{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20194626,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20194626,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"19.4626","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Domaine prometteur de la durabilit\u00e9. Universit\u00e9s actives dans la recherche et le d\u00e9veloppement. Qu'entreprennent les coll\u00e8ges, les \u00e9coles professionnelles et l'enseignement obligatoire pour s'y pr\u00e9parer?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>L'IMD, l'Universit\u00e9 et l'EPF de Lausanne ont annonc\u00e9 r\u00e9cemment le lancement d'une entreprise commune dans le domaine du d\u00e9veloppement durable. Ces \u00e9tablissements sont convaincus qu'une coop\u00e9ration multidisciplinaire permet de mieux faire face aux grands d\u00e9fis du futur, m\u00eame si cette initiative n'est aucunement un premier pas vers une fusion des entit\u00e9s concern\u00e9es.</p><p>Peu auparavant, des sp\u00e9cialistes et des repr\u00e9sentants du monde politique, des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 civile annon\u00e7aient \u00e0 Berne la cr\u00e9ation de la Wyss Academy for Nature d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'innovation dans le but de prot\u00e9ger la nature et son utilisation durable. Une p\u00e9riode de deux ans est pr\u00e9vue pour sa mise sur pied d'ici 2021.</p><p>En septembre, le Conseil des EPF d\u00e9cidait de regrouper les instituts renomm\u00e9s que sont l'Eawag et le WSL au sein d'un institut de recherche sur l'environnement et la durabilit\u00e9, qui se consacrera \u00e0 la recherche de pointe \u00e0 l'\u00e9chelon international dans le domaine du d\u00e9veloppement durable. Ces prochains mois verront le lancement de ses projets. </p><p>D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Sachant que les hautes \u00e9coles constatent qu'il y a \u00e0 terme un grand besoin et de belles opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, sous forme de comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir, de solutions \u00e0 proposer et de techniques \u00e0 \u00e9laborer, qu'entreprennent les coll\u00e8ges et l'\u00e9cole obligatoire pour s'y pr\u00e9parer\u00a0?</p><p>2. Si certains pays europ\u00e9ens ont lanc\u00e9 des programmes de promotion de l'\u00e9ducation en vue du d\u00e9veloppement durable, la Suisse ne progresse gu\u00e8re dans ce domaine, surtout dans la mise en oeuvre. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il am\u00e9liorer la situation, sur le double plan d'une strat\u00e9gie (en d\u00e9veloppement durable, par exemple, et dans le message FRI) et d'une concr\u00e9tisation (notamment par l'octroi d'un soutien du SEFRI \u00e0 des projets d'\u00e9ducation en vue du d\u00e9veloppement durable, par une collaboration avec les cantons, par la formation de base et continue des enseignants de tous les niveaux scolaires)?</p><p>3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis, au vu de la voie adopt\u00e9e par les hautes \u00e9coles, qu'il faut accorder la priorit\u00e9 au passage sans heurts, au niveau sup\u00e9rieur, des coll\u00e8ges, \u00e9coles professionnelles et de l'enseignement obligatoire dans le domaine du d\u00e9veloppement durable\u00a0?</p><p>4. A-t-on par exemple clairement \u00e9tabli de quels service et secteur rel\u00e8ve la formation en d\u00e9veloppement durable, au sein du SEFRI, et a-t-on d\u00e9fini un interlocuteur\u00a0? Dans l'affirmative, de combien de postes \u00e0 plein temps dispose-t-on\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Les contenus de formation de l'\u00e9cole obligatoire et des \u00e9coles de maturit\u00e9 rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des cantons. L'\u00e9cole obligatoire int\u00e8gre l'\u00e9ducation au d\u00e9veloppement durable (EDD) en tant que th\u00e8me transversal des plans d'\u00e9tudes des trois r\u00e9gions linguistiques. L'EDD est aussi un \u00e9l\u00e9ment important de la maturit\u00e9 gymnasiale. Elle est donc \u00e9galement prise en compte dans le projet \" \u00c9volution de la maturit\u00e9 gymnasiale \" men\u00e9 conjointement par la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et le DEFR. En outre, le centre de comp\u00e9tence national \u00e9ducation21 soutient, sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la mise en oeuvre et l'ancrage de l'EDD aux niveaux de l'\u00e9cole obligatoire et du degr\u00e9 secondaire II.</p><p>2. et 3. Depuis 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe ses objectifs politiques relatifs \u00e0 la mise en oeuvre du d\u00e9veloppement durable en Suisse dans une strat\u00e9gie qui sert d'outil d'orientation en posant le cadre des d\u00e9veloppements \u00e0 venir dans les domaines d'importance. Une strat\u00e9gie est en cours d'\u00e9laboration pour la p\u00e9riode 2020-2030, dans laquelle le domaine formation, recherche et innovation prend une place importante.</p><p>L'encouragement du d\u00e9veloppement durable est un processus holistique \u00e0 long terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le souci de la durabilit\u00e9 doit guider les approches et les modes d'action \u00e0 tous les niveaux et dans tous les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. La mise en oeuvre de chaque mesure s'effectue en fonction des responsabilit\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage en faveur de l'EDD dans le cadre de ses comp\u00e9tences et de sa collaboration avec les cantons. Le d\u00e9veloppement durable sera \u00e9galement ancr\u00e9 en tant que th\u00e8me transversal dans le message FRI pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. L'EDD est en outre mentionn\u00e9e dans la d\u00e9claration 2019 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sur leurs objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de formation (www.sbfi.admin.ch &gt; Formation &gt; Espace suisse de formation &gt; Collaboration en mati\u00e8re de formation Conf\u00e9d\u00e9ration - cantons &gt; Bases communes) . La Conf\u00e9d\u00e9ration adopte en l'occurrence une approche gouvernementale int\u00e9gr\u00e9e et coordonne son action au sein du groupe interd\u00e9partemental EDD de la Conf\u00e9d\u00e9ration.</p><p>Dans le domaine de la formation professionnelle, la possibilit\u00e9 existe d\u00e9j\u00e0 de soutenir des initiatives lanc\u00e9es par des tiers en vue de promouvoir l'EDD (art. 54 de la loi sur la formation professionnelle [LFPr ; RS 412.10]). Le SEFRI pr\u00e9voit en plus d'\u00e9laborer un guide relatif \u00e0 l'EDD afin que les organes responsables tiennent davantage compte des aspects de l'EDD lors des r\u00e9visions des plans de formation. Le th\u00e8me du d\u00e9veloppement durable est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 dans le plan d'\u00e9tudes cadre pour l'enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale dans la formation professionnelle initiale. Des objectifs de formation au d\u00e9veloppement durable sont formul\u00e9s aussi dans le plan d'\u00e9tude cadre pour la maturit\u00e9 professionnelle, qui marque le passage de la formation professionnelle vers les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Dans le domaine de la formation et de la formation continue des enseignants, enfin, le th\u00e8me est ancr\u00e9 dans le plan d'\u00e9tudes cadre pour les responsables de la formation professionnelle.</p><p>En tant que propri\u00e9taire du domaine des EPF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une place importante au d\u00e9veloppement durable lorsqu'il fixe les objectifs strat\u00e9giques pour le domaine des EPF. Il salue en outre l'\u00e9ventail des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par les hautes \u00e9coles en la mati\u00e8re.</p><p>4. Le SEFRI est attentif \u00e0 la question du d\u00e9veloppement durable, quel que soit le domaine concern\u00e9. Chaque division compte un interlocuteur pour cette question. En raison de son caract\u00e8re transversal, il est difficile de quantifier les ressources affect\u00e9es \u00e0 la th\u00e9matique. La coordination est garantie par l'\u00e9change r\u00e9gulier au sein d'un groupe de travail mis sur pied par la direction, qui rassemble les personnes en charge de cette th\u00e9matique.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Gugger Niklaus-Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690510161667)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576800000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche|Environnement"}}