Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 approfondir les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de 2016 sur les interruptions de l'activit\u00e9 professionnelle des m\u00e8res quelques mois apr\u00e8s la naissance leur enfant. L'aspect qualitatif de ces d\u00e9cisions doit \u00eatre examin\u00e9, en particulier si ces derni\u00e8res sont prises dans un environnement de travail d\u00e9favorable au retour au travail ou si les femmes ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es \u00e0 la pression directe ou indirecte de la part de leurs employeurs.
","ReasonText":"Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le bureau du BASS en 2016 a montr\u00e9 que 10\u00a0% des femmes sont victimes de discrimination en raison de leur maternit\u00e9. Ainsi, plus de 10\u00a0% d'entre elles ont d\u00fb faire face \u00e0 l'hostilit\u00e9 de leur employeur \u00e0 l'annonce de leur grossesse. Dans 6\u00a0% des cas, l'employeur leur conseille de changer de travail. Pour pr\u00e8s de 20\u00a0% des femmes, l'annonce de la grossesse est suivie d'une proposition d'un d\u00e9part \"d'un commun accord\" ou d'une volont\u00e9 de mettre un terme au contrat de travail par l'employeur. 11\u00a0% des r\u00e9ponses indiquent que la non reprise du travail est effectivement due \u00e0 un licenciement. Plus d'un tiers des femmes (36\u00a0% des r\u00e9ponses) disent avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es apr\u00e8s l'expiration de leur protection contre le licenciement de 16 semaines parce qu'elles ne souhaitaient pas garder cette place de travail.
Cette \u00e9tude, consacr\u00e9e au sujet voisin du cong\u00e9 pr\u00e9natal, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces chiffres \"en creux\". Elle est donc lacunaire sur les v\u00e9ritables raisons du non retour \u00e0 la vie active des femmes apr\u00e8s le cong\u00e9 de maternit\u00e9. Ces raisons peuvent \u00eatre une impossibilit\u00e9 d'obtenir de travailler \u00e0 temps r\u00e9duit, un am\u00e9nagement temporaire de l'horaire de travail ou un refus de l'employeur de devoir g\u00e9rer les obligations parentales des m\u00e8res.
En cette p\u00e9riode difficile pour l'\u00e9conomie, en manque de main d'oeuvre qualifi\u00e9e, le d\u00e9part de femmes du march\u00e9 du travail apr\u00e8s une maternit\u00e9 est probl\u00e9matique. Nous avons besoin de donn\u00e9es scientifiques fiables pour en d\u00e9terminer les raisons et ainsi trouver des solutions constructives. L'\u00e9tude unique en son genre de 2016 doit donc \u00eatre approfondie et poursuivie r\u00e9guli\u00e8rement par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour obtenir des donn\u00e9es qualitatives sur le sujet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9affirm\u00e9 sa position concernant les interruptions involontaires d'activit\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux motions 19.3058 Reynard (\" Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes m\u00e8res pour cause de maternit\u00e9 ou de grossesse \") et 19.3059 Reynard (\" Prolonger la dur\u00e9e de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur cong\u00e9 maternit\u00e9 \"). La conciliation entre travail et famille constitue, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, une priorit\u00e9 politique qui rev\u00eat \u00e9galement une grande importance sous l'angle \u00e9conomique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient par cons\u00e9quent l'objectif du postulat visant \u00e0 pr\u00e9server l'employabilit\u00e9 des m\u00e8res sur le march\u00e9 du travail apr\u00e8s une interruption d'activit\u00e9. Les choses \u00e9voluent favorablement\u00a0: selon l'enqu\u00eate suisse sur la population active, le pourcentage de m\u00e8res sans emploi a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 par deux ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, s'\u00e9tablissant \u00e0 20\u00a0%. En outre, en 2018, 63\u00a0% des m\u00e8res exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative travaillaient avec un taux d'occupation sup\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
L'\u00e9tude de 2018 cit\u00e9e par l'auteure du postulat, qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS), porte principalement sur les interruptions d'activit\u00e9 avant la grossesse (Rudin/Stutz/Bischof/J\u00e4ggi/Bannwart, Erwerbsunterbr\u00fcche vor der Geburt, OFAS, rapport de recherche 2/18). Quelques pages sont toutefois consacr\u00e9es, statistiques \u00e0 l'appui, \u00e0 la situation \u00e0 l'issue du cong\u00e9 maternit\u00e9. Il appara\u00eet, si l'on prend comme point de comparaison l'ensemble des femmes actives pr\u00e9c\u00e9demment, que 5,6\u00a0% d'entre elles ont elles-m\u00eames r\u00e9sili\u00e9 leurs rapports de travail, tandis que 3,2\u00a0% d'entre-elles se sont vu signifier une r\u00e9siliation par leur employeur. On constate toutefois qu'une grande majorit\u00e9 de femmes (81\u00a0%) exercent de nouveau une activit\u00e9 lucrative dans un d\u00e9lai de un an apr\u00e8s la naissance d'un enfant et que 4 autres\u00a0% pr\u00e9voient leur retour au march\u00e9 du travail \u00e0 cet horizon. Les 15\u00a0% restants sont constitu\u00e9s de m\u00e8res n'exer\u00e7ant aucune activit\u00e9 lucrative au moment de l'enqu\u00eate, et ce pour les raisons suivantes\u00a0: 36\u00a0% d'entre elles souhaitent ne plus travailler jusqu'\u00e0 nouvel ordre, 22\u00a0% ne se sont pas vu proposer un maintien en emploi \u00e0 un taux d'occupation inf\u00e9rieur, 13\u00a0% entendent prolonger leur cong\u00e9 maternit\u00e9, 12\u00a0% n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir une place d'accueil ad\u00e9quate pour leur enfant, 11\u00a0% se sont vu signifier leur licenciement par leur employeur et 6\u00a0% souffrent de complications de sant\u00e9.
Les motifs avanc\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9tude sur la situation professionnelle \u00e0 l'issue du cong\u00e9 maternit\u00e9, effectu\u00e9e sur mandat de l'OFAS, donnent \u00e0 penser que la grande majorit\u00e9 des femmes qui prennent du recul par rapport au march\u00e9 du travail, que ce soit \u00e0 titre temporaire ou prolong\u00e9, le font de leur propre choix et \u00e0 leurs propres frais. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un consensus n\u00e9goci\u00e9, intervenu dans un climat d'\u00e9coute, semble avoir \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9\u00a0: 82\u00a0% des m\u00e8res interrog\u00e9es lors de l'enqu\u00eate ont indiqu\u00e9 avoir toujours \u00e9t\u00e9 bien trait\u00e9es et soutenues apr\u00e8s l'annonce de leur grossesse. Par ailleurs, 62\u00a0% des femmes qui ont eu leur premier enfant et qui ont repris leur activit\u00e9 professionnelle ont r\u00e9duit leur taux d'occupation. Cela montre que les employeurs r\u00e9pondent dans la mesure de leurs possibilit\u00e9s aux besoins de celles-ci.
Ces r\u00e9sultats ne doivent pas occulter la minorit\u00e9 de cas probl\u00e9matiques qui persiste. Comme il l'a soulign\u00e9 en r\u00e9pondant aux motions 19.3058 et 19.3059 susmentionn\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime n\u00e9anmoins que le dispositif l\u00e9gal offre dans l'ensemble une bonne protection.
Les motifs et les circonstances des interruptions d'activit\u00e9 apr\u00e8s une naissance sont donc connus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la plus-value qu'apporterait une nouvelle analyse de la situation. Il va toutefois continuer d'analyser les donn\u00e9es disponibles et d'accorder une grande priorit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration de la main-d'oeuvre qualifi\u00e9e dans le march\u00e9 du travail.
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