Des produits sont d\u00e9sign\u00e9s comme biod\u00e9gradables, alors que leur d\u00e9gradation n'est pas anodine. Certains peuvent se transformer en microplastiques nuisibles (sacs oxo-biod\u00e9gradables). Le terme biod\u00e9gradable n'est pas contr\u00f4l\u00e9 et les consommateurs peuvent \u00eatre induits en erreur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu le probl\u00e8me en 2013. L'usage des sacs plastiques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit depuis, mais le probl\u00e8me persiste.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il clarifier la situation\u00a0?
- Va-t-il normer cette terminologie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les notions \"mati\u00e8res plastiques oxo\" et \"mati\u00e8res plastiques oxod\u00e9gradables\" sont utilis\u00e9es pour d\u00e9crire des mati\u00e8res plastiques conventionnelles auxquelles sont ajout\u00e9s, lors de la fabrication, des additifs visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9gradation oxydative. Il semblerait toutefois que ces mati\u00e8res ne se d\u00e9composent pas, dans des conditions environnementales normales, en \u00e9l\u00e9ments non nocifs dans un d\u00e9lai raisonnable - \u00e0 la diff\u00e9rence des mati\u00e8res plastiques biod\u00e9gradables. En effet, au lieu de se d\u00e9composer, elles peuvent se fragmenter en petites particules et contribuent ainsi \u00e0 la pollution de l'environnement par les microplastiques.
Les sacs en mati\u00e8res plastiques oxod\u00e9gradables ne pouvant \u00eatre distingu\u00e9s \u00e0 l'oeil nu de ceux en mati\u00e8res plastiques biod\u00e9gradables, les fabricants ont commenc\u00e9 \u00e0 doter ces derniers d'un motif quadrill\u00e9.
L'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich \u00e9tudie actuellement, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, la question de savoir dans quelle mesure des mati\u00e8res plastiques oxod\u00e9gradables se trouvent dans des produits disponibles sur le march\u00e9 suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera dans les meilleurs d\u00e9lais, sur la base de la r\u00e9gulation annonc\u00e9e par l'UE et des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude, l'opportunit\u00e9 d'imposer des restrictions \u00e0 certains produits contenant des mati\u00e8res plastiques oxod\u00e9gradables. Dans ce contexte, il d\u00e9terminera \u00e9galement si ces notions doivent \u00eatre d\u00e9finies sur le plan juridique.
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