Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, \u00e0 laquelle ont \u00e9galement particip\u00e9 des instituts de recherche suisses, dont Agroscope\u00a0?
2. comment \u00e9value-t-il l'approche et les r\u00e9sultats\u00a0?
3. quelles conclusions tire-t-il de ces r\u00e9sultats pour la Suisse\u00a0?
4. si les zones de promotion de la biodiversit\u00e9 ne sont pas en mesure d'enrayer la perte de biodiversit\u00e9 et le d\u00e9clin des services \u00e9cosyst\u00e9miques pour les agriculteurs, des mesures plus globales de promotion de la biodiversit\u00e9 sont-elles n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser l'approvisionnement\u00a0?
5. Si non, pourquoi\u00a0?
6. Si oui, dans quelle mesure et comment cela sera-t-il pris en compte dans la PA22+?
","ReasonText":"La biodiversit\u00e9 fournit de nombreux services \u00e0 l'agriculture, tels que la pollinisation ou le contr\u00f4le des ravageurs. Afin de mieux comprendre les relations entre l'utilisation du sol, la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques dans l'agriculture, plus de 100 scientifiques de 78 institutions de recherche ont \u00e9valu\u00e9 les donn\u00e9es issues de 89 \u00e9tudes. Ces \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 conduites sur 1500 sites dans le monde entier\u00a0: des champs de ma\u00efs aux USA aux plantations de caf\u00e9 en Inde en passant par les champs de bl\u00e9 en Suisse. Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on uniforme (Dainese et al, Science Advances, 2019).
Les analyses montrent qu'un niveau \u00e9lev\u00e9 de biodiversit\u00e9 a un effet positif sur les rendements agricoles, par exemple la pollinisation par les abeilles sauvages ou la lutte biologique contre les parasites par les gu\u00eapes (ichneumonides) et les col\u00e9opt\u00e8res. Ils sont d'autant plus importants que la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces est grande et que le paysage agricole est structur\u00e9.
Inversement, la perte de biodiversit\u00e9 conduit clairement \u00e0 une baisse des rendements agricoles. Les chercheurs supposent que jusqu'\u00e0 50\u00a0% des effets n\u00e9gatifs peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l'appauvrissement du paysage agricole.
En Suisse, un certain nombre de surfaces \u00e9ligibles \u00e0 des subventions ont un impact positif sur la biodiversit\u00e9. Il s'agit, par exemple, des haies, des pr\u00e9s accident\u00e9s et des bandes de fleurs sauvages. Cependant, les scientifiques arrivent \u00e0 la conclusion que ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent \u00e0 eux seuls arr\u00eater la perte de biodiversit\u00e9 et le d\u00e9clin des services \u00e9cosyst\u00e9miques qui en d\u00e9coule, et que des mesures suppl\u00e9mentaires en faveur de la biodiversit\u00e9 sont n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de cette m\u00e9ta-analyse. Les donn\u00e9es suisses en relation avec les cultures de colza et de bl\u00e9 ont fait l'objet de publications par Agroscope. Une synth\u00e8se des r\u00e9sultats a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le rapport agricole 2017 de l'OFAG.
2. Les 89 \u00e9tudes n'ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour \u00eatre compar\u00e9es entre elles. Il est n\u00e9anmoins int\u00e9ressant de relever que les r\u00e9sultats obtenus en Suisse sont comparables \u00e0 ceux obtenus dans d'autres contextes agronomiques. Les r\u00e9sultats montrent que les services d'approvisionnement fournis par les agro\u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9pendent directement de la diversit\u00e9 des pollinisateurs et des organismes utiles. En outre, l'homog\u00e9n\u00e9isation du paysage a un effet n\u00e9gatif sur la diversit\u00e9 de ces deux unit\u00e9s fonctionnelles importantes pour la production agricole.
3. La promotion de la biodiversit\u00e9 est tr\u00e8s importante pour le maintien d'une production agricole durable. La diversit\u00e9 des pollinisateurs et des organismes utiles soutient la production et permet m\u00eame dans certains cas de limiter l'utilisation de produits phytosanitaires.
4 et 5. Les surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 du syst\u00e8me de paiements directs actuel ne peuvent pas, \u00e0 elles seules, stopper le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques qui en d\u00e9coulent. La politique agricole (PA) agit aussi \u00e0 d'autres niveaux dans le but de r\u00e9duire l'utilisation de moyens de production et limiter les \u00e9missions ayant un impact sur la biodiversit\u00e9. De plus, des mesures allant au-del\u00e0 du secteur agricole existent ou sont en cours de d\u00e9veloppement. Les conventions-programmes constituent depuis 2008 un instrument pour les t\u00e2ches communes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Le plan d'action biodiversit\u00e9 Suisse comprend 26 mesures visant \u00e0 promouvoir la biodiversit\u00e9.
6. Les r\u00e9sultats d'une \u00e9valuation montrent que le syst\u00e8me actuel des surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 peut \u00eatre rendu plus efficient (OFAG 2019, rapport final et note d'information sur l'\u00e9valuation des contributions \u00e0 la biodiversit\u00e9). Parmi les axes d'action discut\u00e9s dans le cadre de la PA22+, mentionnons l'augmentation des surfaces de la promotion de la biodiversit\u00e9 dans les grandes cultures, des mesures concernant les surfaces herbag\u00e8res et un soutien renforc\u00e9 des petites structures. Il s'agit de privil\u00e9gier des pratiques agricoles pr\u00e9servant les insectes et de garantir \u00e0 ceux-ci des habitats en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 suffisante. Ces mesures seront b\u00e9n\u00e9fiques pour la diversit\u00e9 des pollinisateurs et des organismes utiles.
En outre, la PA22+ envisage le d\u00e9veloppement d'autres instruments incitatifs qui pourraient avoir des retomb\u00e9es positives sur la biodiversit\u00e9. Avec des contributions aux syst\u00e8mes de production, il est envisag\u00e9 de renforcer les mesures qui encouragent une production plus respectueuse de l'environnement. A savoir une production qui utilise moins de produits phytosanitaires, qui pr\u00e9vient les pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants, qui \u00e9met moins de gaz \u00e0 effet de serre, qui permet la formation d'humus pour maintenir la fertilit\u00e9 du sol et qui int\u00e8gre la biodiversit\u00e9 fonctionnelle au moyen de bandes fleuries pluriannuelles favorables au d\u00e9ploiement des insectes. De plus, des contributions pour une agriculture adapt\u00e9e aux conditions locales devraient permettre une promotion de la biodiversit\u00e9 adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. Enfin, il est pr\u00e9vu d'augmenter les exigences des prestations \u00e9cologiques requises (PER) pour l'obtention de paiements directs dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires et des \u00e9l\u00e9ments fertilisants. Dans son communiqu\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu'il a pris la d\u00e9cision de mettre en place une trajectoire contraignante de r\u00e9duction des pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants (-10\u00a0% d'ici \u00e0 2025 et - 20\u00a0% d'ici \u00e0 2030, ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2014/16). La r\u00e9duction des exc\u00e9dents d'azote et de phosphore aura un effet positif sur la biodiversit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1581465600000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510054367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}