Dans le rapport national 2018 de la Suisse sur l'Agenda 2030 (objectif de d\u00e9veloppement durable 15, p. 21), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare que les principaux objectifs de la politique suisse en mati\u00e8re de for\u00eats consistent \u00e0 assurer une gestion des for\u00eats durable, efficiente et innovante, une utilisation accrue de bois indig\u00e8ne, le maintien de la surface actuelle des for\u00eats et de leur r\u00e9partition g\u00e9ographique, l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie foresti\u00e8re et la protection cons\u00e9quente des for\u00eats contre les organismes nuisibles qui les menacent ainsi que contre les apports excessifs d'azote. Conform\u00e9ment au plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut utiliser les surfaces foresti\u00e8res non exploit\u00e9es comme r\u00e9serves foresti\u00e8res dans le cadre du projet-pilote \"L\u00e0 o\u00f9 la for\u00eat est encore sauvage\" (annexe A1.3).
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il charg\u00e9 l'OFEV de cartographier les for\u00eats sauvages dans les cantons\u00a0?
2. Est-il d'avis que le projet est prioritaire, compte tenu des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s actuellement dans les domaines de la for\u00eat et de l'environnement chez nous et ailleurs dans le monde\u00a0? Si oui, pour quelles raisons\u00a0?
3. Est-il d'avis que le projet peut contribuer de mani\u00e8re consid\u00e9rable \u00e0 atteindre les objectifs principaux de la politique foresti\u00e8re suisse, comme il l'a formul\u00e9 dans le rapport national 2018 de la Suisse sur l'Agenda 2030 (p. 21)?
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Par sa d\u00e9cision du 6 septembre 2017 relative au plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) d'\u00e9laborer, dans le cadre d'un projet pilote, un inventaire g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 des surfaces foresti\u00e8res sauvages suisses ayant \u00e9volu\u00e9 naturellement depuis plus de 50 ans.
2)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re le projet en question comme prioritaire. La biodiversit\u00e9 en Suisse est sous pression, et il est n\u00e9cessaire d'agir pour la prot\u00e9ger. Il est pr\u00e9vu de mettre \u00e0 profit le grand potentiel des surfaces foresti\u00e8res non exploit\u00e9es pour en faire des \u00e9l\u00e9ments primordiaux de l'infrastructure \u00e9cologique suisse et de futures r\u00e9serves foresti\u00e8res. Les surfaces foresti\u00e8res sauvages apportent une contribution importante \u00e0 la mise en r\u00e9seau des r\u00e9serves foresti\u00e8res. L'inventaire des surfaces foresti\u00e8res sauvages suisses constitue une importante base \u00e0 l'usage des cantons et de la sylviculture pour mettre en place des mesures sp\u00e9cifiques de conservation de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat.
3)
La Politique foresti\u00e8re 2020 de la Conf\u00e9d\u00e9ration concilie de fa\u00e7on optimale les exigences \u00e9cologiques, \u00e9conomiques et sociales pos\u00e9es \u00e0 la for\u00eat. Certains objectifs cl\u00e9s sont aussi indiqu\u00e9s dans le rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable. La Politique foresti\u00e8re fixe onze objectifs au total. Le projet sur les for\u00eats sauvages contribue de mani\u00e8re notable \u00e0 l'objectif 4, \"la biodiversit\u00e9 est pr\u00e9serv\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e de fa\u00e7on cibl\u00e9e\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510610533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}