L'interdiction des vols de nuit, y compris le rattrapage des retards, s'\u00e9tend de 23 heures 30 \u00e0 6 heures \u00e0 Zurich et de 24 \u00e0 6 heures \u00e0 Gen\u00e8ve. Or \u00e0 B\u00e2le, elle dure de 24 \u00e0 5 heures. Le nombre de passagers \u00e0 l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse (EuroAirport) augmente de 8 \u00e0 10\u00a0% chaque ann\u00e9e depuis 10 ans. Le bruit du trafic a\u00e9rien va croissant, surtout la nuit. A Alschwil (BL), il a plus que doubl\u00e9 entre 23 heures et 24 heures depuis 2012, passant de 37,3 \u00e0 51,5 Leq. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre de survols de plus de 70 d\u00e9cibels entre 22 heures et 6 heures a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 8, passant de 196 \u00e0 1754 par ann\u00e9e. Cela repr\u00e9sente en moyenne 4 \u00e0 5 r\u00e9veils par nuit, le niveau sonore moyen conduisant au r\u00e9veil \u00e9tant de 55 d\u00e9cibels. Selon les mesures de l'EuroAirport, les valeurs limites de bruit ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es entre 22 et 23 heures et entre 23 et 24 heures. Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile, ces valeurs n'auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es et elles diff\u00e8rent de plusieurs d\u00e9cibels. Il n'existe cependant pas de m\u00e9thode de mesure reconnue sur le plan international.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu la relation de cause \u00e0 effets entre le bruit du trafic a\u00e9rien et les maladies cardio-vasculaires. L'\u00e9tude sur les infarctus r\u00e9alis\u00e9e par le Fonds national en 2010 a \u00e9tabli qu'il y avait 14\u00a0% de plus d'infarctus mortels \u00e0 Allschwil \u00e0 cause du bruit des avions. Dans les environs de Zurich-Kloten, la probabilit\u00e9 de mourir d'un infarctus est m\u00eame 48 fois plus \u00e9lev\u00e9e que dans le reste du pays. C'est \u00e0 la suite de cette \u00e9tude que l'interdiction des vols de nuit a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue et qu'elle est d\u00e9sormais appliqu\u00e9e de 23 \u00e0 6 heures \u00e0 Zurich. Ce n'est pas le cas \u00e0 B\u00e2le. Toujours selon cette \u00e9tude, c'est avant tout le bruit des vols de nuit qui porte atteinte \u00e0 la sant\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a malheureusement pas r\u00e9pondu aux questions pos\u00e9es dans mon interpellation 19.3854, \"Bruit nocturne autour de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse et probl\u00e8mes de sant\u00e9\" et il n'estime pas non plus n\u00e9cessaire de s'engager au plan europ\u00e9en pour des p\u00e9riodes de calme nocturne prolong\u00e9es \u00e0 l'EuroAirport de B\u00e2le-Mulhouse. Cela doit changer. La sant\u00e9 de la population suisse doit rev\u00eatir la priorit\u00e9 absolue et une prolongation de l'interdiction des vols de nuit peut y contribuer de mani\u00e8re d\u00e9terminante.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le couvre-feu nocturne impos\u00e9 aux a\u00e9roports de Suisse est une mesure essentielle pour prot\u00e9ger le sommeil de la population contre le bruit du trafic a\u00e9rien. Les \u00e9tudes Sirene, financ\u00e9es par le Fonds national suisse et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, Sapaldia et la vaste \u00e9tude allemande Norah sur le bruit du trafic, constituent les \u00e9tudes les plus r\u00e9centes sur l'impact du bruit du trafic sur la sant\u00e9. Diverses analyses r\u00e9alis\u00e9es pour \u00e9laborer les lignes directrices de l'OMS relatives au bruit dans l'environnement ont en outre \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des diff\u00e9rents effets du bruit y sont analys\u00e9es sous diff\u00e9rents angles.
Ces \u00e9tudes sont \u00e9galement connues de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la lutte contre le bruit. Cette derni\u00e8re en tient compte dans ses recommandations concernant la d\u00e9finition des valeurs limites de bruit. Un rapport \u00e0 ce sujet est d'ailleurs en pr\u00e9paration.
L'ordonnance sur l'infrastructure a\u00e9ronautique interdit les d\u00e9collages et les atterrissages sur le territoire suisse entre 24 heures et 5 heures au nom de la protection contre le bruit. Les compagnies a\u00e9riennes op\u00e9rant au d\u00e9part de la Suisse d\u00e9pendent d'infrastructures propres \u00e0 garantir une exploitation fiable. Swiss (qui exploite un syst\u00e8me de hub) \u00e0 Zurich, Easyjet (quatre vagues de vols court-courriers par jour) qui op\u00e8re \u00e0 B\u00e2le-Mulhouse et les compagnies de fret express doivent pouvoir compter sur des horaires qui leur permettent de rentabiliser leurs activit\u00e9s. Quatre avions charg\u00e9s de fret ordinaire, de fret express et de courrier atterrissent \u00e0 l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse (EAP) entre 5 et 6 heures. La grande majorit\u00e9 de ces vols ne survolent pas de communes suisses. De m\u00eame, aux derni\u00e8res heures de la nuit, on enregistre, outre les vols de ligne, une proportion de 50\u00a0% de vols cargo. Le fret a\u00e9rien contribue \u00e0 l'int\u00e9gration de la Suisse dans les flux mondiaux de marchandises et rev\u00eat un r\u00f4le particulier dans le transport de marchandises pr\u00e9cieuses, de marchandises sensibles aux variations de temp\u00e9rature ou qui doivent \u00eatre transport\u00e9es en urgence. Selon le rapport 2016 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, le secteur du fret a\u00e9rien a besoin de disposer sur les a\u00e9roports nationaux d'un cadre g\u00e9n\u00e9ral comp\u00e9titif, lequel concerne aussi les horaires d'exploitation. \u00c0 la diff\u00e9rence de ce qui se passe pour les autres a\u00e9roports nationaux, la Suisse dispose d'un pouvoir d'intervention limit\u00e9 sur l'exploitation de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse. L'approbation des b\u00e2timents d'infrastructure et du r\u00e8glement d'exploitation est du ressort des autorit\u00e9s fran\u00e7aises ou de l'a\u00e9roport.
Les horaires appliqu\u00e9s par chaque a\u00e9roport national doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aune de leurs vocations respectives. Tandis que les horaires d'exploitation pratiqu\u00e9s \u00e0 Zurich permettent l'exploitation d'un hub, les activit\u00e9s de fret a\u00e9rien et d'Easyjet \u00e0 B\u00e2le ne seraient plus possibles sous leur forme actuelle si l'on r\u00e9duisait les horaires d'exploitation de l'EAP. A noter qu'actuellement, les valeurs limites de bruit d\u00e9finies par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 841.41) ne sont pas d\u00e9pass\u00e9es sur le territoire suisse riverain de l'a\u00e9roport de B\u00e2le. C'est l\u00e0 toute la diff\u00e9rence avec les a\u00e9roports de Zurich et de Gen\u00e8ve o\u00f9 75 000 riverains au total sont expos\u00e9s de nuit \u00e0 un bruit d\u00e9passant les valeurs limites. La charge sonore due au trafic a\u00e9rien est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de m\u00e9thodes de calcul reconnues sur le plan international.
Comme il l'indiquait d\u00e9j\u00e0 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3854, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'examinera de nouvelles limitations des horaires d'exploitation des a\u00e9roports nationaux actuellement en vigueur que lorsque des p\u00e9riodes de repos nocturne plus \u00e9tendues que celles en vigueur en Suisse s'imposeront en Europe. Or, la tendance actuelle en Europe n'est pas \u00e0 l'extension du couvre-feu nocturne. Les horaires d'exploitation des a\u00e9roports se basent sur les l\u00e9gislations nationales applicables et ne sont pas harmonis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelon europ\u00e9en.
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