En d\u00e9truisant les moyens d'existence de populations enti\u00e8res, le changement climatique menace d'attenter de mani\u00e8re irr\u00e9versible aux conditions m\u00eames de la libert\u00e9 humaine. Des millions de gens se retrouvent sans toit parce que les inondations ont englouti leur logement, n'ont plus rien \u00e0 manger parce que la s\u00e9cheresse a d\u00e9truit leurs r\u00e9coltes, n'ont plus acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable, sont bless\u00e9s ou m\u00eame tu\u00e9s par les ouragans. Les pays les plus touch\u00e9s par les cons\u00e9quences du changement climatique sont ceux du sud, et le devoir d'humanit\u00e9 commande \u00e0 la Suisse de r\u00e9duire aussi vite et aussi compl\u00e8tement que possible ses \u00e9missions de CO2. Il y a un mois, le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de l'ONU (CDESC) a critiqu\u00e9 la Suisse pour l'insuffisance de sa politique climatique, et le Comit\u00e9 des droits de l'enfant de l'ONU a lui aussi demand\u00e9 \u00e0 la Suisse quelles r\u00e9glementations elle imposait \u00e0 ses \u00e9tablissements financiers pour contenir le r\u00e9chauffement climatique. Regrettant plus pr\u00e9cis\u00e9ment le caract\u00e8re insuffisant des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 atteindre en 2020, et plus encore l'objectif \u00e0 atteindre en 2030 (pr\u00e9voyant d'abaisser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 50\u00a0% par rapport \u00e0 leur niveau de 1990), le CDESC recommande de revoir \u00e0 la hausse cet objectif 2030 de fa\u00e7on que la Suisse puisse remplir les engagements qui lui incombent en mati\u00e8re de droits de l'homme.
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que fait-il pour s'assurer que la Suisse, dans le contexte du changement climatique, tient ses engagements en mati\u00e8re de droits de l'homme\u00a0?
2. Les r\u00e9ductions des \u00e9missions mises en oeuvre par la Conf\u00e9d\u00e9ration suffisent-elles pour permettre \u00e0 celle-ci de remplir les engagements pris dans le cadre de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, qui garantit le droit de l'enfant de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible\u00a0?
3. Dans la n\u00e9gative, quelles mesures suppl\u00e9mentaire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il en mati\u00e8re climatique pour garantir le droit de l'enfant d'\u00eatre en bonne sant\u00e9\u00a0?
4. Dans quelle mesure et comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra-t-il en pratique la recommandation du CDESC visant \u00e0 r\u00e9duire les investissements publics et priv\u00e9s consentis dans les \u00e9nergies fossiles en vue d'honorer les engagements pris en mati\u00e8re de droits de l'homme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les changements climatiques comptent au nombre des menaces les plus urgentes et les plus graves pour la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures de jouir des droits fondamentaux, \u00e0 savoir notamment les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l'alimentation, \u00e0 l'eau, au bien-\u00eatre et au logement.
1. - 3. Aucune mesure quantitative pr\u00e9cise de protection du climat ne peut \u00eatre d\u00e9duite des conventions internationales sur les droits de l'homme, en particulier de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. La Suisse se mobilise pour que les accords sp\u00e9cifiques sur le climat et leur application contribuent \u00e0 la protection des droits de l'homme. Elle s'efforce \u00e9galement de cr\u00e9er un contexte international permettant de prot\u00e9ger, de pr\u00e9server et d'exploiter de fa\u00e7on durable les ressources naturelles. Dans le cadre de l'accord de Paris, la Suisse s'est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire d'ici \u00e0 2030 ses \u00e9missions de 50\u00a0% par rapport \u00e0 1990. Lors du sommet des Nations Unies sur le climat, la Suisse a \u00e9galement annonc\u00e9 qu'elle vise un niveau de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l'horizon 2050.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des recommandations du Comit\u00e9 de l'ONU pour les droits \u00e9conomiques et sociaux fin janvier 2020. L'administration f\u00e9d\u00e9rale examinera les mesures n\u00e9cessaires pour les mettre en oeuvre. Une conf\u00e9rence de suivi sera organis\u00e9e en collaboration avec tous les acteurs concern\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582675200000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1776240425610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Droits de l'homme"}}