Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier la loi pour interdire les filtres de cigarettes \u00e0 usage unique responsables de la dispersion de microplastiques et autres substances toxiques dans l'environnement.
","ReasonText":"Les filtres de cigarettes sont compos\u00e9s d'ac\u00e9tate de cellulose. Ils ne sont pas biod\u00e9gradables et contribuent donc la dispersion de plastiques et microplastiques dans l'environnement. Leur d\u00e9composition peut prendre jusqu'\u00e0 quinze ans.
Les m\u00e9gots contiennent en outre de nombreux produits nocifs. Des examens ont montr\u00e9 que les produits chimiques qui s'en \u00e9chappent \u00e9taient tr\u00e8s toxiques pour les organismes aquatiques\u00a0: selon le centre Ecotox, le centre d'\u00e9cotoxicologie appliqu\u00e9e de l'Eawag et de l'EPFL, comme la nicotine lib\u00e9r\u00e9e pas un m\u00e9got peut polluer jusqu'\u00e0 1000 litres d'eau, il est impossible d'exclure des effets nocifs sur les organismes. Une concentration d'un m\u00e9got par litre est susceptible de tuer la moiti\u00e9 des poissons vivant dans les eaux concern\u00e9es.
A eux seuls, les CFF ramassent 200 tonnes de m\u00e9gots par ann\u00e9e entre les quais, soit 550 kg par jour. D'apr\u00e8s eux, seule une cigarette sur trois finirait dans les cendriers mis \u00e0 disposition.
9,2 milliards de cigarettes ont \u00e9t\u00e9 vendues en Suisse en 2018. Si deux tiers d'entre elles ne sont pas \u00e9limin\u00e9es correctement, cela veut dire que plus de 6 milliards de filtres hautement toxiques risquent de finir dans l'environnement, sans compter les filtres de cigarettes confectionn\u00e9es par les fumeurs eux-m\u00eames.
Beaucoup de m\u00e9gots finissent dans les eaux ou dans les canalisations. Les stations d'\u00e9puration doivent ensuite fournir un travail important pour les en extraire.
Comme l'abandon de m\u00e9gots est davantage la r\u00e8gle que l'exception, il serait pertinent que le l\u00e9gislateur prenne des mesures comme celle propos\u00e9e ici pour prot\u00e9ger l'environnement et la sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Jeter n\u00e9gligemment des m\u00e9gots de cigarettes rel\u00e8ve du littering et est le choix de fumeurs au comportement incorrect. Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis du motionnaire et ne saurait accepter cette pratique, qui, en l'esp\u00e8ce, engendre une pollution aux microplastiques. Il convient d\u00e8s lors de r\u00e9duire ces atteintes \u00e0 l'environnement. Epaul\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et des organisations priv\u00e9es, les cantons et les communes luttent contre le littering. Elles disposent \u00e0 cet effet d'un train de mesures visant non seulement \u00e0 sensibiliser et \u00e0 informer la population, mais aussi \u00e0 sanctionner par des amendes les comportements probl\u00e9matiques.
Les filtres compos\u00e9s d'ac\u00e9tate de cellulose constituent l'une des nombreuses sources des microplastiques pr\u00e9sents dans l'environnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 30a, let. a, de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), interdire la mise dans le commerce de produits destin\u00e9s \u00e0 un usage unique et de courte dur\u00e9e, si les avantages li\u00e9s \u00e0 cet usage ne justifient pas les atteintes \u00e0 l'environnement qu'il entra\u00eene. Il serait donc en mesure, en vertu de cette disposition, de proscrire au niveau de l'ordonnance l'usage des filtres de cigarettes compos\u00e9s de mati\u00e8res plastiques. Justifier une telle interdiction imposerait toutefois de d\u00e9montrer, sans \u00e9quivoque, la nocivit\u00e9 de ces filtres pour l'environnement, notamment les effets directs des microplastiques et des polluants organiques sur la sant\u00e9 des organismes. Or il manque des preuves de cette nocivit\u00e9. En outre, cette interdiction constituerait une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie par rapport aux b\u00e9n\u00e9fices qu'elle apporterait pour l'environnement.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise pour l'heure sur des mesures volontaires de l'\u00e9conomie (art. 41a, al. 3, LPE) et attend de l'industrie suisse du tabac qu'elle agisse de son plein gr\u00e9. Cette derni\u00e8re devrait adopter des mesures en vue d'une \u00e9limination adapt\u00e9e des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses clients et pourrait proposer des filtres biod\u00e9gradables ou des filtres r\u00e9utilisables.
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