Le 16 avril 2019, trois enfants de trois \u00e0 sept ans ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 de force en G\u00e9orgie, avec leurs parents, depuis leur domicile de Leysin, en d\u00e9pit de plusieurs avis m\u00e9dicaux concernant l'un des enfants notamment.
Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 Oseara AG a estim\u00e9 que tous \u00e9taient aptes au transfert \u00e0 l'a\u00e9roport.
Vu les faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans la presse sur ce renvoi, le mandat octroy\u00e9 \u00e0 Oseara AG ne devrait-il pas \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 ce genre de situation, en particulier en vue de prot\u00e9ger l'int\u00e9r\u00eat des enfants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral priorise toujours un retour volontaire. Les retours forc\u00e9s ont donc seulement lieu lorsque des personnes sans titre de s\u00e9jour valable en Suisse refusent de rentrer dans leur pays d'origine.
Le mandat de la soci\u00e9t\u00e9 Oseara AG comporte l'accompagnement m\u00e9dical des requ\u00e9rants d'asile d\u00e9bout\u00e9s et des autres migrants qui retournent dans leur \u00c9tat d'origine par voie a\u00e9rienne, terrestre et maritime ou qui y sont renvoy\u00e9s. Ce mandat inclut l'\u00e9valuation de l'aptitude au transport aussi bien pour les adultes que pour les enfants en fonction de crit\u00e8res m\u00e9dicaux pr\u00e9cis qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s en collaboration avec l'Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales et la F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins suisses. Une personne est apte au transport lorsque son \u00e9tat de sant\u00e9 lui permet de voyager et qu'aucune d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat de sant\u00e9 ne peut \u00eatre attendue pendant le vol de retour. Une maladie ou un traitement en cours n'excluent donc pas un renvoi.
Le principe de l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l'enfant exprim\u00e9 \u00e0 l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant est pris en compte par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pr\u00e9alablement au renvoi, lors de l'examen de l'exigibilit\u00e9 de l'ex\u00e9cution du renvoi. Il ne fait en cons\u00e9quence pas partie du mandat de la soci\u00e9t\u00e9 Oseara AG.
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