Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance du nombre d'enfants et d'adolescents sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants en Suisse\u00a0?
2. Sait-il quel accompagnement et quel soutien leur sont apport\u00e9s, et si oui sous quelle forme ils sont suivis\u00a0?
3. A-t-on la garantie que les familles concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d'un conseil et d'un soutien comp\u00e9tents\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que des mesures doivent \u00eatre prises aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral ou cantonal\u00a0?
","ReasonText":"Selon les rapports publi\u00e9s par diverses organisations d'aide aux handicap\u00e9s, les enfants sourds-aveugles et les enfants malentendants et malvoyants risquent de se voir priv\u00e9s de toute prise en charge p\u00e9dagogique. Les enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, qui font \u00e9tat d'un pourcentage d'enfants et d'adolescents sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants de 0,01\u00a0%, donnent lieu de penser que ces d\u00e9ficiences touchent environ 170 enfants et jeunes de 0 \u00e0 19 ans en Suisse. Les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es indiquent que leur prise en charge p\u00e9dagogique est insuffisante (le rapport mondial \u00e9tabli par la F\u00e9d\u00e9ration mondiale des sourds-aveugles [World Federation of the Deafblind] en septembre 2018 fait le m\u00eame constat). En Suisse, il semble qu'on n'ait connaissance que d'une partie seulement des enfants et adolescents touch\u00e9s par ces handicaps. Et de toute \u00e9vidence, une minorit\u00e9 seulement des enfants et familles concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'un soutien de qualit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le nombre d'enfants et de jeunes sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants en Suisse n'est pas connu. Les termes m\u00eames de \" sourds-aveugles \" et \" malvoyants et malentendants \" ne sont pas utilis\u00e9s dans le cadre de l'assurance-invalidit\u00e9. Dans le domaine de la formation, ce ne sont pas les diagnostics m\u00e9dicaux qui sont d\u00e9terminants, mais les besoins sp\u00e9cifiques des enfants concern\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement (vision, audition, d\u00e9veloppements physique et cognitif, apprentissage, etc.) ; ces besoins ne sont pas recens\u00e9s actuellement.
2, 3. Les enfants et les adolescents ayant un handicap visuel et auditif ont droit \u00e0 des mesures de p\u00e9dagogie sp\u00e9cialis\u00e9e simples et/ou renforc\u00e9es qui sont fonction de leurs besoins. Pour les enfants d'\u00e2ge pr\u00e9scolaire, il s'agit principalement d'\u00e9ducation pr\u00e9coce sp\u00e9cialis\u00e9e, de logop\u00e9die et/ou de psychomotricit\u00e9. Les enfants en \u00e2ge d'\u00eatre scolaris\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient pour leur part de mesures de soutien plus vari\u00e9es propos\u00e9es dans le cadre d'une scolarit\u00e9 ordinaire ou sp\u00e9cialis\u00e9e. Quant \u00e0 l'assurance-invalidit\u00e9, elle peut, pour autant que les conditions soient remplies, prendre en charge diff\u00e9rentes mesures, comme la mise \u00e0 disposition de moyens auxiliaires ou le soutien lors de l'insertion professionnelle initiale. Il existe par ailleurs en Suisse diff\u00e9rentes institutions fournissant des prestations pour les personnes en situation de handicap visuel et auditif. Enfin, diff\u00e9rentes organisations se mobilisent en faveur de ces personnes et de leurs proches, et leur fournissent des prestations de conseil et de soutien.
4. Combiner un handicap visuel et un handicap auditif repr\u00e9sente ind\u00e9niablement un d\u00e9fi majeur pour ces personnes, leur entourage et les sp\u00e9cialistes concern\u00e9s. Diff\u00e9rentes mesures de soutien sont propos\u00e9es \u00e0 plusieurs niveaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'un besoin sp\u00e9cifique pour ce groupe de personnes. A noter que le d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9 inclut des mesures qui permettront d'accompagner plus \u00e9troitement les enfants concern\u00e9s et leurs familles, notamment dans les cas de pathologies complexes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582675200000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1716281890327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}