Depuis quelques ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration confie le d\u00e9neigement et le service hivernal de nombreuses places d'armes \u00e0 des entreprises priv\u00e9es, ces prestations \u00e9taient jusqu'alors r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es avec du mat\u00e9riel et du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les activit\u00e9s relatives \u00e0 l'entretien des espaces verts et au nettoyage des b\u00e2timents ont \u00e9galement fait l'objet de contrats de sous-traitance ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
Si je peux saluer les retomb\u00e9es \u00e9conomiques pour les r\u00e9gions et les entreprises adjudicataires, j'aimerais conna\u00eetre les motivations \u00e9conomiques et rationnelles de ces privatisations.
Je pose donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Sachant que dans la majorit\u00e9 des cas le mat\u00e9riel et le personnel \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 sur place, \u00e9tait-il rationnel d'engager via la privatisation du personnel et des moyens externes\u00a0?
2. Sur l'ensemble des places d'armes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, combien d'entre elles font l'objet d'une privatisation du service hivernal, de l'entretien des espaces verts et des prestations de nettoyage des b\u00e2timents\u00a0?
3. La privatisation ne va-t-elle pas engendrer une course \u00e0 l'\u00e9quipement pour certaines entreprises adjudicatrices\u00a0?
4. Sur quelle dur\u00e9e portent les contrats en question\u00a0?
5. Du fait de cette privatisation, \u00e0 quelles t\u00e2ches le personnel des places d'armes auparavant en charge de ces travaux, a-t-il \u00e9t\u00e9 affect\u00e9\u00a0?
6. Qu'en est-il du mat\u00e9riel et des v\u00e9hicules, propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, initialement affect\u00e9s \u00e0 ces travaux\u00a0?
7. Quel est le \"bilan environnemental\" final de ces mandats externes\u00a0?
8. Quelles sont les \u00e9conomies en termes de finances pour la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En principe, la privatisation du d\u00e9neigement et du service hivernal de diff\u00e9rentes places d'armes a pour objectif d'atteindre un \u00e9quilibre entre les prestations n\u00e9cessaires et les ressources d\u00e9j\u00e0 mises \u00e0 disposition. L'externalisation des prestations est effectu\u00e9e en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale lorsque des \u00e9conomies de personnel doivent \u00eatre envisag\u00e9es. L'innovation technologique (p. ex. la digitalisation, les installations techniques complexes de b\u00e2timents), tout comme les changements d'exigences en mati\u00e8re d'introduction de nouveaux syst\u00e8mes ou de mesures de construction relatives aux biens immobiliers peuvent \u00e9galement mener \u00e0 une externalisation des prestations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. / 5.En raison des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime rationnel de faire confiance \u00e0 du personnel et des moyens externes pour le d\u00e9neigement et le service hivernal sur diff\u00e9rentes places d'armes. Sur les places d'armes o\u00f9 la privatisation est introduite, le personnel auparavant en charge des travaux est engag\u00e9 pour les m\u00eames t\u00e2ches, mais autre part, ou alors est engag\u00e9 pour de nouvelles t\u00e2ches (entretien des b\u00e2timents, travaux d'entretien, soutien \u00e0 l'instruction en faveur de la troupe et autres t\u00e2ches logistiques). De nombreux collaborateurs prennent leur retraite, ou la prendront au cours des prochaines ann\u00e9es. Les t\u00e2ches de ces collaborateurs seront analys\u00e9es, afin de savoir s'il est judicieux de les confier \u00e0 une entreprise tierce et si les comp\u00e9tences ainsi lib\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9investies dans des t\u00e2ches relevant de la s\u00e9curit\u00e9.
2.En ce qui concerne le service hivernal, 45 infrastructures font l'objet d'une privatisation dans toute la Suisse. Pour l'entretien des espaces verts et les prestations de nettoyage, le nombre s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100.
3. / 6.Les prestataires externes apportent leur propre mat\u00e9riel. S'il reste du mat\u00e9riel appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration parce que les prestations ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9es, celui-ci est r\u00e9utilis\u00e9 \u00e0 d'autres endroits o\u00f9 les prestations sont effectu\u00e9es par du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si ce mat\u00e9riel est d\u00e9fectueux, il n'est pas remplac\u00e9, en l'occurrence il est \u00e9limin\u00e9.
4.Les contrats de nettoyage courent du 1er janvier 2019 au 31 d\u00e9cembre 2021, avec l'option de les prolonger d'une ann\u00e9e \u00e0 trois reprises. Les contrats d'entretien des espaces verts courent du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2022 et ceux pour le service hivernal du 1er ao\u00fbt 2019 au 31 juillet 2022. En ce qui concerne les deux derniers contrats, il existe l'option de les prolonger d'une ann\u00e9e \u00e0 quatre reprises. Avec ces contrats, les prestations dans ces domaines seront, pour la premi\u00e8re fois, regroup\u00e9es dans toute la Suisse. Avant ces contrats, les prestations \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 externalis\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle.
7.Un prestataire externe est soumis aux m\u00eames prescriptions l\u00e9gales de protection de l'environnement que la Conf\u00e9d\u00e9ration. De plus, les prestataires externes peuvent se sp\u00e9cialiser, utiliser les synergies, et ainsi permettre une meilleure utilisation des instruments de travail et mettre rapidement en pratique les innovations technologiques.
8.Les \u00e9conomies sont difficiles \u00e0 chiffrer de mani\u00e8re exacte. Partout o\u00f9 des partenaires externes sp\u00e9cialistes sont retenus, les synergies et les \u00e9conomies d'\u00e9chelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 bon escient et la Conf\u00e9d\u00e9ration peut faire des \u00e9conomies. Les attributions de mandat se d\u00e9roulent selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (LMP ; RS 172.056.1) et l'ordonnance sur les march\u00e9s publics (OMP ; RS 172.056.11).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|24|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510401977)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576454400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Emploi et travail"}}