Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier dans quelle mesure les investissements financiers qui avaient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 la mise en place de l'e-voting peuvent \u00eatre attribu\u00e9s en partie \u00e0 la promotion civique aupr\u00e8s des jeunes tant qu'il n'y a pas d'introduction d'e-voting.
Alors que le vote \u00e9lectronique est souvent vu comme un instrument visant \u00e0 encourager la participation des jeunes, le parlement des jeunes s'est clairement prononc\u00e9 en 2019 contre son introduction pour le moment.
La mise en place de l'e-voting dans toute la Suisse engendrerait des co\u00fbts allant de 400 \u00e0 620 millions de francs selon un rapport de la conf\u00e9d\u00e9ration fait en 2002, et cela sans prendre en compte les surcouts annuels li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. L'un des principaux int\u00e9r\u00eats que les partisans de l'e-voting mettent en avant est l'augmentation suppos\u00e9e de la participation des jeunes. Toutefois, il existe d'autres possibilit\u00e9s pour susciter l'int\u00e9r\u00eat aupr\u00e8s de cette classe d'\u00e2ge.
En effet, les jeunes manquent de sensibilisation politique. Aujourd'hui, peu de d\u00e9marches substantielles existent afin de donner \u00e0 la jeunesse l'envie de voter et de s'int\u00e9resser aux sujets. Ils re\u00e7oivent leur droit de vote \u00e0 leur majorit\u00e9 tout en \u00e9tant, pour beaucoup d'entre eux, inexp\u00e9riment\u00e9s dans leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les probl\u00e9matiques des votations.
Il est donc n\u00e9cessaire d'accompagner les jeunes dans le d\u00e9veloppement pour leur int\u00e9r\u00eat dans la chose politique, afin qu'ils puisse r\u00e9ellement s'exprimer. Une allocation des moyens initialement pr\u00e9vus pour le vote \u00e9lectronique dans un renforcement des initiatives pour favoriser l'int\u00e9r\u00eat politique pour les jeunes pourrait avoir un impact comparativement tr\u00e8s important. L'objectif serait donc d'organiser des \u00e9v\u00e8nements ou des projets en vue d'exposer et sensibiliser les jeunes dans tous le pays, ou de soutenir des organisations qui ont cet objectif. Cela pourrait \u00e0 plus long terme augmenter le taux de participation et donc renforcer l'un des plus grands atouts de notre pays\u00a0: sa d\u00e9mocratie.
La participation politique et la formation en la mati\u00e8re sont des sujets qui tiennent \u00e0 coeur au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui l'a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (voir notamment ses avis concernant les po.16.3962 Reynard et 16.4095 Caroni). Le d\u00e9veloppement des canaux de vote, par exemple du vote \u00e9lectronique, vise \u00e0 maintenir \u00e0 long terme le taux de participation aux scrutins.
Depuis 2003, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire pour autoriser des essais de vote \u00e9lectronique (art. 8a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques, RS 161.1). Pour l'heure, les \u00e9lecteurs en Suisse ne peuvent pas utiliser le vote \u00e9lectronique, car aucun syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique ne r\u00e9pond aux exigences du droit f\u00e9d\u00e9ral. Au cours de sa s\u00e9ance du 26 juin 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d'oeuvrer de concert avec les cantons pour concevoir d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2020 une restructuration de la phase d'essai. Il s'agit notamment de poursuivre le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes, d'\u00e9tendre les contr\u00f4les et la surveillance, de renforcer la transparence et la confiance et d'associer davantage les milieux scientifiques. Mais il s'agit aussi de r\u00e9examiner les exigences et les proc\u00e9dures actuelles afin de garantir l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9.
En vertu de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine des droits politiques, la majeure partie des co\u00fbts inh\u00e9rents aux essais de vote \u00e9lectronique est \u00e0 la charge des cantons (voir \u00e0 cet \u00e9gard les avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ip. 19.4419 Gr\u00fcter et la question 18.1083 Zanetti). La Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e de d\u00e9livrer les autorisations et les agr\u00e9ments, de soutenir les cantons et de coordonner les projets \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Les moyens financiers pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans le budget et le plan financier continueront d'\u00eatre utilis\u00e9s pour financer ces t\u00e2ches dans le cadre de la restructuration de la phase d'essai. Par cons\u00e9quent, on ne dispose pas de moyens financiers qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d'autres fins.
La Conf\u00e9d\u00e9ration continuera d'oeuvrer \u00e0 la promotion de la participation politique de la population dans les limites du mandat que lui conf\u00e8re la loi et ind\u00e9pendamment du vote \u00e9lectronique.