1. Le \"budget du pr\u00e9sident\" des \u00c9tats-Unis pr\u00e9voit en 2020 un montant de 40 millions de dollars destin\u00e9 \u00e0 l'achat en Suisse de 22 F-5 Tiger suppl\u00e9mentaires pour l'US-Navy. Quelle est l'ampleur du syst\u00e8me faisant l'objet de cette acquisition\u00a0? Quel montant ira \u00e0 la Caisse de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
2. Combien d'heures de vol les F-5 Tiger auront-ils effectu\u00e9es en Suisse au moment de la vente et \u00e0 combien d'heures de vol suppl\u00e9mentaires l'US-Navy estime-t-elle les capacit\u00e9 de ces avions issus la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8me tranche d'acquisition en Suisse\u00a0?
3. Le groupe d'experts du DDPS sur le prochain avion de combat a recommand\u00e9 dans son rapport du 30 mai 2017 de continuer \u00e0 utiliser une partie de la flotte des F-5 Tiger en tant qu'avions de service afin de d\u00e9charger les F/A-18 d'un certain nombre de t\u00e2ches annexes. C'est \u00e9galement ce que retient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le message sur l'arm\u00e9e 2018 (18.022). \u00c0 combien se chiffre cet all\u00e8gement en nombre d'heures de vol et en termes financiers\u00a0?
4. D'apr\u00e8s le message sur l'arm\u00e9e 2018, il est pr\u00e9vu que les 26 F-5 Tiger restants \"servent de cibles, jouent le r\u00f4le d'agresseurs lors d'entra\u00eenements de combat a\u00e9rien (sparring-partner des F/A-18), soient utilis\u00e9s pour l'entra\u00eenement dans le domaine de la guerre \u00e9lectronique et soient engag\u00e9s au profit de missions de surveillance de la radioactivit\u00e9 de l'air, pour des vols d'essai effectu\u00e9s par armasuisse, pour la Patrouille Suisse ainsi que, dans une moindre mesure, pour des op\u00e9rations de police a\u00e9rienne se d\u00e9roulant de jour et par bonne visibilit\u00e9\". Qui se chargera de ces t\u00e2ches annexes \u00e0 partir de 2030\u00a0? Du point de vue des co\u00fbts et de l'utilisation des ressources, est-il efficient de confier ces t\u00e2ches \u00e0 des avions de combat ultra-performants\u00a0?
5. Qu'adviendra-t-il de la Patrouille Suisse apr\u00e8s 2030\u00a0?
6. Le 6 octobre 2019, des fissures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes sur certains F/A-18, raison pour laquelle le DDPS a annul\u00e9 les d\u00e9monstrations de vol des Forces a\u00e9riennes suisses pr\u00e9vues sur l'Axalp le jour suivant. Y a-t-il un lien de cause \u00e0 effet entre l'usure des F/A-18 et leur utilisation excessive pour des t\u00e2ches quotidiennes de police a\u00e9rienne\u00a0? N'y avait-il pas d'avions de remplacement pr\u00eat \u00e0 voler\u00a0? Quel signal la Suisse a-t-elle ainsi envoy\u00e9 sur sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense\u00a0?
7. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 14.3473, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tablait sur un montant d'au moins 1,2 milliard de francs pour le renouvellement de 30 F-5 Tiger destin\u00e9s au service de police a\u00e9rienne et \u00e0 la d\u00e9fense a\u00e9rienne. Le Br\u00e9sil a modernis\u00e9 45 F-5 pour seulement 285 millions de francs, l'Espagne en a modernis\u00e9 24 \u00e0 raison de 1 \u00e0 5 millions de francs par appareil, Ta\u00efwan et la Malaisie ont d\u00e9pens\u00e9 de 2 \u00e0 5 millions de francs par avion pour prolonger leur dur\u00e9e d'utilisation d'au moins 10 ans. Pourquoi la Suisse pr\u00e9voit-elle des co\u00fbts tellement plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les n\u00e9gociations contractuelles avec les \u00c9tats-Unis sont en cours. Le volume des livraisons de la Suisse comprend 16 F-5E (monoplace), 6 F-5F (biplace), du mat\u00e9riel de servitude et des pi\u00e8ces de rechange, l'entreposage des avions en Suisse et les travaux de pr\u00e9paration pour leur transport aux \u00c9tats-Unis. Le produit de la vente est estim\u00e9 \u00e0 quelque 33 millions de dollars am\u00e9ricains pour la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.
2. Les 22 F-5 Tiger devant \u00eatre rachet\u00e9s par la US Navy ont effectu\u00e9 3100 heures de vol en moyenne. Il est tr\u00e8s probable que ces avions seront soit enti\u00e8rement d\u00e9sassembl\u00e9s, soit partiellement \u00e9quip\u00e9s de nouveaux syst\u00e8mes. Nous ne disposons d'aucune information sur les heures de vol ou le retrait du service des F-5 aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 l'instar des 44 F-5 suisses d\u00e9j\u00e0 en possession de l'US Navy, ces appareils seront engag\u00e9s dans le r\u00f4le d'agresseurs lors d'entra\u00eenements au combat a\u00e9rien.
3. Il est pr\u00e9vu d'effectuer avec les F-5 restants un total de 1700 heures de vol environ par an dont le co\u00fbt (co\u00fbt total avec part d'amortissement) avoisinera les 67 millions de francs. Ces heures de vol ne vont pas toutes servir \u00e0 d\u00e9charger les F/A-18 Hornet.
4. La mise hors service du F-5 pr\u00e9vue en 2025 et l'introduction du nouvel avion de combat permettront aux F/A-18 d'assumer certaines missions pendant quelques ann\u00e9es. L'accomplissement de ces t\u00e2ches doit encore \u00eatre examin\u00e9 sous l'angle de l'efficacit\u00e9.
5. La Patrouille Suisse volera sur F-5 jusqu'en 2025. La question de savoir si elle continuera d'exister apr\u00e8s 2025 et sous quelle forme n'a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e.
6. M\u00eame apr\u00e8s le 9 octobre 2019, le service de police a\u00e9rienne a \u00e9t\u00e9 maintenu en permanence et sans restriction. Entretemps, tous les F/A-18 concern\u00e9s par des fissures ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s. Il faut relever que le service de police a\u00e9rienne impose moins de contraintes structurelles aux F/A-18 que les autres missions. En r\u00e9agissant rapidement, les Forces a\u00e9riennes et l'industrie nationale ont d\u00e9montr\u00e9 leur grande capacit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 face aux \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus tout en assurant une disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle continue.
7. L'Espagne utilise ses F-5 exclusivement pour la formation des pilotes, la Malaisie a retir\u00e9 du service la totalit\u00e9 de ses F-5 en 2015 et Ta\u00efwan a abandonn\u00e9 son programme de modernisation apr\u00e8s qu'un seul de ses appareils y a \u00e9t\u00e9 soumis. De toute \u00e9vidence, l'utilisation pr\u00e9vue et l'ampleur de la modernisation de cet avion dans d'autres pays s'\u00e9cartent des hypoth\u00e8ses formul\u00e9es dans l'\u00e9tude suisse. Les indications relatives aux co\u00fbts des programmes de modernisation dans d'autres pays ne sont pas v\u00e9rifiables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Seiler Graf Priska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510667857)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Transports"}}