Apr\u00e8s son adoption par le Parlement en juin dernier, l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 du Programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire doit maintenant \u00eatre mise en oeuvre.
Au vu de l'ampleur des travaux pr\u00e9vus, certains acteurs craignent cependant que du retard soit pris. Cela pourrait se faire au d\u00e9triment des projets de moindre taille. Ce qui n'est pas acceptable \u00e9tant donn\u00e9 que les fonds sont \u00e0 disposition, en tous cas d\u00e8s 2021.
Par cons\u00e9quent, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand est-ce que sera disponible la planification d\u00e9taill\u00e9e de la mise en oeuvre des diff\u00e9rents projets de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035\u00a0?
2. Les craintes concernant le retard \u00e9ventuel de certains projets, notamment ceux de petite et moyenne envergure, sont-elles fond\u00e9es\u00a0?
3. Comment est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend garantir la r\u00e9alisation de ces projets d'am\u00e9nagement dans les temps\u00a0?
4. En cas de complication et de retards pr\u00e9visibles, l'octroi de mandats pour l'\u00e9tude ou la r\u00e9alisation de projets \u00e0 des priv\u00e9s est-elle envisageable\u00a0?
5. Les nouveaux trains \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me de compensation du roulis (Wako) n\u00e9cessitent une adaptation de certains tron\u00e7ons.
a. O\u00f9 en sont ces travaux d'adaptation et quel est leur calendrier de r\u00e9alisation\u00a0?
b. Est-il pr\u00e9vu de r\u00e9\u00e9valuer ces besoins d'adaptation suite aux d\u00e9cisions du Parlement dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Sur la base de la d\u00e9cision parlementaire sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a charg\u00e9 les CFF d'\u00e9tablir un concept de r\u00e9alisation des mesures d'infrastructure PRODES 2035. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s par l'OFT aux r\u00e9gions de planification et au groupe d'accompagnement du trafic de marchandises dans le courant du premier trimestre 2020.
2. Selon la planification actuelle, l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement pourra \u00eatre mise en oeuvre d'ici 2035. Les dur\u00e9es actuelles des \u00e9tudes d'avant-projet et de la r\u00e9alisation se basent sur des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires et sont sujettes \u00e0 des adaptations. \u00c0 l'heure actuelle, les craintes d'un retard ne sont pas fond\u00e9es.
3. Dans les \u00e9tudes d'avant-projet, des synergies sont recherch\u00e9es et de possibles concentrations des travaux sont examin\u00e9es afin de rechercher une r\u00e9alisation la plus rapide. L'OFT conduit la mise en oeuvre des projets en \u00e9troite collaboration avec les r\u00e9gions de planification ou les organisations de noeuds ferroviaires, comme c'est le cas pour l'am\u00e9nagement des gares de Gen\u00e8ve, Lausanne, Berne et Lucerne.
4. Les gestionnaires d'infrastructure sont responsables de la r\u00e9alisation des mesures d'infrastructure. Ils sont li\u00e9s \u00e0 l'OFT par des conventions de mise en oeuvre. Dans ce cadre, ils d\u00e9l\u00e8guent souvent \u00e0 des partenaires priv\u00e9s tout ou partie des \u00e9tudes. En cas de retards pr\u00e9visibles, l'OFT assume son r\u00f4le de conduite et exige des gestionnaires d'infrastructure des mesures correctives afin de tenir les d\u00e9lais de mise en oeuvre. Il est laiss\u00e9 aux gestionnaires d'infrastructure le choix d'associer des partenaires priv\u00e9s.
5.
a. Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet WAKO, la ligne Lausanne-Berne a \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9e en 8 tron\u00e7ons ; la phase d'avant-projet est d\u00e9j\u00e0 en cours sur 6 d'entre eux. La planification des travaux devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e sur la base de ces \u00e9tudes. Actuellement, une mise \u00e0 disposition de l'ensemble de l'infrastructure est pr\u00e9vue \u00e0 l'horizon 2028.
b. Il n'est aujourd'hui pas pr\u00e9vu de remettre en cause l'am\u00e9nagement WAKO, puisqu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement en 2013 et confirm\u00e9 par celui-ci en 2019 dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035. Dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat 17.3262 \"Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et vision du r\u00e9seau ferroviaire\", la strat\u00e9gie \u00e0 long terme du rail sera actualis\u00e9e et l'am\u00e9nagement de la ligne Lausanne-Berne sera en particulier \u00e0 nouveau \u00e9tudi\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1581465600000)\/","SubmittedBy":"Borloz Fr\u00e9d\u00e9ric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510271487)\/","SubmissionDate":"\/Date(1575417600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}