Des \u00e9tudes montrent que les pesticides qui sont r\u00e9pandus dans l'environnement \u00e0 des doses qui ont un impact toxicologique sont diss\u00e9min\u00e9s \u00e0 des distances plus ou moins grandes, m\u00eame si les techniques d'\u00e9pandage sont optimales. Une \u00e9tude r\u00e9cente men\u00e9e en Italie a notamment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l'existence de contaminations relativement importantes dues \u00e0 des pesticides sur des places de jeu pour enfants situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de cultures intensives. Une autre \u00e9tude - effectu\u00e9e en Allemagne cette fois-ci - a mis au jour des contaminations significatives par des pesticides m\u00eame dans des zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es se trouvant loin de l'endroit le plus proche o\u00f9 ces pesticides avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandus. C'est la raison pour laquelle il y a toujours plus de communes en Europe qui fixent sur leur territoire une distance minimale \u00e0 respecter entre les cultures trait\u00e9es avec des pesticides et les zones urbanis\u00e9es.
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Conna\u00eet-on l'\u00e9tendue de la contamination, par des pesticides, des zones d'habitation en Suisse, en particulier des places de jeu pour enfants et des p\u00e9rim\u00e8tres scolaires\u00a0?
2. Sait-on de quelles utilisations proviennent ces pesticides, quelle proportion est due \u00e0 des utilisations dans les zones urbanis\u00e9es et quelle proportion est due \u00e0 l'utilisation dans des cultures dans les zones agricoles\u00a0?
3. Sait-on si la contamination augmente au fur et \u00e0 mesure que la distance par rapport aux zones d'utilisation les plus proches diminue\u00a0?
4. Sait-on si les surfaces herbag\u00e8res qui jouxtent des cultures agricoles sont contamin\u00e9es par les pesticides utilis\u00e9s, en particulier dans le cas des cultures intensives exploit\u00e9es en fonction des PER, notamment le colza, les pommes de terre et les betteraves sucri\u00e8res, ainsi que dans le cas des cultures sp\u00e9ciales comme le raisin et les fruits\u00a0?
5. En fonction des r\u00e9sultats obtenus, sait-on \u00e0 quelles cons\u00e9quences il faut s'attendre pour la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et la qualit\u00e9 du lait\u00a0?
6. Conna\u00eet-on les moyens disponibles pour pr\u00e9venir la contamination des zones urbanis\u00e9es par des pesticides critiques\u00a0?
7. Sait-on si la fixation d'une distance de 150 m en g\u00e9n\u00e9ral entre les cultures agricoles trait\u00e9es avec des pesticides, d'une part, et les zones urbanis\u00e9es, d'autre part, permettrait d'am\u00e9liorer la situation, et quelles seraient les cons\u00e9quences de cette exigence en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3)
L'apport d'un produit phytosanitaire (PPh) dans l'air est examin\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure d'homologation, qui tient compte de processus tels que la volatilit\u00e9 (\u00e9vaporation de la substance active) et la d\u00e9gradation photochimique dans l'air. La plupart des PPh sont tr\u00e8s peu volatils. Pour les PPh qui pr\u00e9sentent une volatilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, des \u00e9tudes sont exig\u00e9es pour d\u00e9terminer leur \u00e9vaporation \u00e0 partir des plantes et de la surface du sol. Lors de l'homologation, on \u00e9value les risques potentiels de contamination par l'air pour les personnes et l'environnement dans les surfaces voisines.
Dans le cadre d'un projet pilote pr\u00e9vu au printemps 2020, diff\u00e9rents cantons et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement m\u00e8neront ensemble une campagne de mesure des \u00e9ventuelles dispersions de PPh dans l'air.
4) et 5)
Une partie des produits peut se r\u00e9pandre \u00e0 l'ext\u00e9rieur des parcelles trait\u00e9es. Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'homologation, il faut d\u00e9terminer \u00e0 l'aide de mod\u00e8les la quantit\u00e9 de produits phytosanitaires avec laquelle les habitants et promeneurs des environs peuvent entrer en contact. Les PPh ne sont pas autoris\u00e9s s'il n'est pas possible d'exclure un danger pour la sant\u00e9 de ces personnes. Un accent particulier est mis sur les groupes les plus vuln\u00e9rables, comme les enfants. M\u00eame les limites de r\u00e9sidus admissibles d\u00e9finies pour les produits eux-m\u00eames sont revues \u00e0 la baisse.
6)
Comme mentionn\u00e9 plus haut, les PPh sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation du risque sp\u00e9cifique afin de garantir qu'une \u00e9ventuelle d\u00e9rive soit sans danger pour la sant\u00e9 des personnes. Si un danger existe, des distances de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9finies dans des conditions d'utilisation dans l'homologation. Si ces distances sont insuffisantes, l'usage du produit n'est pas autoris\u00e9.
7)
L'ordonnance sur l'homologation des produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) n'impose pas de distance minimale par rapport \u00e0 ces zones. Prescrire une distance g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9duirait, certes, les risques entra\u00een\u00e9s par une d\u00e9rive. Toutefois, la r\u00e9glementation actuelle est plus appropri\u00e9e car elle fixe une distance sp\u00e9cifique pour chaque produit en fonction de l'\u00e9valuation des risques effectu\u00e9e durant la proc\u00e9dure d'homologation (cf. r\u00e9ponse 6). D'apr\u00e8s les donn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es du Canton de Zurich, 28\u00a0% de la surface agricole utile se trouvent dans un rayon de 150 m d'une zone \u00e0 b\u00e2tir. Cette valeur ne tient pas compte des zones habit\u00e9es isol\u00e9es situ\u00e9es hors de la zone \u00e0 b\u00e2tir. Ainsi, les cons\u00e9quences d'une telle mesure seraient consid\u00e9rables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582675200000)\/","SubmittedBy":"Jans Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510663243)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576713600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}