Ces derniers mois, de nombreux m\u00e9dias se sont fait l'\u00e9cho de probl\u00e8mes pr\u00e9occupants dans le domaine des expertises AI. Il appara\u00eet en effet non seulement qu'un petit nombre d'experts per\u00e7oivent une part importante du montant total des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es pour les expertises AI, mais aussi que l'activit\u00e9 de plusieurs des experts tr\u00e8s bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s suscite de vives critiques\u00a0: proportion \u00e9tonnamment faible d'expertises concluant \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail, pratiques probl\u00e9matiques, part importante d'\u00e9l\u00e9ments copi\u00e9s-coll\u00e9s dans les \u00e9valuations, entretiens extr\u00eamement courts, conclusions d\u00e9menties par des enregistrements secrets d'entretiens men\u00e9s avec l'assur\u00e9, d\u00e9lais de traitement tr\u00e8s longs, etc. On a appris \u00e9galement qu'un expert persistait \u00e0 ne pas admettre, lorsque des pr\u00e9cisions lui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es suite au suicide d'un assur\u00e9, que ce dernier pr\u00e9sentait un \u00e9tat de d\u00e9pression. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a estim\u00e9 qu'une action s'imposait et a commandit\u00e9 une enqu\u00eate externe sur l'activit\u00e9 d'expertise AI.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que les faits rapport\u00e9s par les m\u00e9dias jettent le doute sur le s\u00e9rieux de la proc\u00e9dure d'expertise AI\u00a0? Si c'est le cas, quels enseignements en tire-t-il\u00a0?
2. Quelles mesures compte-t-il prendre pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation\u00a0?
3. Va-t-il faire examiner, au vu des d\u00e9faillances relay\u00e9es par les m\u00e9dias, quels experts peuvent continuer d'exercer leur activit\u00e9 sans nuire \u00e0 la r\u00e9putation de l'AI et de quels experts il y a lieu de se s\u00e9parer\u00a0?
4. Existe-t-il des possibilit\u00e9s de confier une plus grande partie des expertises \u00e0 des institutions m\u00e9dicales publiques (plut\u00f4t qu'\u00e0 des individus anim\u00e9s par la recherche du profit)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une tr\u00e8s grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 des expertises dans la proc\u00e9dure AI. C'est la raison pour laquelle le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) a d\u00e9cid\u00e9 d'examiner la mani\u00e8re dont les expertises m\u00e9dicales sont \u00e9tablies. L'objectif principal est de clarifier les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents acteurs dans le domaine des expertises. Il s'agira en premier lieu d'analyser par quelles mesures les offices AI et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) pourraient am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et le mode d'attribution des expertises. Ensuite, il faudra clarifier quelles responsabilit\u00e9s reviennent aux offices AI et lesquelles incombent \u00e0 l'OFAS en tant qu'autorit\u00e9 de surveillance, et d\u00e9terminer quelles t\u00e2ches en d\u00e9coulent. Des recommandations pour optimiser l'organisation et la r\u00e9alisation des expertises sont pr\u00e9vues \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020.
4. En juin 2015 d\u00e9j\u00e0, de concert avec la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS), le DFI s'\u00e9tait adress\u00e9 aux cantons pour demander aux h\u00f4pitaux qualifi\u00e9s de conclure avec l'OFAS des contrats pour des centres d'expertises m\u00e9dicales pluridisciplinaires. Fin 2019, l'OFAS a re\u00e7u une telle demande issue du canton de Gen\u00e8ve. Ce nouveau centre d'expertises exercera son activit\u00e9 au m\u00eame titre que l'H\u00f4pital universitaire de B\u00e2le, la Policlinique M\u00e9dicale Universitaire Lausanne et le Servizio Accertamento Medico dell' Assicurazione Invalidit\u00e0 (SAM) de Bellinzone.
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