation dans le domaine agricole (soit en pompant l'eau des rivi\u00e8res, soit celle des nappes phr\u00e9atiques);
b. dans certains secteurs industriels\u00a0;
c. \u00e9galement en mati\u00e8re d'\u00e9nergie,
d. ceci sans m\u00eame consid\u00e9rer les besoins de la population elle-m\u00eame.
Comment d\u00e8s lors faire l'arbitre entre tous ces acteurs\u00a0? Il y a d'une part les accords \u00e0 trouver entre divers pays appartenant \u00e0 un m\u00eame bassin fluvial (d'o\u00f9 la d\u00e9marche Blue Peace du DFAE). Mais il y aura aussi de plus en plus d'arbitrages \u00e0 effectuer entre secteurs (par exemple entre besoins agricoles et industriels), entre collectivit\u00e9s ou entre soci\u00e9t\u00e9s concurrentes.
\u00c0 cet \u00e9gard, une bourse de l'eau a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans l'Ouest Australien. Celle-ci \u00e9met des certificats d'utilisation (\u00e0 l'instar des certificats CO2) pour allouer entre les diverses parties prenantes ce bien consid\u00e9r\u00e9 comme rare. Il est aussi possible de comparer divers biens et services en fonction de la quantit\u00e9 d'eau requise pour leur production.
Une autre dimension int\u00e9ressante est celle du d\u00e9veloppement technologique, comme par exemple le projet NeWater de Singapour (recyclage des eaux us\u00e9es).
Que peut faire la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'analyse syst\u00e9mique de cette probl\u00e9matique environnementale, qui va \u00e0 terme s'av\u00e9rer cruciale\u00a0? Quel mod\u00e8le de gouvernance propose-t-elle\u00a0? Et dans quelle mesure peut-elle intervenir entre les diverses parties prenantes (si celles-ci le lui demandent) pour rechercher des solutions territoriales consensuelles\u00a0? Que peut-elle envisager en mati\u00e8re de mise \u00e0 disposition de technologies innovantes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse est un des pays les plus impliqu\u00e9s en mati\u00e8re de politique internationale de l'eau au sein des instances multilat\u00e9rales. Premier pays \u00e0 avoir men\u00e9 une campagne diplomatique en faveur de l'objectif de d\u00e9veloppement durable (ODD) 6 de l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable (\"Garantir l'acc\u00e8s de tous \u00e0 l'eau et \u00e0 l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau\"), la Suisse continue \u00e0 se mobiliser en faveur de cet objectif.
Les priorit\u00e9s de la Suisse sont\u00a0: la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau (surface et souterraine, nationale et transfronti\u00e8re), l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable et \u00e0 l'assainissement, la qualit\u00e9 des eaux ainsi que la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et l'utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs.
La Suisse est partie \u00e0 plusieurs conventions\u00a0: (a) Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti\u00e8res et des lacs internationaux de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il s'agit d'une convention globale sur la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des eaux. La Suisse, avec les Pays-Bas, pr\u00e9side deux groupes d'experts sur les changements climatiques et l'eau, ainsi que sur le financement de la gestion transfronti\u00e8re. Gr\u00e2ce \u00e0 la Convention qui oblige les parties \u00e0 conclure des accords bi- ou multilat\u00e9raux, des solutions consensuelles sont mises en oeuvre pour la gestion de l'eau en commun\u00a0; (b) Protocole Eau et Sant\u00e9 de la CEE-ONU et de l'OMS-Europe (sur les maladies li\u00e9es \u00e0 l'eau); (c) Convention de Ramsar sur les zones humides.
La Suisse h\u00e9berge le secr\u00e9tariat d'UN-Water, organe de coordination de plus de 30 agences de l'ONU qui traitent de divers aspects de la ressource eau, dont elle soutient le m\u00e9canisme de monitoring int\u00e9gr\u00e9 de l'ODD 6. La Suisse participe aussi aux travaux du Global Water Quality Assessment men\u00e9 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement.
La Suisse a lanc\u00e9 en 2010 l'initiative Blue Peace, qui soutient la coop\u00e9ration transfronti\u00e8re et intersectorielle, aussi bien au niveau global, que r\u00e9gional, national et local. Blue Peace part du principe qu'une gestion efficiente et \u00e9quitable des ressources en eau au niveau mondial est n\u00e9cessaire pour un d\u00e9veloppement durable.
En 2015, la Suisse et quatorze autres pays partenaires ont lanc\u00e9 le Panel mondial de haut niveau sur l'eau et la paix. Avec un nombre croissant de partenaires et d'alli\u00e9s, la Suisse offre son expertise et ses services de m\u00e9diation afin d'aider \u00e0 mettre en oeuvre ces recommandations du Panel, en mettant l'accent sur les m\u00e9canismes de financement.
La Suisse, entre autres \u00e0 travers le Programme global Eau, met en oeuvre les orientations de sa politique internationale de l'eau par des projets innovateurs sur le terrain, ainsi que par son travail sur l'investissement et la gestion des infrastructures.
Membre du Global Framework on Water Scarcity in Agriculture, la Suisse s'engage pour une utilisation durable de l'eau en agriculture au niveau mondial.
Gr\u00e2ce \u00e0 ses deux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales et \u00e0 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral suisse des sciences et technologies de l'eau, la Suisse offre aussi des solutions techniques avanc\u00e9es aux d\u00e9fis de la gestion des ressources en eau.
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