Dans une communication du minist\u00e8re allemand de l'environnement, on peut lire que ce minist\u00e8re s'investit pour que la centrale nucl\u00e9aire de Beznau soit rapidement mise hors service. Un courrier de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat parlementaire Rita Schwarzel\u00fchr-Sutter dat\u00e9 du 10 octobre 2019 et adress\u00e9 \u00e0 la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale en charge de l'environnement Simonetta Sommaruga demande non seulement la fermeture la plus rapide possible de la centrale de Beznau mais aussi l'arr\u00eat des autres centrales nucl\u00e9aires suisses dans un avenir proche. L'auteur de la lettre estime que malgr\u00e9 les travaux entrepris, une dur\u00e9e de vie de 50 ans pour une centrale nucl\u00e9aire comme celle de Beznau est probl\u00e9matique. Prolonger \u00e0 60 ans voire plus la dur\u00e9e de vie des centrales de Beznau, G\u00f6sgen et Leibstadt comme le souhaitent leurs exploitants serait selon elle une grave erreur. \u00c0 son avis, il est indispensable que la Suisse, lorsqu'elle prolonge l'exploitation de ses centrales nucl\u00e9aires, tienne compte de l'opinion des populations avoisinantes. Le minist\u00e8re allemand exige une mise hors service la plus rapide possible de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau et l'arr\u00eat des autres centrales suisses dans un avenir proche.
Cela \u00e9tant, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sur quelle base l\u00e9gale se fonde cette ing\u00e9rence d'un minist\u00e8re allemand dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse\u00a0?
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention d'intervenir \u00e0 son tour dans l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de l'Allemagne, qui provient dans une proportion consid\u00e9rable de centrales \u00e0 charbon, qui nuisent \u00e0 l'environnement et au climat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0: Transmettre des pr\u00e9occupations par \u00e9crit \u00e0 d'autres \u00c9tats fait partie int\u00e9grante du travail quotidien de l'administration d'un pays. La Suisse le fait, elle aussi.
Question 2\u00a0: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la r\u00e9ponse qu'il a donn\u00e9e \u00e0 la question 19.5676 portant sur le m\u00eame sujet, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Barbara Steinemann le 10 d\u00e9cembre 2019.
Question 3\u00a0: La Suisse et l'Allemagne s'entretiennent r\u00e9guli\u00e8rement sur diff\u00e9rentes questions \u00e9nerg\u00e9tiques et notamment sur les efforts qu'elles peuvent d\u00e9ployer conjointement pour promouvoir le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1580256000000)\/","SubmittedBy":"Matter Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509879497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1575244800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9nergie"}}