Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter la solde des militaires en fonction du pouvoir d'achat et de la r\u00e9\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement.
","ReasonText":"Les militaires doivent faire de nombreux sacrifices pendant le temps pass\u00e9 au service de la communaut\u00e9. Bien que la solde, d\u00e9sormais r\u00e9gl\u00e9e dans le cadre de l'allocation pour perte de gain, ait perdu son caract\u00e8re existentiel, elle continue n\u00e9anmoins d'\u00eatre vers\u00e9e en tant que gage fort de reconnaissance envers les militaires en service.
Le dernier ajustement de la solde a eu lieu en 1987. Le pouvoir d'achat a depuis consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9. Apr\u00e8s plus de 30 ans, il est grand temps d'adapter la solde au niveau actuel des prix. Et il faudra aussi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine r\u00e9guli\u00e8rement le pouvoir d'achat que conf\u00e8re la solde, afin que celle-ci ne devienne pas purement symbolique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La solde est consid\u00e9r\u00e9e depuis longtemps en Suisse davantage comme une indemnisation pour les d\u00e9penses personnelles li\u00e9es au service militaire que comme une r\u00e9mun\u00e9ration des prestations fournies. Avec l'introduction de l'allocation pour perte de gain (APG) en 1940, elle a pratiquement perdu toute importance vitale. Depuis que l'APG existe, ses taux d'indemnisation ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9s et adapt\u00e9s au rench\u00e9rissement. En m\u00eame temps, la solde continue d'\u00eatre vers\u00e9e en tant que gage de reconnaissance de l'\u00c9tat envers les citoyennes et les citoyens qui s'engagent, que ce soit \u00e0 l'arm\u00e9e, \u00e0 la protection civile ou au service civil, en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays. La valeur de la solde est donc davantage symbolique que financi\u00e8re. Il s'agit d'une marque d'estime pour un engagement personnel dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9. L'appr\u00e9ciation du montant de la solde doit en outre tenir compte du fait que la personne qui accomplit un service est nourrie log\u00e9e. De plus, les d\u00e9penses li\u00e9es aux besoins personnels seraient aussi occasionn\u00e9es dans la vie civile, et pas seulement au service militaire.
La derni\u00e8re modification du montant de la solde remonte \u00e0 1987 lors de la r\u00e9vision partielle de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'administration de l'arm\u00e9e suisse. Pour les soldats, la solde journali\u00e8re a pass\u00e9 de 4 \u00e0 5 francs par jour \u00e0 cette occasion. Selon les estimations, une adaptation de la solde \u00e0 l'\u00e9volution du pouvoir d'achat pour tous les groupes, des recrues aux grades les plus \u00e9lev\u00e9s, entra\u00eenerait des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d'environ 15 millions de francs par an. La solde devant \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9e pour les personnes engag\u00e9es dans la protection civile et le service civil, la d\u00e9pense annuelle suppl\u00e9mentaire serait d'environ 5 millions de francs pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les \u00e9tablissements d'affectation (soit 1,3 million pour les cantons pour les jours de service effectu\u00e9s par le service civil, environ 140 000 francs pour l'Office f\u00e9d\u00e9ral du service civil et 3,6 millions pour les entreprises d'affectation).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Zuberb\u00fchler David","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718113816000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1766416750403)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576800000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}