Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'instaurer le 1er janvier 2022 l'obligation de recourir \u00e0 des techniques d'\u00e9pandage du lisier et des produits m\u00e9thanis\u00e9s liquides qui diminuent les \u00e9missions d'ammoniac. Outre ces possibles avantages, ces pratiques entra\u00eenent surtout d'importants ph\u00e9nom\u00e8nes n\u00e9gatifs \u00e0 d'autres \u00e9gards\u00a0: compactage du sol, impuret\u00e9s dans le fourrage, \u00e9missions de CO2, s\u00e9curit\u00e9, etc. Il faut donc se demander si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a bien pris en consid\u00e9ration toutes les cons\u00e9quences de cette obligation.
1. De combien le poids d'une tonne \u00e0 lisier avec pendillard d\u00e9passe-t-il le poids d'une telle tonne sans pendillard\u00a0?
2. Combien de CO2 est-il \u00e9mis dans tout le pays du fait de ce poids suppl\u00e9mentaire\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences de ce poids suppl\u00e9mentaire sur les sols (compactage) et si oui, qu'en est-il\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences de ce poids suppl\u00e9mentaire sur la s\u00e9curit\u00e9 de conduite et si oui, qu'en est-il\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences de ce poids suppl\u00e9mentaire sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, les pendillards \u00e9tant souvent plus larges que les tonnes \u00e0 lisier, et si oui, qu'en est-il\u00a0?
6. Le lisier d\u00e9pos\u00e9 par le pendillard de mani\u00e8re cibl\u00e9e forme un ruban sur le sol. L'herbe a tendance \u00e0 le soulever lorsqu'elle pousse, ce qui augmente le risque de salissures dans le fourrage et peut m\u00eame provoquer une mauvaise fermentation de l'ensilage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9tudi\u00e9 ces risques et si oui, qu'en est-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9duction des \u00e9missions d'ammoniac dans l'agriculture fait partie des priorit\u00e9s des politiques agricole et environnementale. Dans son rapport \" Bases naturelles de la vie et efficacit\u00e9 des ressources dans la production agricole. Actualisation des objectifs \" du 13 d\u00e9cembre 2013 en r\u00e9ponse au postulat 13.4284 d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Kathrin Bertschy, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que les mesures techniques, op\u00e9rationnelles et organisationnelles pr\u00e9sentent encore un potentiel consid\u00e9rable de r\u00e9duction. C'est pourquoi il a exig\u00e9 dans la documentation relative \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation sur la politique agricole \u00e0 partir de 2022 que l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1) traite \u00e9galement des techniques d'\u00e9pandage diminuant les \u00e9missions.
Ad 1), 2) et 3) Diverses techniques d'\u00e9pandage de lisier diminuant les \u00e9missions ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es avec succ\u00e8s et correspondent \u00e0 l'\u00e9tat de la technique tel que pr\u00e9sent\u00e9 en 2007 par la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) dans son \" Document d'orientation pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction des \u00e9missions d'ammoniac provenant des sources agricoles \". Egalement d\u00e9crit dans le module \" \u00c9l\u00e9ments fertilisants et utilisation des engrais dans l'agriculture \", qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2012 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et qui fait partie int\u00e9grante de l'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture, cet \u00e9tat de la technique est toujours actuel. Les syst\u00e8mes d'\u00e9pandage sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ce que le poids suppl\u00e9mentaire soit mieux r\u00e9parti sur les surfaces reposant sur le sol afin de r\u00e9duire un \u00e9ventuel compactage des sols. De plus, le recours \u00e0 des distributeurs avec rampe d'\u00e9pandage \u00e0 tuyaux souples (pendillards) permet d'exploiter nettement mieux l'azote contenu dans le lisier.
Ad 4) et 5) Les techniques d'\u00e9pandage de lisier diminuant les \u00e9missions ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un soutien financier depuis 2008. Si plus de 40\u00a0% du lisier est \u00e9pandu aujourd'hui au moyen de ces techniques sans qu'il en r\u00e9sulte de d\u00e9savantages ou de probl\u00e8mes majeurs, cela montre bien l'efficacit\u00e9 de ces derni\u00e8res dans la pratique. \u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de probl\u00e8mes majeurs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Ad 6) Il est possible d'att\u00e9nuer, voire d'\u00e9viter, la formation de rubans de lisier sur le sol lors de l'\u00e9pandage en diluant et en homog\u00e9n\u00e9isant suffisamment le lisier, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques agricoles, afin que celui-ci puisse rapidement s'infiltrer dans le sol.
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