1. En raison des conditions favorables sur les plans m\u00e9t\u00e9orologique et fonctionnel (trois pistes en parall\u00e8le et s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne garantie de mani\u00e8re professionnelle), l'a\u00e9roport de Locarno est depuis les ann\u00e9es quarante le si\u00e8ge de la formation de base des pilotes militaires et civils. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il ce r\u00f4le et cette importance sur le plan national\u00a0?
2. Le vol de nuit constitue un aspect important de la formation des pilotes civils et militaires. C'est la raison pour laquelle il faut remplacer le syst\u00e8me d'\u00e9clairage dont l'une des trois pistes est \u00e9quip\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il du m\u00eame avis\u00a0?
3. Le Conseil d'\u00c9tat du canton du Tessin, en r\u00e9ponse \u00e0 une question, a d\u00e9clar\u00e9 que seule l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale comp\u00e9tente pouvait autoriser ce remplacement. Cela signifie que le pr\u00e9avis technique donn\u00e9 par le canton et pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale d'approbation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l'expression d'une pr\u00e9occupation sectorielle. Les directions civiles et militaires de l'a\u00e9roport et le Conseil communal de Locarno l'ont par ailleurs repris, tout en arrivant cependant \u00e0 la conclusion inverse, \u00e0 savoir que les feux doivent \u00eatre remplac\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il que les conditions n\u00e9cessaires sont r\u00e9unies pour approuver le projet\u00a0? Si oui, quand le fera-t-il\u00a0?
","ReasonText":"Dans les ann\u00e9es quarante, le d\u00e9partement militaire de la d\u00e9fense a investi la campagne de Locarno gr\u00e2ce \u00e0 l'ouverture de l'a\u00e9roport civil en 1939. Locarno abrite l'unique a\u00e9roport suisse \u00e0 usage mixte civil et militaire. Les infrastructures op\u00e9rationnelles et logistiques n'ont cess\u00e9 de se d\u00e9velopper pour totaliser ces derni\u00e8res d\u00e9cennies des investissements de l'ordre de 200 millions de francs. Toutes les d\u00e9cisions politiques aux niveaux national (plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique, PSIA, et plan sectoriel militaire, PSM) et cantonal (plan directeur cantonal, 2009, fiche M9 de rang \"acquis\" et PUC du parc de la plaine de Magadino en 2014) ont confirm\u00e9 les implications de l'a\u00e9roport - \u00e9galement en ce qui concerne les activit\u00e9s de vol de nuit - avec l'environnement territorial local et r\u00e9gional. Le 13 novembre 2019, le Conseil d'\u00c9tat du canton du Tessin a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9avis cantonal n\u00e9gatif n'\u00e9tait qu'une pr\u00e9occupation sectorielle et que seule la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait comp\u00e9tente pour d\u00e9cider. Les conditions n\u00e9cessaires pour que l'autorisation f\u00e9d\u00e9rale soit d\u00e9livr\u00e9e semblent par cons\u00e9quent r\u00e9unies.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'a\u00e9roport de Locarno est, depuis des d\u00e9cennies, le si\u00e8ge principal de la s\u00e9lection et de la formation des pilotes militaires. Cela restera le cas \u00e0 l'avenir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu son importance en le fixant dans le plan sectoriel militaire et dans celui de l'infrastructure a\u00e9ronautique.
2. Le vol de nuit est un \u00e9l\u00e9ment important de l'instruction des pilotes militaires, dont le r\u00f4le s'est accru ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est pourquoi l'a\u00e9roport de Locarno dispose depuis des d\u00e9cennies d'un syst\u00e8me de balisage de piste, indispensable au vol de nuit pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Ce syst\u00e8me est obsol\u00e8te et non conforme aux normes. Il doit donc \u00eatre remplac\u00e9.
3. Le DDPS est responsable de l'approbation des plans pour le remplacement du balisage de piste. Outre les autorit\u00e9s cantonales et communales, les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, \u00e0 savoir l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 prendre position dans le cadre de la proc\u00e9dure d'approbation des plans. L'OFAC a confirm\u00e9 que le syst\u00e8me de balisage pr\u00e9vu est \u00e9galement conforme aux normes civiles. Les objections soulev\u00e9es par le canton ont entra\u00een\u00e9 l'\u00e9tablissement de documents suppl\u00e9mentaires et la tenue de diverses r\u00e9unions. L'OFEV ne s'est pas encore prononc\u00e9 sur le projet et demande une expertise de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la protection de la nature et du paysage. Par cons\u00e9quent, le DDPS ne peut pas encore approuver les plans relatifs au remplacement de ce syst\u00e8me.
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