Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi, selon l'approche One-Health de la StAR,la m\u00e9decine humaine est-elle lib\u00e9r\u00e9e d'une d\u00e9claration obligatoire d'utilisation d'antibiotiques\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral verrait-il des avantages \u00e0 une d\u00e9claration obligatoire de tout usage d'antibiotiques pour les m\u00e9decins humains\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il quels antibiotiques les m\u00e9decins humains prescrivent pour quelles indications et selon quels dosages\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il o\u00f9 se trouvent en m\u00e9decine humaine les plus grands besoins de sensibilisation en mati\u00e8re de \"prudent use\" des antibiotiques\u00a0?
","ReasonText":"La strat\u00e9gie StAR adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2015 est fond\u00e9e sur une approche One-Health. La m\u00e9decine humaine, v\u00e9t\u00e9rinaire et l'agriculture sont \u00e9galement concern\u00e9es et responsables pour le maintien de l'efficacit\u00e9 des antibiotiques. La m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire et l'agriculture ont mis en place de tr\u00e8s nombreuses mesures. Ainsi, une tr\u00e8s importante sensibilisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et l'usage d'antibiotiques, notamment les substances critiques, a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duit.
Depuis 2019, tous les antibiotiques administr\u00e9s \u00e0 des animaux doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans une banque de donn\u00e9es. Il sera ainsi possible \u00e0 l'avenir de savoir exactement qui en consomme combien et o\u00f9 des efforts de r\u00e9duction suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre faits. Ce n'est pas le cas en m\u00e9decine humaine. Malgr\u00e9 des \u00e9tudes qui montrent par exemple que les m\u00e9decins de famille ne prescrivent pas selon les r\u00e8gles du \" prudent use\" et le fait que la consommation d'antibiotiques n'a pas diminu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la m\u00e9decine humaine n'est soumise \u00e0 aucune obligation d'annonce de prescription d'antibiotiques. Ce qui serait absolument indispensable conform\u00e9ment \u00e0 l'approche One-Health.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les risques pour la sant\u00e9 humaine et animale dus aux antibior\u00e9sistances qui augmentent dans le monde ne peuvent \u00eatre ma\u00eetris\u00e9s que si des mesures sont d\u00e9velopp\u00e9es dans tous les domaines concern\u00e9s. Il a donc accord\u00e9 une grande importance \u00e0 l'approche One Health dans le cadre de la strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance StAR.
Les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales comp\u00e9tentes ont, en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), formul\u00e9 jusqu'\u00e0 fin 2019 plusieurs directives en mati\u00e8re de prescription, valables pour toute la Suisse, dans la perspective d'une utilisation plus ad\u00e9quate des antibiotiques dans le domaine humain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re que l'application g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de ces directives permettra d'harmoniser la prescription, la remise et l'utilisation d'antibiotiques au niveau national. Il estime donc qu'il n'est pas opportun, \u00e0 l'heure actuelle, d'introduire une obligation de d\u00e9claration. Si, sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d'un monitoring (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 3), aucune am\u00e9lioration de la situation n'\u00e9tait constat\u00e9e \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai convenable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'exclut toutefois pas d'examiner d'autres mesures \u00e9ventuellement plus restrictives. Il faudrait alors, avec le concours des milieux concern\u00e9s, peser les avantages et les inconv\u00e9nients d'une d\u00e9claration obligatoire par rapport aux adaptations l\u00e9gislatives que cela impliquerait et prendre \u00e9galement en consid\u00e9ration les exp\u00e9riences faites avec le syst\u00e8me d'information dans le domaine v\u00e9t\u00e9rinaire.
3. La surveillance de l'utilisation d'antibiotiques est assur\u00e9e par le Centre suisse pour le contr\u00f4le de l'antibior\u00e9sistance (Anresis). Dans le domaine hospitalier, Anresis a mis en place un r\u00e9seau de surveillance impliquant 49 pharmacies des h\u00f4pitaux de soins aigus, qui d\u00e9clarent leurs donn\u00e9es sur une base volontaire. Ces pharmacies livrent ainsi un r\u00e9capitulatif des quantit\u00e9s d'antibiotiques fournies dans le domaine stationnaire et ambulatoire des h\u00f4pitaux. Des extrapolations repr\u00e9sentatives sont ensuite \u00e9tablies \u00e0 partir de ces donn\u00e9es et communiqu\u00e9es aux h\u00f4pitaux d\u00e9clarants sous forme anonymis\u00e9e. Les \u00e9tablissements concern\u00e9s peuvent alors effectuer des comparaisons avec d'autres institutions de sant\u00e9 et, en fonction de l'analyse d\u00e9taill\u00e9e, am\u00e9liorer l'utilisation des antibiotiques. Des indications sur la quantit\u00e9 globale d'antibiotiques d\u00e9clar\u00e9e annuellement \u00e0 Anresis sont disponibles sur le site internet du centre (www.anresis.ch).
S'agissant du domaine ambulatoire ext\u00e9rieur aux h\u00f4pitaux, les chiffres de vente permettent de fournir des indications concernant la quantit\u00e9 globale des antibiotiques utilis\u00e9s aux niveaux r\u00e9gional et national. Pour obtenir une image de la qualit\u00e9 de prescription en fonction de l'indication, l'OFSP m\u00e8ne depuis 2016, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9claration volontaire Sentinella, une \u00e9tude concernant la pratique de prescription d'antibiotiques des m\u00e9decins. Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es laissent appara\u00eetre un changement, avec une diminution des prescriptions d'antibiotiques ainsi qu'une am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 suivant les recommandations m\u00e9dicales.
4. En raison de la situation actuelle en mati\u00e8re de r\u00e9sistance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe qu'il faut sensibiliser l'ensemble des acteurs concern\u00e9s, que ce soit au niveau de la recherche ou du d\u00e9veloppement des m\u00e9dicaments antibact\u00e9riens, de la garantie de l'approvisionnement ainsi que de la prescription, l'utilisation et l'\u00e9limination de ces m\u00e9dicaments. Au moment de l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie StAR, il a donc choisi une approche reposant sur un large panel d'acteurs, maintenue dans le cadre de la mise en oeuvre de ladite strat\u00e9gie. En m\u00e9decine humaine, il faut actuellement sensibiliser en priorit\u00e9 le corps m\u00e9dical (directives de prescription), le secteur hospitalier (recommandations concernant les programmes d'utilisation rationnelle), les patients (mat\u00e9riel d'information) et la population (campagne de sensibilisation \" Les antibiotiques comme il faut, quand il faut \").
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Gschwind Jean-Paul","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510366937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}